« Le montant de la surrémunération outre-mer dépasse largement la compensation du coût de la vie ». C’est ce qu’écrit la Cour des Comptes dans un rapport rendu public ce 9 septembre. Les Sages descendent en flèche le dispositif pensé dans les années 50 pour « compenser le différentiel de coût de la vie et inciter les agents à accepter une mobilité hors de la métropole ». D’ailleurs, son existence repose sur une « base juridique fragile » selon la Cour.
Pire, « ces dispositifs entretiennent un niveau des prix supérieur à la métropole dans des économies ultramarines, et leur impact sur l’attractivité est insuffisamment mesuré », indique le rapport.
L’Insee estime qu’en 2010, le salaire moyen des fonctionnaires outre-mer est supérieur de 18,6 % à celui des fonctionnaires employés en métropole, alors que les prix sont plus élevés de 13 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 % à La Réunion par rapport à la métropole.
La Cour des Comptes propose trois pistes pour rationaliser des dispositifs qui se cumulent. Tout d’abord en réduisant la majoration à un niveau représentatif du différentiel du coût de la vie, ce qui devrait permettre de dégager une économie maximum de 850 millions € pour les agents civils de la fonction publique d’état, et de créer une prime unique couvrant les frais spécifiques d’installation outre-mer, propose la Cour. Enfin de fusionner l’indemnité de sujétion géographique et l’indemnité d’éloignement dans un dispositif unique et réservé aux affectations susceptibles d’être moins attractives.
Les économies ainsi dégagées par cette réforme pourraient en partie servir au financement d’autres projets soutenant le développement dans les territoires ultramarins, estime la Cour des Comptes.
Des extraits du rapport :
