La refonte du système des médicaments ne traîne pas

Neuf mois après la révélation du scandale Médiator, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté lundi en Conseil des ministres son projet de loi sur le médicament, qu'il a qualifié de "réforme radicale". Une réforme également "rapide" pour que désormais "le doute profite au patient" a déclaré le ministre, évoquant également "une réforme ambitieuse et concertée".

Examiné par le Parlement en septembre et censé assurer une meilleure sécurité des patients après le scandale du Médiator, ce projet de loi prévoit notamment une meilleure transparence des liens entre les industriels et les experts.

Parmi les mesures annoncées ce matin, des études supplémentaires de sécurité et d'efficacité post-autorisation pourront ainsi être demandées au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), au moment et après l'octroi de cette autorisation. Des mesures pour modifier, suspendre ou retirer les autorisations, ainsi que pour interdire la délivrance de certains médicaments, pourront également être prises.

Calendrier accéléré

La publicité auprès des professionnels de santé sera désormais soumise à un contrôle a priori de l'Afssaps. Par ailleurs, une mesure à titre expérimental prévoit pendant deux ans que les visiteurs médicaux ne pourront rencontrer les professionnels hospitaliers que dans un cadre collectif et non plus individuellement. Ils pourront en revanche toujours voir les médecins libéraux.

Plus anecdotique, l'Afssaps, mise en cause dans cette affaire, voit son nom modifié en Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et son pouvoir augmenté.

"Le texte, que le gouvernement voulait voir aboutir rapidement, sera examiné par le Parlement dès le mois de septembre", a indiqué la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, à l'issue du Conseil des ministres.