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La mairie de St-Pierre obtient l’expulsion du Café de la Gare

Il faudra s’en faire une raison. Le Café de la Gare et l’Africa Queen sur le front de mer de Saint-Pierre, c’est fini. Dans sa décision du 17 avril dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis ordonne l’expulsion du commerce dans un délai de deux mois, informe le Journal de l’Ile. Au-delà de cette période, c’est […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 27 avril 2015 à 12H01

Il faudra s’en faire une raison. Le Café de la Gare et l’Africa Queen sur le front de mer de Saint-Pierre, c’est fini. Dans sa décision du 17 avril dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis ordonne l’expulsion du commerce dans un délai de deux mois, informe le Journal de l’Ile. Au-delà de cette période, c’est une astreinte de 200 euros par jour d’occupation qui attend le gérant.
 
Mais Eric Palaprat, le gérant du café, s’en est fait une raison, confirme son avocat Olivier Hameroux. C’est désormais sur le volet de l’indemnisation que se joue le bras de fer avec la collectivité sudiste. Dans moins de deux mois maintenant, il aura quitté les lieux.
 
La demande indemnitaire est en cours de rédaction par le cabinet conseil du gérant. Une autre procédure est en cours devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux, mais elle n’est pas suspensive pour ce qui concerne l’expulsion.

La juridiction administrative de second degré doit en effet se prononcer sur la « requalification unilatérale », par la mairie de Saint-Pierre, du bail commercial en autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Sauf prorogation, le délibéré est attendu courant juin 2015.
 
La décision du CAA, bien que non suspensive, est importante puisqu’elle déterminera la chaine des responsabilités dans un second temps. Si la CAA fait droit à la demande du Café de la Gare, cela voudra dire que le commerce sera reconnu dans le bail commercial contracté avec la mairie en mars 2005.
 
En cas contraire, Eric Palaprat pourra toujours faire un recours devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction du droit administratif.
 
Si au bout de cette procédure, le Café en vient à être débouté, et que donc le lien qui unissait la mairie à la gérance sous forme d’AOT était reconnu, le Café de la Gare pourra demander réparation pour la faute commise par la commune dans l’établissement d’un bail commercial. Et comme le bail est notarié, la responsabilité du notaire ayant rédigé cet acte sera engagée.
 
Rappelons que la mairie de Saint-Pierre projette de récupérer le bâtiment historique pour en faire un lieu d’animation musicale.
 

 

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