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Le Conseil de l’Europe déclare la fessée illégale en France

A l’heure même où la fessée et les châtiments corporels sont remis au goût du jour par le livre et le film 50 nuances de Grey, avec un public majoritairement féminin, le journal Le Monde nous apprend que le Conseil de l’Europe estime, dans une décision qui doit être rendue publique mercredi 4 mars, que le […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 02 mars 2015 à 23H16

A l’heure même où la fessée et les châtiments corporels sont remis au goût du jour par le livre et le film 50 nuances de Grey, avec un public majoritairement féminin, le journal Le Monde nous apprend que le Conseil de l’Europe estime, dans une décision qui doit être rendue publique mercredi 4 mars, que le droit français « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ». De ce fait, elle viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

 

Aucune amende n’est prévue, mais le symbole est important, nous explique le journal. Le Conseil de l’Europe attend que les Etats condamnés mettent leur législation en conformité. Cette décision ouvrirait par ailleurs la voie à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon les associations qui mènent campagne pour l’interdiction de la fessée.

 

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