Faits-divers

La municipalité demande la liquidation du Sterne : décision le 29 juin


La municipalité demande la liquidation du Sterne : décision le 29 juin
Le bras de fer entre la municipalité saint-pierroise et la SA Sterne se poursuit. Après  avoir demandé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait l'hôtelier jusqu'en 2011, la mairie réclame, comme prévu et comme nous vous l'annoncions le 27 mai dernier (lire ici ), la liquidation pure et simple de la SA Sterne.

Hier, l'avocat de la municipalité s'est appuyé sur le non-paiement des échéances depuis près de deux ans, soit un manque à gagner de près d'1,3 millions d'euros pour la mairie, et sur l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2009 stipulant que la SA Sterne n'est pas assurée pour réclamer la liquidation judiciaire.

En face, l'avocat de la SA Sterne estime que l'action aurait dû être intentée par le trésorier-payeur et se réfugie derrière la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour fixer une nouvelle indemnité d'éviction (actuellement 5,1 millions d'euros).

Délibéré le 29 juin.
Mercredi 2 Juin 2010 - 10:37
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1.Posté par Cambronne le 02/06/2010 11:16
. Eh ben dites donc, il en aura fallu du temps!!

avec le non-paiement des échéances depuis près de deux ans, soit un manque à gagner de près d'1,3 millions d'euros rien que ça pour la mairie, vieux motard que mot tôt , mieux veaux lard que rien faire , mieux vaut tard que jamais.
Un peu d'Eire, ça fait toujours Dublin ! d'en finir avec les thénardiers péi

2.Posté par contribuable le 02/06/2010 18:26
"manque à gagner de près d'1,3 millions d'euros pour la mairie" donc pour les CONTRIBUABLES! Pour bien moins, on vire les gens ou on met en prison! La SA STERNE est-elle AU-DESSUS DES LOIS? Et l'union des hôteliers de la Réunion, ils soutiennent ces mauvais payeurs?

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