Société

Le Café de la Gare prêt à négocier son départ avec la mairie de St-Pierre

Le Café de la Gare est prêt à négocier son départ. En conflit ouvert avec la mairie de Saint-Pierre, l'enseigne fait un pas vers un arrangement amiable. La mairie va-t-elle saisir cette main tendue ?


Le Café de la Gare prêt à négocier son départ avec la mairie de St-Pierre
Depuis le 28 février 2014, le Café de la Gare est un occupant sans titre sur le front de mer de Saint-Pierre. L'échéance a toutefois été mise entre parenthèses en raison d'une contestation menée devant les tribunaux.

Deux procès sont engagés. Le premier oppose directement le gérant de l'établissement, Eric Palaprat, à la mairie. En second rideau, ce sont les trois rondavelles venues s'installer sur l'espace appartenant au Café de la Gare qui sont dans le collimateur de celui-ci.

Face à ce qu'il qualifie d'occupation illégale de son bail commercial, le gérant du Café de la Gare réclame un million d'euros à chaque gérant de rondavelle. L'affaire suit son cours devant le tribunal de commerce. Mais ces indemnités qui portent donc sur trois millions d'euros ne sont que le tiers de l'indemnisation espérée dans ce triptyque opposant le Café, la mairie et les trois rondavelles puisque le Café réclame à ce jour 9 millions d'euros d'indemnités, dont 6 vont exclusivement à l'endroit de la mairie de Saint-Pierre.

Ainsi, au titre de l'indemnité principale d'éviction, le Café de la Gare attend de la mairie une compensation à hauteur de 4,8 millions d'euros. Une somme fixée au regard des chiffres d'affaires réalisés par ce type d'exploitation. La raison développée : toute possibilité de déplacement du fonds de commerce dans un autre local similaire à proximité s'avère impossible. En somme, l'éviction des lieux aura pour conséquence la disparition du fonds.

"Un bon arrangement plutôt qu'un mauvais procès"

200.000 euros viennent s'ajouter à cette somme, cette fois-ci pour les frais de déménagement et de réinstallation. Une autre indemnité de 864.000 euros est réclamée quant à elle pour les frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur.

Pendant le temps nécessaire à la réinstallation du fonds, le locataire ne pourra exercer d'activité. Ce préjudice commercial a fait l'objet de diverses jurisprudences qui permettent au Café d'évaluer à 260.000 euros la perte de gain résultant de ce trouble commercial.

Enfin, la structure s'estime en droit d'attendre de la mairie qu'elle comble son coût de réinstallation dans de nouveaux locaux. Tarif : 600.000 euros au titre des travaux pour l'aménagement d'un bar avec terrasse, d'une petite restauration, d'une discothèque en rez-de-jardin et d'un espace discothèque VIP à l'étage. Bref, un Café de la Gare bis sans le cachet du bâtiment historique du front de mer.

"Le non renouvellement du bail amène notre société à solliciter des indemnités"
"Le non renouvellement du bail amène notre société à solliciter des indemnités"
Si le volume d'indemnisation espéré, soit 9 millions d'euros, est colossal à l'échelle d'une collectivité territoriale, le Café de la Gare, par le biais de son avocat, rappelle qu'il s'agit d'un plafond fixé en suivant les règles habituelles d'indemnisation dans pareil litige commercial.

Alors que la mairie et le Café semblent dos à dos, une voie médiane se dessine peut-être. Au nom du gérant, Me Olivier Hameroux rapporte que "nous sommes ouverts à toute négociation avec la commune. On n'est absolument pas fermé", répète-t-il après avoir confirmé, ligne après ligne, le montant conséquent d'indemnisation réclamé par son client. "Il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès", estime l'avocat. La proposition est donc lancée d'autant plus que le conseil du Café de la Gare abat un atout maître dans son jeu.

"Un comportement de voyou que de renier une signature devant notaire"

Le 15 mars 2005 avait été signé un bail commercial de 9 ans entre les deux parties. En novembre 2013, le Café signifie à la mairie son intérêt de voir renouveler son bail qui arrive à échéance en février 2014 pour la même durée de 9 ans. Problème : un an plus tôt, le 29 octobre 2012, la mairie a déjà pris la décision de requalifier "unilatéralement le bail commercial en autorisation d'occupation temporaire". Une formule beaucoup plus à l'avantage de la collectivité. "Le maire renie son engagement, je trouve cela totalement choquant. C'est véritablement se comporter en voyou que de renier une signature devant notaire", enfonce Me Hameroux pour le compte de son client.

A cette requalification de bail en AOT, il faut ajouter que par une délibération de son conseil municipal en date du 30 septembre 2013, la mairie a officialisé son souhait de non renouvellement du bail, le tout sans les indemnités compensatrices consécutives à une telle éviction.

Me Hameroux défend une constante dans le droit commercial. "Lorsque mon titre expire, j'ai droit à un renouvellement. Si mon bailleur refuse, il doit m'indemniser (ndlr : sauf s'il invoque un des motifs prévus par la loi"), fait-il remarquer.

Sans accord à l'amiable, les deux camps sont partis pour un procès fleuve dont le premier audiencement n'interviendra "pas avant un an". Sollicitée pour exprimer ses intentions, le cabinet du maire de Saint-Pierre rappelle que les tribunaux sont saisis et qu'il ne fallait attendre aucun commentaire de sa part.

L'assignation de la mairie devant le TGI liste l'ensemble des indemnités réclamées par la direction de la société du Café de la Gare
L'assignation de la mairie devant le TGI liste l'ensemble des indemnités réclamées par la direction de la société du Café de la Gare
Mardi 27 Mai 2014 - 06:45
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 2683 fois




1.Posté par glou glou le 27/05/2014 08:48
Si je comprends bien , les St Pierrois , même ceux qui ne foutent jamais les pieds dans ce troquet devraient payer pour la réinstallation du patron dans d'autres locaux...Trop fort le mec!
Mais bon, il a raison de tenter le coup, il avait déjà obtenu de la mairie , le droit de s'installer puis d'agrandir la gare , bâtiment classé , alors devant tant d'incapacité municipale , pourquoi ne pas refaire le coup!

2.Posté par Blabla Bla le 27/05/2014 15:57
il parait que Jean François COPE cherche à se mettre au verre après sa "démission" et comme disait Brassens :" les Copés d'abord"

3.Posté par Mwa la pa di le 27/05/2014 16:03
La connerie du maire de st pierre est a son apogée, mais il s en fout, ce sont les contribuables qui vont casquer. Rien ne sort de sa poche..-

4.Posté par tonton le 27/05/2014 16:09
Mais quel malintentioné !

En Corse,... mhhh, je ne le dit pas,.... mais ça donne à réfléchir !

5.Posté par Thierry le 27/05/2014 18:25
Un peu moins de 10 millions ... y a de quoi voir venir ... le train ... après la gare ... Ca fait cher le café ...

@ 4 ... tonton, j'espère qu'il est corsé ... le café

6.Posté par contribuable de st pierre le 27/05/2014 19:40
au fait, pendant toutes ces années les impôts fonciers du café de la gare etaient-ils à leur juste montant avec toutes ces surfaces commerciales décrites dans l'article?

le contrat d'occupation ne prévoyait-il pas que la mairie devait en faire la vérification et le signaler aux impots?

pourquoi les impots n'ont pas pris l'initiative de vérifier?

7.Posté par tram train le 27/05/2014 19:41
10 millions pour le café de la gare ? c'est encore le syndrome hollandais

8.Posté par kaly le 27/05/2014 20:33
ce monsieur écume des dom depuis presque 50 ans 974 et avant 971 et 972 puis 973 allons monsieur palapar un peu de serieux!

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 7 Décembre 2016 - 10:02 Cap requin: Trois requins prélevés

Mercredi 7 Décembre 2016 - 09:47 Casting: La série CUT cherche des acteurs

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales