Société

Le Défenseur des droits sollicité 1000 fois en 2011

Le Défenseur des droits, qui remplace le médiateur de la République depuis la loi organique de mars 2011, regroupe désormais aussi les compétences du défenseur des enfants, de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) et de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). L'année dernière, les six délégués ont traité un millier de réclamations sur l'île pour des soupçons de dysfonctionnement d'une administration publique. La moitié des réclamations concernent des discriminations supposées au travail.


Le Défenseur des droits sollicité 1000 fois en 2011
Les compétences exercées par le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie, de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde) sont regroupées en un "guichet unique" : le Défenseur des droits. "Une autorité personnifiée", dirigée par Dominique Baudis nommé par décret en conseil des ministres le 22 juin 2011.

"C'est un point d'accès unique avec un délégué qui accueille, oriente et écoute la personne"

C'est la loi organique du 29 mars 2011 qui confie l'ensemble des missions auparavant sous la responsabilité du médiateur de la République au Défenseur des droits. Il s'agit d'une nouvelle institution à caractère institutionnel et indépendante. "C'est un point d'accès unique avec un délégué qui accueille, oriente et écoute la personne", indique Didier Lefèvre, conseiller technique territorial au Défenseur des droits. "En devenant une autorité institutionnelle, on gagne en efficacité", indique-t-il.

Tout comme l'autorité précédente, le Défenseur des droits peut être saisi par toutes personnes physique et morale, y compris les mineurs qui souhaitent que leurs droits soient défendus face aux dysfonctionnements des administrations des services publics.

A la Réunion, la transition ne s'est pas trop faite ressentir. C'est environ un millier de sollicitations qui ont été notées en 2011, une moyenne constante. "L'institution est bien implantée dans le paysage", indique Didier Lefèvre, qui souligne que les demandes émanent en majorité des personnes qui exercent dans le secteur public.

"Beaucoup de gens nous appellent pour avoir des informations", indique Philippe Garcia, délégué du Défenseur des droits, mission services publics, qui a traité plusieurs dizaines de dossiers l'année dernière. 43% des cas concernent les prestations familiales. "On intervient quand la personne relève un dysfonctionnement supposé et qu'elle a fait toutes les démarches par écrit au préalable", explique-t-il.

500 cas de discriminations supposés

Didier Lefèvre a traité pas moins de 500 cas de discriminations supposés: "80% des réclamations concernent le secteur de l'emploi tels que les licenciements, les évolutions de carrière, les refus de renouvellement de contrats parce que la personne est enceinte". La victime présumée peut par ailleurs faire une double saisine auprès des Prud'hommes. Les autres réclamations pour discrimination concernent notamment les orientations politiques ou sexuelles, l'âge ou encore la religion.

Une cinquantaine d'affaires concernant le droit des enfants ont été traitées par Philippe Chane San, Défenseur des enfants. Le plus souvent, "il s'agit des droits de l'enfant et du maintien de lien parental lors des séparations familiales, ou bien des cas de maltraitances", indique Philippe Chane San qui est en contact permanent avec les services sociaux.

Le Défenseur des droits peut faire changer la loi

Le Défenseur des droits à un pouvoir d'enquête et de vérification sur place. Il peut exiger tous les documents nécessaires à la défense des droits du citoyen. Il joue d'abord sur le terrain de la médiation "afin de trouver une solution rapide et efficace", précise Didier Lefèvre. Dans une affaire judiciaire, "le parquet peut nous saisir pour un avis", ajoute ce dernier. Il a également "le pouvoir de demander la réforme d'un texte de loi quand il pose problème et faire évoluer la loi".

A la Réunion, six délégués du Défenseur des droits défendent les droits des citoyens face aux dysfonctionnements des administrations publiques, soit quatre hommes et deux femmes qui offrent leur service gratuitement et bénévolement. Ils espèrent être rejoints par deux autres délégués mission services publics.
Jeudi 12 Juillet 2012 - 17:23
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1.Posté par kada le 12/07/2012 17:59
Mr LEFEVRE les kada ont besoin de vous! Nos droits sont bafoués par la mairie de Saint-Denis!

2.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 13/07/2012 07:57
A Post.1 –KADA

Je peux – d’expérience… - tout de suite t’assurer que ni LEFÈVRE, ni Le TOULEC ne mettrons le nez dans « TON » affaire ; ils sont là pour faire joli, pas – contrairement à ce qu’ils osent avancer – pour « dire le Droit » !! Spécialement si tu as le mauvais goût, comme c’est le cas, de t’en prendre à des politiques…, qui « disent le Droit » à leur façon, à la satisfaction générale. Tu ne voudrais tout de même pas que LE TOULEC (avec Michèle ANDRÉ…) ancien « Médiateur de la République-peï » et LEFÈVRE, ex représentant de la « HALDE-peï », devenus « Défenseurs des Droits », mille fois « sollicités » s’égarent dans ces eaux –là…

3.Posté par Surcouf le 13/07/2012 15:11
Ça y est, maintenant Mme PAVARD s'en prend aux délégués du défenseur des droits, après Mg Aubry, le Préfet, le maire, les juges etc etc
Moi et... moi contre le monde entier!

4.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 14/07/2012 15:48
À Post. 3 – Surcouf ( !!!)

Je vous suggère, ami « Surcouf », d’aller faire un (grand ) tour sur Google ; vous aurez loisir de constater que ce vous citez de MOI n’est que la pointe de l’iceberg… L’ouverture de mon blog et son contenu, vous laisseront sans voix ; c’est, du moins, à espérer…

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