Politique

Le Conseil général envoie une motion au gouvernement concernant les niches fiscales

Lors de la Commission permanente de ce jour au Département, les conseillers généraux ont adopté à l’unanimité une motion relative aux conditions d’investissement Outre-Mer dans le contexte de crise économique, et ont décidé d’envoyer cette motion sans délai au gouvernement. Ci-dessous le communiqué du Conseil général ainsi que la motion.


Le Conseil général envoie une motion au gouvernement concernant les niches fiscales
"Au moment où le Conseil des Ministres doit examiner le projet de loi de finances 2011, les élus du Conseil Général partage avec le monde économique réunionnais leur plus vive inquiétude, face à l’annonce par le Gouvernement d’un éventuel coup de rabot sur les mécanismes de défiscalisation Outre-Mer.  
 
En effet, la Réunion constate une forte dégradation de sa situation sociale qui s'exprime, entre autres, par une forte augmentation du chômage ou par un accroissement des incidents de paiement. Or,  la défiscalisation Outre-Mer a toujours été un levier d'investissements privés important et créateur d'emplois.  
C’est pourquoi les économies fiscales envisagées sur l'Outre-Mer seraient sans commune mesure avec  l'aggravation de la situation sociale et les coûts sociaux et  humains qui en découleront.  
 
Dans cette motion examinée en urgence, les Conseillers généraux réaffirment "les conséquences dramatiques d’une éventuelle remise en cause de la défiscalisation Outre-Mer sur l’économie de l’île et notamment dans le secteur du BTP déjà victime d’une crise sans précédent".  
 
Le Conseil Général est préoccupé à double titre par cette problématique. D’une part, il apporte son soutien au secteur du BTP -un maillon essentiel du développement économique de l’île- en s’engageant cette année à hauteur de 200 millions d’euros d’investissements programmés.  D’autre part, la Collectivité
départementale est concernée au premier plan par le sort des milliers de personnes risquant de perdre leur emploi dans le BTP. Et qui vont, par conséquent, rejoindre les rangs des personnes éligibles aux dispositifs sociaux gérés par le Conseil Général. Or, les possibilités d’insertion pour les publics en
difficulté sont, à l’heure actuelle, de plus en plus minces.  
 
Dans ce contexte, les élus du Conseil Général demandent instamment au Gouvernement de tenir compte de la situation sociale et économique de notre île. Les Conseillers généraux rappellent que "même si La Réunion doit participer à l’effort commun de rationalisation des avantages fiscaux, le Gouvernement doit
prendre en considération la contribution déjà consentie par notre île dans le cadre de la LODEOM"
."

La motion "relative aux conditions d'investissement Outre-mer dans le contexte de crise économique"

adoptée à l’unanimité des Conseillers généraux réunis en Commission Permanente le mercredi 29 septembre 2010
 
Au moment où la Réunion constate une forte dégradation de sa situation sociale qui s'exprime, entre autres, par une forte augmentation du chômage ou par un accroissement des incidents de paiement, l'annonce d'un éventuel coup de rabot sur les mécanismes de défiscalisation Outre-Mer provoque la plus vive inquiétude du monde économique réunionnais.

Cette inquiétude est partagée par le Conseil Général de La Réunion qui demande instamment au Gouvernement de tenir compte de la situation sociale et économique de notre île, au moment où le Conseil des Ministres doit examiner le projet de loi de finances 2011. 

Les économies fiscales envisagées sur l'Outre-Mer sont sans commune mesure avec  l'aggravation de la situation sociale et les coûts sociaux  et  humains qui en découleront  alors que  la défiscalisation Outre-Mer a toujours été un levier d'investissements privés important et créateur d'emplois. 

Une éventuelle remise en cause de la défiscalisation Outre-Mer aura donc des conséquences dramatiques sur l’économie de l’île et notamment dans le secteur du BTP déjà victime d’une crise sans précédent. 

Le Conseil Général est préoccupé à double titre par cette problématique. D’une part, il apporte son soutien au secteur du BTP -un maillon essentiel du développement économique de l’île- en s’engageant cette année à hauteur de 200 millions d’euros d’investissements programmés.  D’autre part, la Collectivité départementale est concernée au premier plan par le sort des milliers de personnes risquant de perdre leur emploi dans le BTP. Et qui vont, par conséquent, rejoindre les rangs des personnes éligibles aux dispositifs sociaux gérés par le Conseil Général. Or, les possibilités d’insertion pour les publics en difficulté sont, à l’heure actuelle, de plus en plus minces. 

Certes, La Réunion doit participer à l’effort commun de rationalisation des avantages fiscaux. Mais le Gouvernement doit tenir compte de nos spécificités et de la contribution déjà consentie par notre île dans le cadre de la LODEOM.   

Ainsi, les Conseillers généraux de la majorité demandent que cette motion soit examinée en urgence. 
Mercredi 29 Septembre 2010 - 12:32
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1.Posté par la buse le 29/09/2010 14:27
pendant des années vous vous êtes comportés comme les dictateurs africains aujourd'hui bwana risque de vous demander de vous démerder seul
eh bien tant mieux nous verrons bien le moment venu si vous fanfaronnez devant une population asphyxiée j'espère sincèrement qu'on vous jettera des œufs pourris et qu'ils feront courir

pour un mieux etre de la réunion je suis pour l'arrêt de la de fiscalisation et l'auto développement

que la nature et la combativité de chacun fasse le reste

vous n'avez rien foutu pendant des années quand l'argent coulait a flot là les dés deviennent pipés
sa joue les caïds les intouchables et au moindre problème sa se prostitue devant bwana
cela me fera toujours rire aux éclats ce comportement

2.Posté par Cambronne le 29/09/2010 17:03
1.Posté par la buse le 29/09/2010 14:27

Merci suis heureux et satisfait que mon sujet sur la Procrastination face réagir , vous verrez ils trouveront une vague ténébreuse excuse rationnelle, pour venir évacuer le problème de leurs inspirations politiciennes pour eux il s'agit d'une addiction aux aides de l'état maman vu qu'ils n'ont jamais su faire autrement , pour penser un autre développement économique émergent , à maintenir l'assistanat et l'oisiveté comme le font les dictateurs Africains

3.Posté par jemma le 29/09/2010 18:21
Quand la France et surtout les élus locaux comprendront que la Réunion ne peut pas être une image même réduite de l’hexagone ! L’exiguité du sol réunionnais, son éloignement de l’hémisphère Nord, son environnement immédiat : Madagascar, Maurice et surtout les Comores lui opposent des problèmes qui exacerberont dans un avenir proche les soucis de son développement ! L’existence d’entreprises pérennes sur cette île n’échappe pas hélas aux difficultés à la faiblesse productive de ce "bout de France" ! On ne pourra pas indéfiniment vivre ici sur la vague pour certains et de subsides publiques : allocations diverses, RMI, bourses scolaires et autres pour le plus grand nombre ! La crise frappe autant l’Europe que la France et la solidarité nationale ou européenne connaitra vite ses limites ici ! Nous en souffrirons tous bientô´t !

4.Posté par foxi le 29/09/2010 18:52
Cette motion elle a été expédiée par pigeon voyageur ? Quel est son nom ?

5.Posté par TAO le 02/10/2010 11:22
On annonce que cest la majorité qui a envoyé la motion: cela implique que l opposition est ok avec le projet de rabot ?
Quen penses cette opposition ?
Je voudrai bien savoir moi !
A bon entendeur ...

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