Faits-divers

Le Conseil d’Etat entérine la mutation du procureur Muller


Le Conseil d’Etat a conclu hier que le procureur Philippe Muller n'était pas fondé à demander l'annulation du décret qui avait acté sa mutation à Grenoble.
 
Le procureur Philippe Muller, en fonction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion jusqu’en milieu d’année dernière, contestait sa mutation d’office "dans l'intérêt du service".
 
Il avait été nommé avocat général près la cour d'appel de Grenoble par un décret du Président de la République du 18 juin 2014. L'intéressé demandait l'annulation de ce décret pour excès de pouvoir. La décision, suite à sa requête enregistrée le 27 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, a été donnée hier.

La plus haute juridiction administrative française a fait ressortir que "la mutation du procureur avait été motivée par le souci de rétablir un fonctionnement serein du parquet du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, alors que des difficultés relationnelles marquées troublaient le fonctionnement du service et qu'était constaté un climat persistant de défiance entre les magistrats du parquet, portant atteinte en outre, dans la mesure où la presse locale en a fait état, à l'image de l'institution".
 
Le Conseil d’Etat a également estimé que le droit avait été respecté alors que le procureur Muller soutenait que sa nomination à Grenoble ne pouvait intervenir sur proposition du garde des sceaux. Bien que "les magistrats du parquet placés hors hiérarchie sont nommés par décret du Président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature", ces dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 22 décembre 1958  ne dérogent pas à celles de son article 28, selon lesquelles les décrets portant nomination de magistrats du parquet sont pris sur proposition de la ministre de la justice.
 
Si sa mutation a donc été validée, le Conseil d’Etat a toutefois levé l’avertissement qu’il avait reçu le 5 mai 2014.
Samedi 28 Mars 2015 - 15:07
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1.Posté par noe le 28/03/2015 15:24
Tout fonctionnaire doit obéissance et loyauté à son supérieur , à sa hiérarchie !

Il a fait n'importe quoi ... il a été dégagé manu militaris !

2.Posté par kafir le 28/03/2015 15:57
Un petit juge ça ferme sa gueule sous peine de quitter les cocotiers et sa République bananière !

A méditer .

kafir

3.Posté par Un Membre d'eveilcitoyen974 le 28/03/2015 18:21
Reviens on n'a besoin de toi procureur Muller nous sommes au bord du gouffre

4.Posté par Eveilcitoyen974 le 28/03/2015 18:23
Il avait accepté le défi de venir à La Réunion pour remettre le parquet de Saint-Denis, sur les rails. Dès son arrivée, en juin 2013, nombre de ses collègues avait senti le danger… Sa phrase d’introduction lors de sa prise de fonction, sonnait le glas de nombre de pratiques locales. Sa phrase d’introduction était assassine, résonnait de menaces à peine voilées. Un tel discours à La Réunion était une infamie : « Je viens avec dans mes valises mes propres idées, mes propres méthodes de fonctionnement. Je les mettrai en place ou je les modifierai en fonction du besoin des justiciables. Ce à quoi je ne renoncerai pas, c’est le respect du justiciable. Le respect de la procédure est la garantie des droits du justiciables ».

5.Posté par KLD le 28/03/2015 19:17
vive l'état de droit , si , si !!!!!

6.Posté par cocoli le 28/03/2015 19:49
Bravo !

7.Posté par DANRUN le 28/03/2015 22:56
Si haut que l’on soit placé , on n’est jamais assis que sur son cul : Michel de Montaigne .

" L'incompétence, c'est la lâcheté de la magistrature " , Par Christophe Barbier

8.Posté par KLD le 28/03/2015 23:39
"Si haut que l’on soit placé , on n’est jamais assis que sur son cul : Michel de Montaigne . "
ça c'est beau , c'est grand et ce qui devrait etre écrit à la place de "liberté , égalité .......... fraternité ....atchoum , prout "

9.Posté par Boulgoum le 29/03/2015 01:43
@7

Faux pour nombre de fayot. Leur c...NE LEUR APPARTIENT PLUS...

10.Posté par Pas trop à plaindre... le 29/03/2015 08:55
1.Posté par noe le 28/03/2015 15:24

Il n'a pas été simplement muté, mais aussi promu: il devient avocat général quand même...!

11.Posté par valerie le 29/03/2015 11:17
ici les victimes son resté dans la gros M......

12.Posté par la dictature de la mafio-justice le 29/03/2015 12:49
" la justice du 21 ème siècle " ou " la justice des incapables " , des pires incapables toutes institutions confondues et de toute l'Histoire de France , eu égard à son Bilan , qui est le même que celui de Taubira .Faute de pouvoir le pendre , la Marraine limoge ce procureur intrus qui vient troubler le dysfonctionnement habituel du clan , à vouloir donner des leçons d'intégrité . Pourquoi pas alors ordonner " au nom de Taubira " ou " au nom du 5 ème Fléau " ?

13.Posté par P.masson le 29/03/2015 13:52
Les Francs maçons ont eu sa peau !!

Ils gangrènent la justice et la société Réunionnaise.

Francs maçons à deux balles sans un cent d'humanisme, magouille, arrangement que pour leurs intérêts personnels au détriment des faibles.

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