Politique

La réforme de la défisc outre-mer revient en débat sans diabolisation


La réforme de la défisc outre-mer revient en débat sans diabolisation
La défiscalisation en outre-mer est en chantier. La deuxième réunion de l’instance de concertation sur la défiscalisation s’est tenue hier 28 mai au ministère des Outre-mer.

Présidée par Victorin Lurel, la séance de travail devait plancher sur les changements à apporter à un dispositif tant décrié par le candidat Hollande. La promesse de campagne sera tenue même si, fin 2012, au moment du vote du budget de l'Etat, le dispositif existant avait été prolongé d'une année, faute de mieux.

Le gouvernement avait promis d'y apporter des correctifs plus en phase avec sa sensibilité. C'est tout naturellement qu'une phase de négociations s'est ouverte en avril dernier avec les acteurs économiques des territoires concernés.

Arbitrage attendu avant juillet

Outre le futur visage de la défiscalisation, le changement se veut également sémantique. Victorin Lurel, tout comme le chef de l'Etat, ont parlé à tour de rôle, de "soutien aux investissements", pour qualifier les changements à apporter à la défiscalisation.

La marge de manoeuvre du gouvernement est faible. La défiscalisation, malgré ses effets d'aubaine maintes fois décriés, est un outil économique qui n'est même plus contesté par les parlementaires de gauche. Un argument de poids est intervenu avec la remise, il y a une semaine, du rapport Fruteau/Ollier devant la délégation outre-mer de l'Assemblée. Ce rapport affirme que la dépense fiscale en outre-mer "est d'une grande efficacité" et qu'elle a permis en 2011 une hausse "de près de 70%" du nombre des logements sociaux programmés".

Les discussions d'hier doivent encore alimenter le débat qui doit mener le Premier ministre à arbitrer dans les prochaines semaines. Bien que le projet de loi de finances 2014 soit présenté aux parlementaires en octobre pour un vote en décembre, c'est bien à partir de juillet que le gouvernement devra arrêter sa position dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.
Mercredi 29 Mai 2013 - 07:17
LG
Lu 830 fois



Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales