Economie

La prolongation de la prime Cospar torpillée par le Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel concernant la mise en place des contrats de Génération - prévus à la mi-mars - est tombée tard dans la nuit. Si le dispositif a été validé, l'article 9 portant sur la prorogation des bonus exceptionnels, Cospar pour la Réunion et Bino pour les Antilles, a été jugé "contraire à la Constitution".


La prolongation de la prime Cospar torpillée par le Conseil constitutionnel
Saisis par 60 députés de droite, les sages du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer l'article 9 "contraire à la Constitution" qui prévoyait la prolongation du dispositif Bino, aux Antilles, et du dispositif Cospar à la Réunion, au sein de la loi des contrats de Génération.

"Considérant que l'article 9 a été introduit par amendement en première lecture au Sénat ; qu'il modifie les dispositions du paragraphe II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 susvisée, notamment pour proroger le dispositif d'exclusion de l'assiette de certaines cotisations et contributions du versement d'un bonus exceptionnel à leurs salariés, par les employeurs implantés dans certaines régions ou collectivités d'outre-mer ; que ces dispositions ne présentent pas de lien avec les dispositions du projet de loi initial ; qu'elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution ; que, dès lors, l'article 9 doit être déclaré contraire à cette dernière", explique le Conseil constitutionnel pour motiver sa décision.

Une décision déjà commentée à gauche par le secrétaire national aux Outremers pour le PS, David Lebon. "C’est désormais la prolongation du versement de la prime déchargée aux salariés prévue dans les accords dit Bino aux Antilles et Cospar à la Réunion que l’UMP vient de faire annuler par le Conseil constitutionnel ce jour", explique-t-il dans un communiqué. Une décision vécue comme un nouveau coup dur porté aux économies d'Outre-mer.

De son côté, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et a voulu rassurer les salariés et entreprises. "Le Premier ministre prend acte de la censure des dispositions prorogeant les exonérations de cotisations sur les bonus salariaux servis depuis 2009 dans les départements et régions d’outre-mer. Il constate que cette décision du Conseil constitutionnel est motivée par une question de procédure et ne porte pas sur le fond des dispositions. L'engagement qu’il a pris de prolonger ce dispositif, le 10 décembre dernier lors de la conférence économique et sociale sur les Outre-mer, sera tenu. Le Gouvernement réintroduira la disposition censurée avant la fin de l’année dans la prochaine loi de finances. D’ici là, et avant même l’expiration des accords professionnels qui ont mis en place ces bonus, le Gouvernement s’assurera que les entreprises n’auront pas à subir les conséquences de cette décision", a précisé le Premier ministre dans un communiqué.

Après cette censure, le bonus Cospar et le bonus Bino ne reposent plus sur aucun texte de loi.
Vendredi 1 Mars 2013 - 11:29
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1.Posté par nom le 01/03/2013 11:35
ça ce n'est pas le changement, ça c'est la continuité de la droite, (qui siège au CC, qui sont les 60 parlementaires?) à bon détracteur entendeur, salut

2.Posté par noe le 01/03/2013 12:35
On peut dire que c'est une bonne réponse du Conseil ...
Il y aura des passe-droit dans cette affaire !
2 types de français : des "vrais" et des "à part" ...

3.Posté par Paul JUNOT le 01/03/2013 20:22
J'ai beaucoup de mal à comprendre comment une bande d'amateur peut prendre aussi facilement le pouvoir avec aussi peu de compétence. Déjà l'échec de la mesure fortement symbolique du candidat Hollande de taxer les revenus supérieur à 1 millions €. Tout étudiant en première année de fiscalité a compris depuis longtemps le caractère "conjugal" ou "familial" de la fiscalité des ménages. Tout étudiant ou citoyen qui paient leurs impôts le savent, sauf ceux qui font partie du gouvernement Hollande. Personne au gouvernement, personne à l'assemblée nationale, personne au sénat, pour arrêter cette erreur fondamentale sanctionnée par le conseil constitutionnel. Et cette fois on recommence avec le bonus cospar. Un peu de sérieux ne ferait pas de mal à notre pays.....

4.Posté par Keep Cool le 02/03/2013 03:19
Le changement C pas maintenant !
Si j'ai bien compris, pour faire court, Lurel propose et Ayrault dispose...
Bon, on verra les 12 et 13 mars en magasin....

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