Economie

Le Ceser souligne l'effet "positif" des exonérations de charges sur l'emploi

Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) a présenté de manière détaillée son rapport sur "la politique d'exonérations de cotisations sociales et leurs impacts sur l'emploi depuis 1990". Globalement, le Ceser estime que les exonérations ont un effet positif sur la création d'emplois en temps de croissance économique et à un effet d"'amortisseur" sur la destruction d'emplois depuis l'émergence de la crise économique. Le Ceser est donc favorable au maintien de ces exonérations pour les entreprises outre-mer et préconise, en contrepartie, que les entreprises se montrent "exemplaires" et participent notamment à réduire le chômage des jeunes, public le plus touché à la Réunion. Des préconisations qui vont dans le sens du projet de pacte de responsabilité spécifique à l'Outre-mer annoncé par le président de la République lors de ses voeux adressés aux Ultra-marins.


Aboullah Lala et Jean-Raymond Mondon
Aboullah Lala et Jean-Raymond Mondon
Le Ceser a épluché pendant deux ans plus de 20 ans de politique d'exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, en se demandant quels effets les différentes lois ont eu sur l'économie de l'Outre-mer.

Un rapport sur le sujet a été adopté à la majorité lors de l'assemblée plénière du Conseil régional de novembre, avec toutefois sept absentions et huit voix contre, ce qui atteste de la vivacité des débats qui ont agité la commission pendant la rédaction de ce rapport.

Si le Ceser a souhaité recueillir des données spécifiques à la Réunion, il s'est confronté à un problème de chiffres : "Il n'existe pas de données disponibles pour la Réunion. Nous sommes donc partis de statistiques qui concernent l'Outre-mer en général", explique Abdoullah Lala, le président de la commission développement économique du Ceser.

Les "exo", un "amortisseur" de la destruction d'emplois en temps de crise

Malgré cette absence de données spécifiques, le Ceser, se basant notamment sur les statistiques de l'Accos, estime que les "exo", en période de croissance économique, c'est à dire jusqu'à 2007 inclue, "ont accompagné et amplifié la progression de l'emploi dans les secteurs éligibles" (BTP, industrie, restauration...). En période de crise, c'est à dire depuis 2008, cette politique a contribué à servir "d'amortisseur" aux destructions d'emplois, malgré tout plus nombreuses. "Dans les secteurs aidés, la destruction d'emplois est moins forte que dans les secteurs non éligibles", ajoute Abdoullah Lala.

Des politiques qui auraient un impact sur l'augmentation des salaires. "En 10 ans, les salaires dans le secteur du BTP ont augmenté de 39% (jusqu'en 2008, ndlr)", indique Dominique Vienne, le président de la CGPME et membre du Ceser.

Ainsi, fort de ces constats, le Ceser s'oppose à toute remise en cause de ces dispositifs à destination des entreprises. "Le BTP et le tourisme seraient fortement impactés en cas de remise en cause des exonérations", ajoute Abdoullah Lala. D'après le rapport du Ceser, ce scénario conduirait à une destruction d'emplois à la hauteur de 14% avec une conséquence forte sur le tourisme (-36%).

Ce scénario n'est a priori pas d'actualité puisque François Hollande s'est engagé, lors de ses vœux adressés à l'Outre-mer, à adapter le pacte de responsabilité dans les DOM, et donc à alléger les charges pour les entreprises, en l'échange de contreparties.

Jean-Raymond Mondon réélu à la présidence

Des contreparties, c'est justement ce que préconise le Ceser dans son rapport. Si les entreprises d'outre-mer bénéficient d'exonération sur les charges, elles doivent en retour payer en tant et en heure leurs cotisations fiscales. Autre recommandation du Ceser, que les entreprises s'engagent à promouvoir le dialogue social, la structuration des branches et une meilleure évolution de carrière pour les salariés.

Toutefois, pour le Ceser, une politique d'exonération de cotisations sociales ne suffit pas. Elle a besoin d'être accompagnée par d'autres mesures, "moteurs de croissance pour l'économie". Des mesures en faveur de la compétitivité, de la consommation des ménages et de la commande publique. "Ces éléments peuvent favoriser la création d'emploi", estime Abdoulah Lala.

En outre, le Ceser recommande dans son rapport une stabilité des dispositifs d'exonération et une adaptation de ces exonérations aux différents territoires. "A la Réunion, le chômage touche durement les jeunes. Il faut avoir une attention particulière pour ce public", renchérit Jean-Raymond Mondon, le président du Ceser, qui préconise notamment "une adaptation spécifique du contrat de génération" dans notre département, ou encore le développement des emplois francs.

Car pour le Ceser, "si réforme de ces dispositifs il doit y avoir, elle doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés", ajoute Jean-Raymond Mondon.

Le président du Ceser espère que la future loi compétitivité Outre-mer "ne sera pas concoctée dans les lambris dorés parisiens" et a d'ailleurs envoyé le dit rapport aux services du Premier ministre et du Président de la République. Lesquels ont répondu au Ceser que ces préconisations seraient pris en compte au moment d'adapter le pacte de responsabilité à l'Outre-mer...

En bref :

Le Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion, réuni en Assemblée plénière le 11 février 2014, a procédé à l'élection de son Président ainsi qu'au renouvellement de son Bureau. Jean-Raymond Mondon a été réélu Président du Ceser.

La liste du nouveau Bureau est disponible ici.
Jeudi 13 Février 2014 - 15:10
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1.Posté par TI ROUZ le 13/02/2014 21:22
BENIS OUI OUI BIEN ARROSES

Ceser à rien ce machin-là... sinon à justifier les millions de cadeaux que l'Etat fait aux patrons en pure perte puisque le chômage ne cesse d'augmenter.
Mais ses membres sont tellement bien payés qu'ils sont prêts à nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

2.Posté par timagnol le 13/02/2014 22:38
Il est vrai qu'à l'inverse de son célèbre homonyme, ce JR là est aussi insignifiant et inconsistant que do lo su feil song. Il pourrait même être nommé président à vie tellement tout le monde s'en tape de son machin ! Encore un bel exemple attendrissant "d'idiot utile" cher à un certain Staline !

3.Posté par Jimmy le 13/02/2014 23:49
Si les exonérations de charges avait eu un "effet positif" sur l'emploi à la Réunion, que le CESER nous explique alors, pourquoi durant les années 2000, en sachant que la croissance économique annuelle à la Réunion était d'environ 6% et que le chômage commence à baisser à partir de 1,5% de croissance économique au dire des économistes, le chômage n'a cessé pas d'augmenter à la Réunion ?
De même et suivant les chiffres de l'INSEE, en sachant que le solde migratoire à la Réunion est depuis des années presque nul (autant de départ que d'arrivée), et que ceux qui partent de la Réunion sont majoritairement des étudiants (exclusivement des consommateurs) alors que ceux qui arrivent sont des majoritairement des "métropolitains" d'une classe d'âge de 35-60 ans (des travailleurs généralement embauchés avant même leur arrivée à la Réunion), les emplois qui auraient été crée par cette forte croissance n'ont-ils pas bénéficiés à d'autres personnes plutôt qu'aux Réunionnais ?
Et pour les "esprits chagrins" qui verraient dans mes propos une quelconque xénophobie, je les renvoie aux propos de certains Normands qui se plaignent que trop d'Anglais s'installent en Normandie, aux propos des chefs d'entreprises du sud-ouest qui se plaignent que trop d'entreprises espagnols viennent les concurrencer dans leur région, des craintes émises par les "métropolitains" de voir des "plombiers polonais débarqués en "métropole", etc. ...
Au lieu de nous faire part de leur commentaire, les membres du CESER ferait mieux de sortir de la connivence ou de la complaisance où ils se trouvent, et dénoncer le régime colonial toujours en place en outre-mer !

4.Posté par ndldlp le 14/02/2014 06:10
Honte au ceser de ne pas conclure à l effet d aubaine et de croire sous la ferule d un expert comptable, à la necessite du maintien de cette remuneration pour les entrepreneurs péi.

les exonerations doivent renter dans un cercle vertueux de gestion au ptofit du seul pouvoir d achat des travailleurs comme cela a deja ete explicité à e maintes reprises ici.

3800 euros d economie pour un.smic. rappelons le.

5.Posté par Dimitri ALAIN le 14/02/2014 06:46
que l' état arrête de nous endormir avec des promesses dont on a toujours pas vu le moindre effet a l'inverse des taxes ,impôts,et augmentations en tout genres ....bla bla et bla bla u[

6.Posté par timagnol le 14/02/2014 08:19
...rectification au post 2: Lenine et non pas Staline !!!

7.Posté par Jimmy le 14/02/2014 11:38
le CESER devrait plutôt dire aux Réunionnais que l'octroi de mer est un poison pour l'économie réunionnaise et une escroquerie pour les Réunionnais, et je ne donnerais que 2 exemples vérifiables par tout le monde
- les investissements des entreprises réunionnaises se font en Hors TVA (TVA déductible mais pas l'octroi de mer), alors que ceux des entreprises de "métropole" se font en Hors taxe, car si elles récupèrent elles aussi la TVA, aucune autre taxe telle que l'octroi de mer est prélevé sur leurs investissements (l'exemple suivant permettant de démontrer cela)
- Lorsque les consommateurs réunionnais achètent une voiture de plus de 2500 cm3, ils sont taxés à hauteur de 46% (35% OM + 2,5% OMR + 8,5% TVA, et je ne compte pas les "poussières" générées par toute taxation en amont), alors que les consommateurs métropolitains pour cette même voiture seront uniquement taxés à 20% (taux actuel de la TVA en "métropole"), soit 26% de taxe en plus pour les Réunionnais.
Et pour les entreprises, l'achat de cette voiture se fera en HT pour celles de "métropole" (TVA récupérée), alors que les entreprises réunionnaises en ne récupérant que 8,5% de TVA sont assujetties à 37,5% de taxe.
Alors, pourquoi le CESER n'a toujours pas dénoncé le poison qu'est l'octroi de mer (et ce n'est là qu'une partie de ses nuisances) ? Les membres du CESER seraient-ils dans la connivence ou la complaisance, ou seraient-ils tout simplement incompétents ?

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