Economie

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a annoncé hier soir sa décision d'annuler la taxe carbone qui devait entrer en fonction le 1er janvier prochain. Il a jugé qu'elle créait une inégalité face à l'impôt. Un nouveau dispositif sera proposé au Conseil des ministres par le Premier ministre François Fillon le 20 janvier prochain.


Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
Le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré a décidé, après avoir été saisi par les parlementaires socialistes, de censurer la nouvelle taxe verte hier soir, alors qu'elle devait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. En effet, les juges constitutionnels ont estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Ils ont indiqué surtout que cette taxe, soit 17 euros la tonne de C02, "créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Les sages du Palais Royal ont relevé que "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ils ont souligné notamment cette inégalité : les centrales thermiques, qui produisent de l'électricité, étaient totalement exonérées de contribution carbone, tout comme le transport aérien et public routier de voyageurs. Une taxe qui aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".

François Fillon a d'ores et déjà annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain.
Mercredi 30 Décembre 2009 - 06:30
Karine Maillot
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1.Posté par darkalliance le 30/12/2009 08:23
Merci Papa Noël pour cette excellente nouvelle ! Il nous avait promis du pouvoir d'achat : résultat = 0. Par contre la machine à taxes tourne plein pot auprès des familles modestes. Les urnes parleront bientôt et exit l'Union pour un Maximum de Profits !

2.Posté par Cambronne le 30/12/2009 08:43
Finalement je vais finir par croire au père noël encore un coup dure pour la dictature soviétisante de Sarkozy et Borloo , je pense que les Tanlibans extrémistes verts comme Hulot et consorts vont encore y trouver à redire faut dire que , la taxe carbone n'est pas passée...car le Conseil Constitutionnel, avec un motif curieusement marécageux dans ce mon obscur la veille des Régionales pour reprendre dans le texte ""l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques" tiens donc les Jacobins s'inquiéteraient ils subitement des charges publiques c'est pourtant pas leur tasse de thé d'habitude ...

A les cons tout ce bordel pour un fiasco comme à Copenhague qu'est-ce que la France a donc fait au bon dieu et tous ses seins de Marianne ou saint Borloo Hulot YAB Fontenoy pour en arriver là ?

3.Posté par Cambronne le 30/12/2009 09:07
A moins que le mouvement hélicoïdal de l'histoire avec la propagande des extrémistes réchauffistes puisse mette tout le monde d'accord . ?. N'ayez pas peur notre premier ministre veille car François Fillon a d'ores et déjà qu'un nouveau dispositif type plan B qui serait présenté en Conseil des ministres pour le 20 janvier prochain.

Faudra bien satisfaire la fange de l'aile verte ...Bref je me suis trompé je voulais dire chaotique, pas hélicoïdal en république SarKozie peut être que la facture n'est pas encore suffisament alourdir ! J'adore! CPEF "ce pays est foutu"
Car les prévisions de madame soleil fait qu' en 2010, les Français devraient payer en moyenne environ 5 % plus cher leur complémentaire santé. Avec une fourchette vers la hausse qui variera selon le principe des complémentaires entre 3 et 7 %, mais, en moyenne, l’augmentation sera de 5 %

Surtout n'oubliez pas de remercier Mme Roseline Bachelot ministre de la santé des riches et des copains des groupes pharmaceutiques et mutualistes.

Lors de son passage chez Drucker l'animateur béni Oui oui du PAF lèche cul des politiques pour en faire des stars belle propagande pour fourguer plus 1.5 milliard d'euors de tamiflu face à une pandémie meurtrière ou banale grippe saisonnière?, les travailleurs de classe moyenne auront droit à pinuts "houbs" si à payer se racketter par un gouvernement qui lui n'a pas réduit ses dépenses somptueuses , croyez moi la France va certainement devenir d'ici peu le pays plus pauvres d'Europe avec l'augmentation des mutuelles que dire des personnes âgés qui touche une pension de réversion (ils vont se laisser mourir plus d'argent pour se payées des médicaments). je ne pense pas que ce soit le cas des parents de nos hommes politiques de droites, centres et gauches. Je pense il qu'ils fut lui rappeler que bientôt il y a des élections et ses copains risquent d'être demandeurs d'emploi dans la fonction publique.

Qui sont les gens les plus dangereux pour la santé de notre peuple ? Poser vous donc la question n’est sans doute pas inutile. voir comment les Jacobins ont détruit la France ..



4.Posté par Basile le 30/12/2009 09:23

Si il y avait une taxe sur la connerie, l'État s'autofinancerait !

5.Posté par JUBILATION 57 le 30/12/2009 10:07
Trés bien Basile!
Rien de plus normal que cette taxe soit jetée aux ordures par le C.C.
Le pouvoir richissime en place et ses Dalons, s'étaient exonérés de cette taxe, alors que les plus gros pollueurs ce sont eux.
Un exemple, combien de loupiotes allumées au château de l'Elysée qui ne servent à rien et de plus énergie payée par le contribuable, cochon de payant!
Maintenant la TP est supprimée, trés bien, l'argent gagné par les entreprises sera-t-il réinjecté dans l'entreprise? J'en doute!

6.Posté par coco le 30/12/2009 11:35
ouf!!
assez d'impot!

7.Posté par phyllie le 30/12/2009 15:48
Les industries produisants 93% des émissions de Co2 n'étaient tout simplement pas taxées.

Il faut être con pour appeler cela "taxe carbone", il suffit de changer le nom de cette taxe par exemple "taxe sur les classes moyennes" et le tour sera joué.

Nous sommes pilotés par des clowns qu'ils soient de droite ou de gauche.

Ne nous réjouissons pas trop vite, ils vont revenir avec une autre usine à gaz.

Bonnes fêtes à tous.

8.Posté par thibaud le 30/12/2009 16:10
La plus haute juridiction de la République qui applique le principe d'égalité .....certains critiques de la "zistis makro" et de l'illusion républicaine ne vont plus s'y retrouver !
Si les juridictions font leur boulot , on va même plus pouvoir dire le droit et juger à leur place .....Tout fout le camp, vraiment !

9.Posté par bertel le 30/12/2009 16:43
Mon Dieu !

Préservez tous ceux qui ont posté avant moi.... sur ce sujet...

Je ne suis pas sûr qu'ils aient tous analysé... le problème... en profondeur... Gloire à ceux qui l'ont fait...

"François Fillon a d'ores et déjà annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain."

2009.. nous l'avons presque derrière... encore un jour...

2010.. nous l'aurons devant... il s'agit de ne pas se retourner... avant l'heure...

Bertel de Vacoa




10.Posté par Martin le 30/12/2009 19:48
coco : "ouf assez d'impôts " : Malheureusement je crois que la période que tu vis sera à marquer d'une pierre blanche en matière d'impôts . Selon ce que l'on votera en 2012 ils doubleront ou tripleront selon le candidat élu , ça c'est une certitude d'après les propos " flous "de certains candidats . De plus régulariser 500 000 sans papiers ce sont des dizaines de milliards qu'il faudra trouver !
On a déjà vécu ça il y a 25 ans ! c'est à cette époque qu'a été inventé le déficit budgétaire pour financer les grands travaux de prestige et les frais de fonctionnement de notre service public .
Nous payons toujours ! Ah , la mémoire ....

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