En vigueur depuis le 1er janvier dernier, la taxe sur les boissons énergisantes a été censurée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. La raison ? Cette taxe ne touche que les boissons dites « énergisantes » et non d’autres boissons contentant le même taux de caféine.
Pour rappel, cette taxe touchait les boissons énergisantes ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres. Pour le Conseil, c’est une « différence de traitement, sans rapport avec l’objet de l’imposition et, par suite, contraire au principe d’égalité devant l’impôt ».
La censure du Conseil ne sera effective qu’au 1er janvier 2015, « afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité ».