Economie

Le Ceser s'interroge sur les investissements de la Région pour la NRL


Le Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) a tenu son assemblée plénière, ce jeudi, à l'hôtel de Région. A l'ordre du jour, le rapport d'activité de la Région, son budget 2015 et la réforme de l'octroi de mer, entre autres.

Le Ceser a donné son avis sur l'octroi de mer dont la prorogation jusqu'en 2020 a été votée la semaine dernière par les députés. Une taxe qui a pour but de protéger La Réunion contre la concurrence, encourager le développement des entreprises locales et financer les communes.

Le texte sera examiné par les sénateurs très prochainement, l'actuel système prenant fin mardi prochain, le 30 juin. Un retard possible inquiète certains car "il faut que l'Europe prenne en compte les spécificités des RUPs", précise Jean-Raymond Mondon, président du CESER.

Parmi les modifications, les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000 euros (contre 550.000 euros actuellement) seront obligées de faire des déclarations pour l'octroi de mer, "ce qui rend les choses plus complexes, selon Jean-Raymond Mondon, et nécessite un accompagnement de qualité". Il rappelle malgré tout que l'octroi de mer et la TVA aboutissent ensemble à une taxation inférieure à 15%, donc moins élevée que celle de la TVA seule que l'on retrouve en métropole (20%). L'important reste pour le Ceser la "lisibilité sur les modalités de mise en œuvre du dispositif".

"Mais cela ne changera pas grand chose pour les collectivités, assure le président, 90% de la consommation locale est exemptée de l'octroi de mer".

Des interrogations sur la NRL

Quant au rapport d'activités 2014 de la Région, le Ceser met en garde contre les investissements. Si le résultat de l'exercice est excédentaire de 34 millions d'euros, Jean-Raymond Mondon précise qu'il faut "rester vigilant". Il prend comme exemple la Nouvelle route du littoral, il rappelle que "le CESER a toujours demandé une grande vigilance au regard de l'ensemble des investissements autres à la Réunion". Par ailleurs, il précise que "ce chantier a débuté et que si on le remet en cause, la Réunion toute entière perdra des sommes importantes qui ne seront plus versées par l'Union européenne et l'Etat".

Dans le projet d'avis du Ceser, on lit: "Compte tenu des difficultés évoquées pour approvisionner ce projet en matériaux, la Commission s'interroge sur les incidences que celles-ci pourraient avoir en termes financiers et de calendrier sur cette opération".

Le CESER rencontre notamment la Région le 3 juillet pour partager ses remarques et interrogations sur l'ensemble du dossier de la Nouvelle Route du Littoral.
Jeudi 25 Juin 2015 - 15:03
Lu 1853 fois




1.Posté par GIRONDIN le 25/06/2015 16:41 (depuis mobile)
Le CESER a un avis consultatif donc DR s'en f................


NRL Nou Rirons Lontan©® I FE RIRE©® ANOULA

2.Posté par NIMPORTE NAWAC le 25/06/2015 17:09
Comment peut on dire de tels conneries ?
"90% de la consommation locale est exemptée de l'octroi de mer"
Dans les fruits et légumes, la production réunionnaise ne représente que 60% du marché.
Voiture: la production réunionnaise représente 0%
Essence: la production réunionnaise représente 0%
Alimentaire (hors fruit et légume):la production réunionnaise 3%...

IL ME SEMBLE DONC QUE C'est plutôt l'inverse 90% de la consommation réunionnaise est taxé d'octroie de mer.

Autre connerie TVA + octroie de mer sont équivalent.
télévision 15% octroie de mer + 5% octroie de mer régional + 8,5% TVA= 28,5%

Les réunionnais ont du certainement remarqué que la voiture à 9 000€ en métropole coute à la Réunion 15 000€ car contrairement à la TVA l'octroie de mer n'est pas remboursable aux entreprises qui importe ce qui vient donc gonfler le prix de revient des articles et donc le prix de vente (je ne parle même pas de l'octroie qui s'applique sur le transport avec un taux en fonction de la nature du produit)

3.Posté par I Fé Rire @ GIRONDIN le 25/06/2015 17:14
La NRL, avec ou sans l'accord du CESER se fera... I Fé Rire

VIVE LA NRL

4.Posté par R I P O S T E le 25/06/2015 17:49
Très bien la demande du chantier de la NRL

Comme le ceser est subventionné par le sortant , zot i vaut rien !

5.Posté par lolo le 25/06/2015 20:35 (depuis mobile)
Que de la pub inutile. Qui les payé. La Nrl les comence arrêté de faire croire qui peut arrêter .

6.Posté par MARONER le 25/06/2015 21:28
A force prend anou po couillon, bann couillon i fini par révolter ...là le problème est chaque jour découvert autrement !!! NRL certainement, mais indéniablement CERTAINS ELEMENTS DU DOSSIER NE PEUVENT ETRE REVUS ....LA précipitation n'est pas le MAITRE d'ouvrage !!!

7.Posté par alexandra le 25/06/2015 21:43
le CESER est devenu une carpette
tout le monde le sait

8.Posté par GIRONDIN le 25/06/2015 22:40 (depuis mobile)
2.NIMPORTE NAWAC
..CA annuel supérieur à 300.000 euros (contre 550.000 euros actuellement) .

Sauf erreur concerne la PRODUCTION LOCAL

OMR= soit 0% soit 2,5%
+ OM (entre 0 et 64%)+ TVA=
(en fonction du produit) calculé sur achat + fret



9.Posté par Pierre Balcon le 26/06/2015 08:09
Le CESER comme son frère jumeau le Conseil de la culture de l'éducation et de l 'environnement ne servent à rien d'autre qu'à entretenir des bureaucraties . Deux de plus donc...
Quelqu'un a t il souvenir d'une seule proposition intelligente qu'auraient faite ces institutions.
Puisqu'on nous promet de la simplification on pourrait commencer par supprimer ces "machins".
Comment voulez vous que patrons et syndicats puissent dégager des analyses et propositions convergentes autres que celles qui assurent la survie de leurs représentants avec le maintien de leurs mandats et des indemnités qui vont avec.
En ce qui concerne l'octroi de mer on est sidéré de l'indigence de son analyse : la mesure de l'impact des taxations en chaîne doit prendre en compte non seulement les taux mais l'assiette. La TVA finale , même à taux réduit , est souvent équivalente à celle acquittée sur le même produit en métropole . Elle s'applique en effet au prix FOB + fret + assurance +octroi de mer .
Les marges des commerçants sont elles mêmes indexées sur ces bases élargies.
Au total on a bien un effet inflationniste avéré.
Tout cela pour assurer une protection fictive de productions locales souvent d'ailleurs inexistantes et surtout pour alimenter le budget des collectivités locales qui se nourrissent donc ces importations , ce qui est fiscalement peu vertueux !

10.Posté par contribuables 97.4! le 27/06/2015 12:37
tous ces machins... passent leur temps a s'interroger pendant que la RÉUNION sombre!!.

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