Politique

La transparence financière des élus votée à l'Assemblée, plus dur sera le vote au Sénat

Hier mardi, les députés ont voté à une courte majorité le texte prévoyant des sanctions pénales pour les élus présentant des déclarations de patrimoine mensongères. Fortement débattu en décembre dernier où la question du volet répressif posait problème entre majorité et opposition, le texte voté hier est finalement allégé de son aspect le plus dissuasif : "la case prison". Le groupe UMP aura cependant du mal à le faire voter dans les mêmes termes au Sénat.


La transparence financière des élus votée à l'Assemblée, plus dur sera le vote au Sénat

Les députés ont adopté le texte controversé sur les déclarations de patrimoine des élus, sobrement intitulé "la transparence financière de la vie politique". Sans la peine de prison prévue par le projet initial.

La transparence sur le patrimoine des élus était souhaitée par bon nombre d'élus. Cependant, le fort degré d'incrimination de ces derniers ne plaisait pas à une partie des élus de la majorité. Pour Christian Jacob, (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), "les élus sont des citoyens comme les autres (...) mais rien ne justifie d'aller sur le chemin de la démagogie ou du populisme. Rendre les élus suspects par nature, c'est attaquer la démocratie". Pour ce dernier, l'inscription d'une peine de prison dans l'arsenal répressif en cas de mensonge sur le patrimoine était trop poussée.

Le PS souhaitait son maintien


Le texte adopté en première lecture à 275 voix contre 241 a vu le Parti socialiste voter, sans surprise, contre (ces derniers réclamaient le maintien de la peine de prison). Plus problématique pour la majorité, le Nouveau centre s'est abstenu. Si cela ne pose pas de problème dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'UMP aura besoin des votes centristes au Sénat.

La déclaration mensongère n'était pas répréhensible jusqu'à maintenant

Le 20 décembre dernier, Jean-François Copé (secrétaire général de l'UMP) et Christian Jacob, avaient tenté de bloquer l'instauration de sanctions pénales pour des députés faisant une déclaration de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère. Une prise de position mal perçue dans leurs propres rangs alors qu'une plus grande transparence de la part des élus est souhaitée par l'opinion publique.

Alors que le projet initial prévoyait deux ans de prison, 30.000 d'euros d'amende et, le cas échéant, l'inéligibilité, il a été voté, hier, amputé de la "case prison".

Dans la législation actuelle, l'absence de déclaration de patrimoine est répréhensible, mais pas la déclaration mensongère. Ce texte vient donc combler un vide juridique.
Mercredi 12 Janvier 2011 - 10:16
Ludovic Grondin
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1.Posté par noe974 le 12/01/2011 16:01
Difficile de devenir "homme ou femme" politique , il faut dévoiler votre vie , votre fortune et quoi encore ?

Heureusement qu'il y a encore les Paradis fiscaux !

Bref , quand on voit des gens se battre pour devenir "Maire" avec des indemnités de 150 à 3000 € , il faut être "couil..." si il n'y avait pas des "dessous de table" en prime lors des attributions des marchées publics ... Naguère notre petit PV du Po... qui s'est mis en cavale ....
Ou un certain Président du Conseil Général lors de l'affaire des billetteries ...

Maintenant il sera plus difficile de tricher mais avec un 1 suivi de zéros ... on peut même acheter une place au ciel près de Dieu !!!

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