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La mairie de la Possession a-t-elle fermé les yeux sur des empiètements illégaux?

Le lotissement "Entre ciel et terre" a-t-il fait l'objet d'un échange de bons procédés ? Sans le mentionner explicitement car, dit-il, c'est à la justice de le déterminer, Jean-Paul Fois met tous les éléments en sa possession sur la table.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 04 juillet 2012 à 11H37

Jean-Paul Fois, président de l’Association de Défense des Intérêts des Possessionnais (ADIP), revient à la charge. Dans son viseur cette fois : la certitude, pièces à l’appui, que deux délibérations du conseil municipal de la Possession n’ont été qu’un vaste écran de fumée. Une question subsiste : à qui profite cet arrangement supposé entre un promoteur très connu de la Possession et la mairie ?

Le 7 août 2006,  [l’ADIP]urlblank:http://www.adip.re/adip_sommaire.html fait constater que la SIOI et la SCI Index, deux sociétés du promoteur Charles André Panechou, avaient empiété sur du terrain communal dans le cadre du lotissement Entre Ciel et Terre situé dans les hauts de la Rivière des Galets. Les sept parcelles avaient été agrandies de près de 15 m de large sur le domaine communal et clôturées. « Nous avons fait constater cette annexion par un huissier et avons identifié le propriétaire : il s’agissait bien de M. Panechou », explique Jean-Paul Fois.

« La commune, ayant eu vent de notre démarche, elle décide de rétrocéder les empiétements sur le domaine communal lors de la délibération du 27 juin 2007 », précise-t-il. Lors de ce conseil municipal, la mairie dit vouloir régulariser les empiétements. « La présentation des faits en conseil municipal était parfaitement mensongère et avait pour but de faire diversion tout en protégeant le promoteur de sa responsabilité », explique Jean-Paul Fois. Une plainte de l’ADIP suivra le 23 juillet 2007.

« Nous en concluons que les rétrocessions n’ont jamais eu lieu »

A l’époque, devant ces révélations de l’ADIP, le maire, Roland Robert, n’avait donc pas contesté les irrégularités : « Certains propriétaires du lotissement Entre Ciel et Terre dont les parcelles sont mitoyennes de la parcelle AR 791 ont empiété sur le terrain. Dès constatation, nous avons pris attache auprès des sept propriétaires concernés pour leur demander de régulariser leur situation. Tous ont manifesté leur volonté d’acquérir la partie de terrain concernée ». Pour Jean-Paul Fois, la formulation était très surprenante : « on invite à régulariser alors qu’on aurait dû d’abord faire constater les infractions par un huissier de justice, estimer le préjudice financier subi par la commune et demander réparation et indemnisation. A l’évidence, cette présentation des faits n’a pour but que de dissimuler la réalité des faits au conseil municipal puisque c’est bien le promoteur qui est à l’origine de l’empiètement et non les acquéreurs ».

Au conseil municipal du 25 juin 2008, soit un an après celui du 27 juin 2007, le maire présente, comme toute collectivité est obligée de le faire « l’état des cessions et des acquisitions de la commune » au cours de l’exercice écoulé. Dans ce rapport présenté devant tous les élus, apparaissent les cessions des parcelles concernées par ces empiétements. « Or nous constatons à ce jour que les empiètements ne sont pas cadastrés. Les agents du cadastre affirment qu’il n’y a jamais eu de documents d’arpentage jusqu’à ce jour. Comme ce document est nécessaire avant toute transaction notariale, nous en concluons que les rétrocessions n’ont jamais eu lieu », explique l’association citoyenne.

Que fait le Parquet ?

« Par acquis de conscience nous sommes passés vérifier aux abords des parcelles AR 825 et AR 823. Nous avons constaté que les empiètements sont toujours d’actualité. Pour avoir une vision d’ensemble, nous avons réalisé le 23 juin 2012 une série de photos en ULM. Pour que notre intuition soit totalement accréditée, nous avons demandé au conservateur des hypothèques de Saint-Denis, s’il y avait eu depuis 2007 des régularisations de ces empiètements. La réponse fût négative », poursuit Jean-Paul Fois.

« Pourquoi le maire a-t-il  présenté à son conseil municipal un tel document alors que les régularisations n’ont jamais eu lieu ? », demande-t-il. Et de poursuivre: « Ces éléments tendent à prouver que l’affaire N°13, présentée en conseil municipal du 27 juin 2007, n’était qu’une mascarade pour tenter de faire croire que les régularisations avaient eu lieu. Au centre de cette affaire, il y a évidemment les liens entre le promoteur Charles André Panechou et l’équipe au pouvoir représentée par le maire Roland Robert. »

Cette affaire d’empiètement n’a pas été lancée par Jean-Paul Fois mais par l’ancien président fondateur de l’ADIP. « Je n’ai fait que poursuivre le travail », admet-il. Pourtant, après cinq ans d’attente d’une réponse du Parquet de Saint-Denis, l’impatience gagne les rangs de l’associaiton: « Aucune réponse ne vient du Parquet alors que les pièces ont été transmises il y a cinq ans et l’illégalité est limpide ! »  Voilà pourquoi les médias sont d’un recours certain. « Si ça peut remuer l’affaire… », espère-t-il. Depuis la conférence de presse de l’ADIP ce lundi, nous n’avons pu avoir le directeur général des services de la mairie de la Possession au bout du fil, ni le promoteur incriminé.

 

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