Société

La vente ambulante de pétards interdite

Le Tribunal Administratif a confirmé définitivement l'interdiction.


La vente ambulante de pétards interdite
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire du préfet de La Réunion du 2 juillet 2014.

Le tribunal administratif de La Réunion a été appelé à se prononcer sur la demande présentée devant lui par une société importateur et grossiste en produits pyrotechniques et des commerçants qui contestaient une circulaire du préfet de La Réunion interdisant la vente ambulante de ces produits.

Cette circulaire mettait fin à un régime de tolérance de la vente des artifices de divertissement par les commerçants ambulants sur l’ensemble du département, résultant de la délivrance par les maires d’autorisations de vente sur le domaine public communal.

Le juge des référés avait suspendu à titre provisoire l’exécution de cette décision par une ordonnance du 30 mars 2015, qui a cependant été infirmée par le Conseil d’Etat le 11 décembre 2015. Le tribunal devait donc se prononcer sur le fond de l’affaire.

Par un jugement du 28 juillet 2016, le tribunal administratif a finalement validé la légalité de la décision d’interdiction sur le fondement des dispositions du code de la défense qui soumettent le commerce, l’emploi, le transport et la conservation de ces artifices classés dans la catégorie des produits explosifs à un agrément technique, mais qui ne permettent pas de délivrer cet agrément aux installations mobiles destinées à la commercialisation de ces produits.

Faute de pouvoir obtenir cet agrément, ces installations de vente ambulante ne sont pas autorisées, et la mesure d’interdiction prise par le préfet n’est donc pas illégale.

Vendredi 29 Juillet 2016 - 11:38
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1.Posté par Alex UPR le 29/07/2016 12:24
Chers petits revendeurs et importateur(s), vous vous êtes fait rayer de la carte par la puissance de lobbying de la grande distribution.
En retour, vous pourriez peut-être "mettre en pétard" cette caste oligarchique en utilisant le prétendu "état d'urgence" afin d'exiger dans ce contexte que la vente des artifices soit également interdite dans les grandes surfaces...

2.Posté par Choupette le 29/07/2016 13:46
Eh bien, c'est pas dommage.

Les abrutis en seront pour leurs frais !

3.Posté par almuba le 29/07/2016 13:50
C'est la bonne nouvelle du jour !

4.Posté par Lotus le 29/07/2016 15:46
Espérons donc que les coutumes de faire exploser les pétards et feux d'artifices en fin d'année cesseront. Si tel est le cas, ce sont tous les animaux qui vont être heureux. Il est temps que la Réunion se mette sur le même tempo que la métropole.

5.Posté par Augias le 29/07/2016 20:08
Enfin l'état de droit à la Réunion pour les pétards...

Restent les autres chantiers...(PIL dans les collectivités..)

6.Posté par Coconut Joe le 30/07/2016 07:19 (depuis mobile)
Et encore une fois les bien-pensants viennent nous gonfler avec leurs arguties juridiques pour foutre en l'air des traditions séculaires.

Les pisse-froid et autres rabat-joie vont exulter, les vrais humanistes comprendront la tragédie qui se noue.

7.Posté par lé joli la koloni réynion le 30/07/2016 07:33
bone gouverneur Sorain néna raison
lé pa bien vend petard dan ti boutik
merci gouverneur
: )

8.Posté par Pamphlétaire le 30/07/2016 08:12
Moins d'argent qui partira en fumée...Il faudra trouver un autre passe-temps ou hobby en lieu et place...Les neurones doivent déjà fonctionner chez des individus pour trouver des solutions.

9.Posté par PERE NOEL le 30/07/2016 12:06
Enfin une excellente nouvelle pour tous ceux qui aspirent au silence et à la tranquillité aussi bien hommes femmes enfants que les animaux Bravo pour cette interdiction et merci pour ces moments de tranquillité

10.Posté par Tir Malol le 30/07/2016 12:38
B R A V O ..........houpy pas moin mais mon chien je viens de lui annocer la bonne nouvelle

6.Posté par Coconut Joe le 30/07/2016 07:19

Traditions séculaires. hi hi hi quel age ou nana ? ou veut parler du temps ancien , des deux pétards je dis bien DEUX que c'était Papa lu même té fé pété dans chemin et que le 1 de l'an ?
ou
cette mode qui remonte environ 7 ou 8 ans ou désordre y commence le 24 décembre dans l'aprés midi et y fini le 7 janvier du matin au soir y fé pété
dans chemin
dans les cages d'escaliers
y sali la plage

OUI MR LE PRÉFET re BRAVO ET interdire également les ventes en magasins

MERCI pour mon chien

car un jour j'aimerai enfermé un gratel dans une pièce et fé péte pétard tout la journée

11.Posté par Simicomprend Bien le 30/07/2016 16:14
Si mi comprend bien, seuls ban' vendeurs ambulants lé interdit, mais la vente de pétard en supermarché lé toujours légale, mon pauv' ti chien y sava encore sauvé! Ben poukoué tribunal l'a décide un n'affaire inutile comme ça?!

12.Posté par ROCKY le 30/07/2016 18:05
Oui mais bon; il y aura encore plus de ventes à la sauvette , comme les boutiques qui n'ont pas le droit de servir de l'alcool et les cigarettes aux mineures . Et dans les grandes surfaces ces mèches à incendies seront à meilleurs prix,Donc toujours autant de bruits. Obli pas ramasse zote prime NOEL pou achter pétards.

13.Posté par ROCKY le 30/07/2016 18:07
Bof à moins mi zouer avec mon POKEMON I FAIT PAS DESORDE.

14.Posté par jeff le 31/07/2016 10:36
RAPPEL ETAT d'urgence jusqu'en février 2017 = interdiction totale de pétard en fin d'année !!!! J'espère que les PV seront bien donné aux contrevenants

15.Posté par ma le 17/11/2016 23:31
whouah!!!! oubliez pas qu'il y a des sites spécialisée dans la vente de pétard en ligne et qu'ils livrent a la réunion.

16.Posté par ma le 17/11/2016 23:32
faut aussi interdir l'importation

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