Le bras de fer entre la municipalité saint-pierroise et la SA Sterne se poursuit. Après avoir demandé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait l’hôtelier jusqu’en 2011, la mairie réclame, comme prévu et comme nous vous l’annoncions le 27 mai dernier (lire ici ), la liquidation pure et simple de la SA Sterne.
Hier, l’avocat de la municipalité s’est appuyé sur le non-paiement des échéances depuis près de deux ans, soit un manque à gagner de près d’1,3 millions d’euros pour la mairie, et sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2009 stipulant que la SA Sterne n’est pas assurée pour réclamer la liquidation judiciaire.
En face, l’avocat de la SA Sterne estime que l’action aurait dû être intentée par le trésorier-payeur et se réfugie derrière la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour fixer une nouvelle indemnité d’éviction (actuellement 5,1 millions d’euros).
Délibéré le 29 juin.
