Faits-divers

La société Ravate poursuivie pour importation de DVD indiens contrefaits


La société Ravate poursuivie pour importation de DVD indiens contrefaits
Soupçonnés de contrefaçon de DVD de films indiens, la société Ravate et un de ses anciens employés ont dû s'expliquer hier au tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Il est reproché à l'entreprise d'avoir, entre 2006 et 2007, importé des DVD indiens, au mépris des droits d'auteur.

L'employé, chargé de faire venir ces DVD, a assuré qu'il ne savait pas que les films étaient des contrefaçons, et aurait demandé d'effacer la mention "DVD indien" par "prudence".

Des explications qui ne semblent pas satisfaire le vice-procureur Dominique Auter, qui affirme que près de 90% des films Bollywood de cette époque étaient des "contrefaçons".

Il réclame 15.000 euros d'amende envers Ravate et 5.000 euros pour l'employé.

Le délibéré de cette affaire sera rendu le 2 avril prochain.
Mercredi 30 Janvier 2013 - 09:28
S.I
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1.Posté par condor le 30/01/2013 08:45
ça n'empeche pas au gouvernances successives de leur donner légion d'honneur et autres entrees pour les pinces fesses prefectoraux

2.Posté par web le 30/01/2013 10:15
L'employé, chargé de faire venir ces DVD, a assuré qu'il ne savait pas que les films étaient des contrefaçons, et aurait demandé d'effacer la mention "DVD indien" par "prudence".
Simplement cela montre de la part de l'employé une responsabilité

3.Posté par vangog974 le 30/01/2013 10:42
un employer obei toujours à son supperieur , donc!!!!ce n'est qu'un employer qui dit ce que patron à dit de dire ,point barre com dirait l'autre

4.Posté par Pèrenoël...y arpasse le 30/01/2013 12:26
1/ La seule question qui vaille dans l'importation "combien la marge?".....

2/ puisque l'article précise "ancien employé", on peut savoir pourquoi, "l'employé" n'est plus employé? Licencié? Démission?

5.Posté par DON PAKE le 30/01/2013 13:06
Ravate a aussi la franchise IKEA à la Réunion et le garde sous la table afin qu'on ne voit cette enseigne chez nous ! Bizarre non lol

6.Posté par Ben voyons le 30/01/2013 15:12
Tiens, après avoir pris un jour de congés à ses employés pour cause d'alerte rouge, ils sont condamnés pour du trafic de DVD...vue le fric qu'ils se font ça ne les coûte guère cette amende, tant que la justice continuera à les couvrir ils continueront à faire ce qu'ils voudront!!!!

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