Le 6 juin dernier, Jean-Claude Lacouture poussait devant le Conseil d'Etat le contentieux qui l'opposait à Thierry Robert.
Deux semaines plus tôt en effet, le tribunal administratif de Saint-Denis suspendait l'exécution de deux arrêtés municipaux de l'Etang-Salé interdisant la circulation des véhicules sonorisés "sur l'ensemble du territoire communal". Thierry Robert remportait la première manche.
La décision du Conseil d'Etat est donc tombée ce lundi. Elle "rejette la requête de la commune de l'Etang-Salé" pour le motif "que la liberté d'expression a, comme la liberté de communication des idées et des opinions, le caractère d'une liberté fondamentale, à laquelle les autorités de police (ndlr : ici représentée par les pouvoirs du maire J-C Lacouture) ne peuvent apporter de restriction".
Plus loin, le juge des référés complète sa décision en mentionnant celle du juge administratif. "Le premier juge a pu juger que le maire (J-C Lacouture) avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice des libertés dont M. Robert se prévalait en sa qualité de candidat à l'élection du député de la circonscription dans laquelle se situe la commune".
Sur la forme, la mairie de l'Etang-Salé avait également mis en doute "la compétence du juge administratif" pour statuer. Un doute levé par le Conseil d'Etat qui estime que "sont juges des référés les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désignent à cet effet".
En conclusion de quoi, "la commune de l'Etang-Salé versera une somme de 3.000 euros à Thierry Robert". Le prochain épisode entre les deux maires se jouera dans les urnes dimanche prochain.
Deux semaines plus tôt en effet, le tribunal administratif de Saint-Denis suspendait l'exécution de deux arrêtés municipaux de l'Etang-Salé interdisant la circulation des véhicules sonorisés "sur l'ensemble du territoire communal". Thierry Robert remportait la première manche.
La décision du Conseil d'Etat est donc tombée ce lundi. Elle "rejette la requête de la commune de l'Etang-Salé" pour le motif "que la liberté d'expression a, comme la liberté de communication des idées et des opinions, le caractère d'une liberté fondamentale, à laquelle les autorités de police (ndlr : ici représentée par les pouvoirs du maire J-C Lacouture) ne peuvent apporter de restriction".
Plus loin, le juge des référés complète sa décision en mentionnant celle du juge administratif. "Le premier juge a pu juger que le maire (J-C Lacouture) avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice des libertés dont M. Robert se prévalait en sa qualité de candidat à l'élection du député de la circonscription dans laquelle se situe la commune".
Sur la forme, la mairie de l'Etang-Salé avait également mis en doute "la compétence du juge administratif" pour statuer. Un doute levé par le Conseil d'Etat qui estime que "sont juges des référés les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désignent à cet effet".
En conclusion de quoi, "la commune de l'Etang-Salé versera une somme de 3.000 euros à Thierry Robert". Le prochain épisode entre les deux maires se jouera dans les urnes dimanche prochain.
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