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La vente ambulante de pétards et de feux d’artifices interdite

Le Conseil d'Etat a validé ce vendredi la circulaire de la préfecture interdisant cette vente dans la rue.

Ecrit par zinfos974 – le samedi 12 décembre 2015 à 08H28
Mauvaise nouvelle, pour les marchands de pétards et de feux d’artifices. Le Conseil d’Etat vient de valider la circulaire préfectorale en date 2 juillet 2014 visant à interdire la vente ambulante de ces produits explosifs.

Si une suspension de cette décision avait été obtenue par les forains devant le juge des référés du tribunal administratif, pour la haute juridiction administrative, il s’agit d’une activité réglementée pour laquelle il est impératif d’avoir un agrément. Seules les grandes surfaces sont désormais autorisées à vendre ce type de produits.

Les marchands, qui ont déjà investis de l’argent suite au jugement délivré en référé, comptent sur la préfecture pour obtenir une dérogation pour cette période de fête. A noter également que l’affaire pourrait encore connaître des rebondissements puisque la cour administrative d’appel a été saisie et devra se prononcer sur le fond.  

 

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