Politique

Le Conseil économique et social est dissous

Le CESER n'est plus. Sa configuration actuelle a été déjugée par le tribunal administratif suite à un recours du SAFPTR et du SNALC en 2010. Les deux syndicats qui forment le FGAF demandaient au Préfet de la Réunion de revoir sa copie qui, selon eux, n'était pas conforme à la représentativité syndicale de l'île.


Le Conseil économique et social est dissous
 
La situation est inédite. Le tribunal administratif a tranché début décembre en lieu et place du Préfet. "Il ne nous a jamais répondu" affirme écœuré Jean-Pierre Lallemand, le président départemental du SAFPTR.

Selon le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de la Réunion, la représentativité du Conseil économique, social et environnemental de la Réunion était biaisée depuis l'annonce de la liste des membres arrêtée par le Préfet le 24 novembre 2010. Le 3 décembre de l'année dernière, c'est l'indétrônable Jean-Raymond Mondon qui avait été réélu à la tête de l'organisme consultatif des projets régionaux.

Forts d'un poids syndical qui n'a fait que croître "depuis 2008" dit Jean-Pierre Lallemand, le SAFPTR et le SNALC espéraient que leur organisation syndicale allaient pouvoir siéger au sein de l'instance. il n'en a rien été.

"Le Préfet ne nous a jamais répondu. Toutes nos demandes d'audience n'ont jamais abouti, et ce depuis un an. Il doit arrêter de nous mépriser, nous ne méritons pas un tel mépris" avance-t-il, glacial mais ragaillardi par la décision salvatrice du TA.  

L'année 2011 a encore un peu plus conforter la position du SAFPTR et du SNALC qui forment la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), et devenue troisième force syndicale du département derrière la CGTR et la CFDT. De quoi briguer "trois sièges" au sein d'un CESER recomposé. Le Préfet est en effet sommé d'arrêter une liste intégrant "les nouveaux venus".

Si la décision du tribunal administratif pose les bases d'une nouvelle composition à trouver dans les prochaines semaines, elle ne résout pas deux épineuses questions.

La légalité des avis obligatoires de l'instance depuis un an en est la première. Pour rappel, le CESER soumet ses rapports pour avis aux élus de la Région, avant que celle-ci ne délibère. Une aide à la réflexion qui n'est, et c'est là la grande faiblesse du CESER, pas obligatoirement suivie par les élus.

La seconde répercussion de la décision du TA touche au porte-monnaie. Le remboursement des indemnités perçues par les membres du CESER qui ont pris place voilà un an est sérieusement mis en balance. La bataille de juristes ne fait que commencer pour interpréter dans sa longueur la décision du TA...
Vendredi 23 Décembre 2011 - 14:41
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par noe !!!!!! !!?! le 23/12/2011 15:12
Cette instance ne sert pas à grand chose si ce n'est de se retrouver entre copains devant une bonne coupe et un bon repas ....

"La démocratie, c'est le pouvoir pour les poux de manger les lions." (Georges Clemenceau)

2.Posté par La justice anti-magouille le 23/12/2011 16:52
Je reprends un peu espoir : la Justice s'occupe des magouilles et des corruptions... Le problème est qu'à la Réunion, la Justice risque d'avoir énormément de boulot !

3.Posté par salarié le 23/12/2011 17:06
14000 euros par an par conseillers.... voila ce qui les attire....une instance inutile qui sert à faire croire à quelques syndicalistes cravatés qu'on les écoute... ils font semblant d'y croire... pour 14 000 euros sur l'année aprés tout, c'est la crise...pour tout le monde?

4.Posté par Cambronne le 23/12/2011 17:11
voici encore comment la dictature soviétie en France fonctionne , suffit de voir comment l'on enterre aussi facilement les rapports sur les syndicats ...

5.Posté par slurp slurp le 23/12/2011 17:19
Je confirme le propos de salarié. Voila une assemblée qui regroupe un bon de Figaros qui vont être emmerdés de ne plus gagner la tite monnaie qui tombait du ciel.

6.Posté par Cambronne le 23/12/2011 18:17
2.Posté par La justice anti-magouille le 23/12/2011 16:52
Je reprends un peu espoir : la Justice s'occupe des magouilles et des corruptions... Le problème est qu'à la Réunion, la Justice risque d'avoir énormément de boulot !
c'est peu dire du cercle mafieux qu'entretiennent toutes ces vermines avec leur arrogance et leur mépris

7.Posté par ticouillon le 23/12/2011 19:02
Bravo, les "puissants" qui s'enrichissent sur le dos des petits sont rabaissés et disparaissent de la scène petit à petit, vive la loi du 20 aout 2008!!!

8.Posté par Sansblague le 23/12/2011 22:01
Il faut attendre de connaître le dispositif du jugement. Mais déjà pour répondre aux deux questions de l'article:
1- Les décisions antérieures du CESER resteront valables
2- les émoluments perçus ne seront pas remboursés

Pourquoi ? Au regard de la jurisprudence "Si l’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu, l’office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d’une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en présence, à moduler dans le temps les effets de l’annulation qu’il prononce (Ass., 11 mai 2004, Association AC ! et autres)".

Cela veut dire que le juge peut décider que l'annulation ne vaudra QUE pour l'avenir.

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