Société

La mairie de la Possession a-t-elle fermé les yeux sur des empiètements illégaux?

Le lotissement "Entre ciel et terre" a-t-il fait l'objet d'un échange de bons procédés ? Sans le mentionner explicitement car, dit-il, c'est à la justice de le déterminer, Jean-Paul Fois met tous les éléments en sa possession sur la table.


Au-dessus de la Rivière des Galets : Les empiètements constatés dépassent de 14,70m de large pour grignoter sur le domaine communal
Au-dessus de la Rivière des Galets : Les empiètements constatés dépassent de 14,70m de large pour grignoter sur le domaine communal
Jean-Paul Fois, président de l'Association de Défense des Intérêts des Possessionnais (ADIP), revient à la charge. Dans son viseur cette fois : la certitude, pièces à l'appui, que deux délibérations du conseil municipal de la Possession n'ont été qu'un vaste écran de fumée. Une question subsiste : à qui profite cet arrangement supposé entre un promoteur très connu de la Possession et la mairie ?

Le 7 août 2006,  l’ADIP fait constater que la SIOI et la SCI Index, deux sociétés du promoteur Charles André Panechou, avaient empiété sur du terrain communal dans le cadre du lotissement Entre Ciel et Terre situé dans les hauts de la Rivière des Galets. Les sept parcelles avaient été agrandies de près de 15 m de large sur le domaine communal et clôturées. "Nous avons fait constater cette annexion par un huissier et avons identifié le propriétaire : il s'agissait bien de M. Panechou", explique Jean-Paul Fois.

"La commune, ayant eu vent de notre démarche, elle décide de rétrocéder les empiétements sur le domaine communal lors de la délibération du 27 juin 2007", précise-t-il. Lors de ce conseil municipal, la mairie dit vouloir régulariser les empiétements. "La présentation des faits en conseil municipal était parfaitement mensongère et avait pour but de faire diversion tout en protégeant le promoteur de sa responsabilité", explique Jean-Paul Fois. Une plainte de l'ADIP suivra le 23 juillet 2007.

"Nous en concluons que les rétrocessions n’ont jamais eu lieu"

A l'époque, devant ces révélations de l'ADIP, le maire, Roland Robert, n'avait donc pas contesté les irrégularités : "Certains propriétaires du lotissement Entre Ciel et Terre dont les parcelles sont mitoyennes de la parcelle AR 791 ont empiété sur le terrain. Dès constatation, nous avons pris attache auprès des sept propriétaires concernés pour leur demander de régulariser leur situation. Tous ont manifesté leur volonté d’acquérir la partie de terrain concernée". Pour Jean-Paul Fois, la formulation était très surprenante : "on invite à régulariser alors qu’on aurait dû d’abord faire constater les infractions par un huissier de justice, estimer le préjudice financier subi par la commune et demander réparation et indemnisation. A l’évidence, cette présentation des faits n’a pour but que de dissimuler la réalité des faits au conseil municipal puisque c’est bien le promoteur qui est à l’origine de l'empiètement et non les acquéreurs".

Au conseil municipal du 25 juin 2008, soit un an après celui du 27 juin 2007, le maire présente, comme toute collectivité est obligée de le faire "l’état des cessions et des acquisitions de la commune" au cours de l'exercice écoulé. Dans ce rapport présenté devant tous les élus, apparaissent les cessions des parcelles concernées par ces empiétements. "Or nous constatons à ce jour que les empiètements ne sont pas cadastrés. Les agents du cadastre affirment qu’il n’y a jamais eu de documents d’arpentage jusqu’à ce jour. Comme ce document est nécessaire avant toute transaction notariale, nous en concluons que les rétrocessions n’ont jamais eu lieu", explique l'association citoyenne.

Que fait le Parquet ?

"Par acquis de conscience nous sommes passés vérifier aux abords des parcelles AR 825 et AR 823. Nous avons constaté que les empiètements sont toujours d’actualité. Pour avoir une vision d’ensemble, nous avons réalisé le 23 juin 2012 une série de photos en ULM. Pour que notre intuition soit totalement accréditée, nous avons demandé au conservateur des hypothèques de Saint-Denis, s’il y avait eu depuis 2007 des régularisations de ces empiètements. La réponse fût négative", poursuit Jean-Paul Fois.

"Pourquoi le maire a-t-il  présenté à son conseil municipal un tel document alors que les régularisations n’ont jamais eu lieu ?", demande-t-il. Et de poursuivre: "Ces éléments tendent à prouver que l’affaire N°13, présentée en conseil municipal du 27 juin 2007, n’était qu’une mascarade pour tenter de faire croire que les régularisations avaient eu lieu. Au centre de cette affaire, il y a évidemment les liens entre le promoteur Charles André Panechou et l’équipe au pouvoir représentée par le maire Roland Robert."

Cette affaire d'empiètement n'a pas été lancée par Jean-Paul Fois mais par l'ancien président fondateur de l'ADIP. "Je n'ai fait que poursuivre le travail", admet-il. Pourtant, après cinq ans d'attente d'une réponse du Parquet de Saint-Denis, l'impatience gagne les rangs de l'associaiton: "Aucune réponse ne vient du Parquet alors que les pièces ont été transmises il y a cinq ans et l'illégalité est limpide !"  Voilà pourquoi les médias sont d'un recours certain. "Si ça peut remuer l'affaire…", espère-t-il. Depuis la conférence de presse de l'ADIP ce lundi, nous n'avons pu avoir le directeur général des services de la mairie de la Possession au bout du fil, ni le promoteur incriminé.

La mairie de la Possession a-t-elle fermé les yeux sur des empiètements illégaux?

La mairie de la Possession a-t-elle fermé les yeux sur des empiètements illégaux?

La mairie de la Possession a-t-elle fermé les yeux sur des empiètements illégaux?
Mercredi 4 Juillet 2012 - 11:37
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par oté sylvianne le 04/07/2012 12:36
Oté sylvianne enkore ene affaire de terrains empiètement dépiettement, par contre na point donation. kossa ou pense de tout sa??? lé vrai sa??, en tout ka, M. FOIS i conné bocoup de choses non??? ou lété délégué lurbanisme a lépoke non?? c ki ce monsieur panec hou là??

2.Posté par Charlie le 04/07/2012 12:56 (depuis mobile)
Non la mairie a seulement fermé les yeux sur le non paiement des soit disantes régularisations. Entre copains et coquins.....

3.Posté par Citoyens volés le 04/07/2012 13:56
Donc les magouilles immobilières il y e a aussi ailleurs qu'à St-Pierre?
Mais ce qui se passe avec Sin Pier c'est tout de même encore plus indigeste! Ici ils attaquent avec la bénédiction des services de la Mairie les derniers arbres remarquables sur un terrain comprenant un monument historique classé…

4.Posté par Quid du Parquet !!! le 04/07/2012 14:31
6 ans et toujours pas d'instruction en cours. Je veux bien qu'il y a un manque de moyens mais tout de même c'est indécent de légèreté. Et dire que ces mêmes personnes se retrouvent régulièrement autour de coquetèles bien arrosés pour se gausser de La Réunion et de ses indigènes. Tortue voit pas ...

5.Posté par Mon Dieu seigneur le 04/07/2012 14:54
lé promoteur an kestion la fé bocou bocou pou certains dan cette mairie. é c tout a fait normal ké ene i aide lotre. je te donne tu me donne je te tien tu me tien. mé na in zour i apel domin. Amen.

6.Posté par à qui profite le crime ? le 04/07/2012 15:15
A La Possession tout est possible !!!
Remarquez que partout ailleurs aussi à La Réunion.
Vive les services de l’urbanisme des 24 communes !!!
Vive les sardines Robert !!! Tous pareils mais dans des genres différents.

7.Posté par justin le 04/07/2012 15:23
A poste 1.
Tu es jaloux, tu aimerais avoir la même photo de la Ravine à Malheur en ULM.Tu demandes à ton pote Jean Paul , il fera ça pour toi gratuitement. Juste pour te dire que la faune et la flore ne seront pas identiques sans parler de l'odeur.

8.Posté par markoh le 04/07/2012 15:49 (depuis mobile)
J.p.f...je pense que votre association n'est qu'une façade utilisée pour attaquer le pouvoir en place..la défense des intérêts possessionnais est ailleurs .quallez vous faire après 2014? Lorsquils ne seront plus en place? chômage technique???

9.Posté par CITOYEN LAMDA le 04/07/2012 16:46
QUAND ON SAIT QUI SONT LES HEUREUX PROPRIÉTAIRES ( " DE TRÈS MISÉRABLES PROLÉTAIRES "!) on n'est pas "étonné que "es arrangements" trés profitables à certains aient pu avoir lieu au moment de la construction de ce lotissement "Entre Ciel et Terre "!!! Citoyens de La Réunion , renseignez-vous pour savoir qui sont la plupart des propriétaires de " ces cases pour classes défavorisées": vous serez édifiés !!!!!

10.Posté par zistis macro? le 04/07/2012 16:59
C'est drôle, même très drôle! Les lotissements "Entre Ciel et Terre" et "Les Jujubes" sont les oeuvres de deux frères, aussi connus comme Joe et Avarell. Leurs réalisations et "leurs succès" se situent à plusieurs années d'intervalle, c'est vrai! Les deux frères sont des amis intimes de qui vous savez! Les deux empiètent sans vergogne l'espace public. Et les deux sont les amours préférés de la mairie. Sans soucis! Elle n'est pas belle la vie???? Sauf que........

11.Posté par kaloupillé le 04/07/2012 20:20
MONSIEUR le Préfet DE LALANDE ....... Réagissez !!!!!!!!! vous avez pas le droit de laisser passer ça
tous ces Traficants devraient être punis , ce n'est comme ça que vous allez donner la CONFIANCE en la JUSTICE .... Réagissez il est encore temps ......

12.Posté par lobservateur le 04/07/2012 20:22
Doris CARASSOU une fois de plus a berné tout le monde, ainsi que le conseil municipal avec la complicité de Roro..........................ce sont deux coquins qui ont l habitude de créer un nuage de fumée pour masquer les problèmes à la Possession : la question la plus simple à se poser sur cette affaire c est la mairie avait elle une obligation de régulariser : non car il suffisait simplement de demander aux divers propriétaire de reculer leur clôture et replanter l espace naturel sensible pour qu'il redevienne un espace vert mais Doris et Roro veulent récompenser ces citoyens aisés en leur permettant de doubler leur surface de terrain sans trop dépenser : la dictature du prolétariat pour roro et Dodo c est favoriser les riches et oui

13.Posté par nus vien à ou cara le 05/07/2012 05:39
et cara nous viens à ou là, prepare toujours out depart pour 2014.
i parait que ote lè en train de mette la commune su la paille.

14.Posté par zistis macro 2 le 05/07/2012 09:58
Paul Vergès avait, en son temps lors de l'affaire de l'endiguement de la rivière des galets, demandé à ti Pierre de "marcher sur la justice". En ces temps modernes, Roro la sardine, Dodo la saumure, les frères Joe et Avarell Dalton prennent le même chemin. Jusqu'à quand?

15.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 05/07/2012 14:27
*À M. FOIS :
Bravo !, Monsieur, d’EXIGER qu’après 5 ans de « réflexion »la « Justice-peï » fasse enfin son travail et rende publiques ses décisions en cette affaire…
Lors de la prochaine ouverture de mon BLOG, il sera possible de voir à quel point la très « spécifique » Justice-peï peut faire preuve de diligence - d’empressement, même ! - pour traiter certaines plaintes ; dont la « diffamation » qui, comme chacun le sait, est une urgence, ICI, à la REUNION…


*À Post 10 – zistis macro
Macro ? Macro ?? Nous sommes quelques-uns à attendre que M. HOLLANDE, via la Garde des Sceaux TAUBIRA, s’intéresse à la Justice réunionnaise…
Au début des années 90, sous le mandat de François MITTERAND et devant la pagaille qui régnait en matière de « Justice », ICI, à la Réunion, la Chancellerie avait missionné le Procureur LEGRAS pour « faire appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi » ; M. LEGRAS s’y était mis avec courage…
Face à une telle horreur, Huguette BELLO, déjà Députée ( P.C.R… ) de la Réunion avait demandé à l’Assemblée de créer une Commission d’Enquête parlementaire sur la Justice à la Réunion ; ceci afin de calmer les ardeurs de M. LEGRAS… Huguette s’était fait jeter par Elizabeth GUIGOU mais s’était bien gardée d’en informer la population de « son » pays ; allez savoir pourquoi…
Tout cela pour dire que nous allons demander à la toute fraîche équipe de Députés réunionnais – dont la très élégante Huguette, qui sait comment s’y prendre - de bien vouloir réclamer, une nouvelle fois à l’Assemblée, la création d’une Commission d’Enquête parlementaire sur la « Justice-peï ».
Zistis macro avez-vous dit ?

16.Posté par Bande de jaloux le 05/07/2012 14:59
Ne vous en déplaise, bande de jaloux:
Roro la sardine est le meilleur maire que notre île a connu
Dodo la saumure est le meilleur DGS de toute l'île
Water Closet, WC pour les intimes, est le meilleur directeur financier de toute l'île
Joe et Avarell Dalton, à la tête de chou pané, sont les promoteurs les plus prometteurs de l'île et les plus honnêtes aussi

Alors arrêtez de geindre. Prenez plaisir à connaître ces grands hommes!

17.Posté par oté sylvianne le 05/07/2012 15:34
Oté sylvianne, a kose ou lé devenu muette comme sa? kan le zafère empiètement la été denoncé par M. FOIS, cété bien ou l'adzointe lurbanisme non? Alors di a nou si tout la lé vrai. kose a ou té, a moin ké ou lété o couran é ou la rien dit. c sa l'interet general rescap. kose a ou té.

18.Posté par Bravo â vous le 05/07/2012 17:55 (depuis mobile)
Roro, Dodo, WC, et maintenant Joe et Avarell! Ce n'est pas l'imagination qui vous manque, amis Possessionnais. Bonne chance pour la suite. Au fait, n'oubliez pas Titoulit, Zonion, Iznogoud et les autres ploucs du même acabit.

19.Posté par Lucky Luke le 06/07/2012 16:51
Et M. FOIS c'est Lucky Luke. Les Dalton et leurs complices n'ont qu'à bien se tenir............

20.Posté par camp magloire le 08/07/2012 22:39
le changement ce sera avec vanessa miraville

http://www.espaceinfo.net/vanessamiranville2014/journalcampagne/

21.Posté par patrick le 28/08/2012 22:26
http://vimeo.com/44568190

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