Faits-divers

La mairie de St-Denis devant la justice contre son propre brigadier de police

Affaire peu banale qui était présentée cet après-midi devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Opposés : un brigadier chef de la police municipale de Saint-Denis et une adjointe de la municipalité qui avait été surprise en défaut de respect du code de la route par ce premier. L'événement, qui date de deux ans, a marqué, semble-t-il, le début d'une série de harcèlements à l'encontre du brigadier. Une version formellement remise en cause par la défense : l'élue mais aussi la mairie de Saint-Denis attaquée dans cette affaire.



Le 15 septembre 2008, devant l'ancien Hôtel de ville de Saint-Denis, le brigadier chef Jean Bernard Hoarau verbalise la voiture d'une personne qui coupe la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour gagner le parking de la mairie. La conductrice s'avère être Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe chargée... de la sécurité. Celle-ci se rendait à l'ancien Hôtel de ville pour y célébrer un mariage. La conductrice fait alors jouer la hiérarchie directe du brigadier, en la personne de Daniel Hoarau, le chef de police adjoint. Après avoir, dit-il, été sermonné dans son bureau, le brigadier chef demandera un certificat médical qui sera le premier d'une longue série. L'affaire, elle, ne fera que commencer.

S'en suivront deux années de ping-pong entre les deux parties, où Jean Bernard Hoarau a été baladé entre plusieurs postes de placard selon son avocat. Cet après-midi, le tribunal administratif devait prendre connaissance d'un recours de Me Rohan Rajabaly, avocat du brigadier, sur le refus d'imputabilité de la mairie dans cette affaire.

L'absence de motivation semble avoir fait mouche


En effet, la mairie de Saint-Denis continue sur sa ligne de défense : elle ne veut pas reconnaître l'état dépressif du brigadier qui serait consécutif à cet incident. Pour l'avocat de la mairie, Philippe Sers, "la faute n'est pas imputable à la mairie car ce n'est pas une faute de service". Autre attaque qu'a tenté de contrecarrer l'avocat de la mairie, le caractère de harcèlement du brigadier. "Je tiens à rappeler que l'on parle de harcèlement lorsque les agissements sont répétés. Or, l'incident n'a eu lieu qu'une seule fois, une journée, c'était le 15 septembre 2008, et pas 25 mois", dit-il, en référence aux deux années de congés maladies du brigadier.

De son côté, Me Rajabaly pointe du doigt l'absence de motivation litigieuse de la part de la mairie. "Les motivations de droit et de fait n'y figurent pas. Donc, il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision". Un point décisif que le président du TA semble avoir relevé en toute fin de séance, questionnant à nouveau les deux avocats sur la présence ou non de ce document de motivation de la mairie lors de sa décision.

Le tribunal administratif devra, lui, accepter ou pas le référé suspensif réclamé par l'avocat du brigadier. Décision lundi après-midi.
Jeudi 10 Février 2011 - 18:39
Ludovic Grondin
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1.Posté par David Asmodee le 10/02/2011 19:23
Bravo les socialos. Les grands donneurs de leçons. Voilà qu'ils se mettent à harceler les employés. Pour moins que ça, une entreprise privée est condamnée devant les tribunaux et mise en faillite sous les applaudissements.

Faîtes ce que je dis, pas ce que je fais. On va trouver les mêmes connards qui contestent le caractère économique des licenciements actuels soutenir la mairie dans cette affaire lamentable. Parce qu'elle est de gauche. Parce que l'adversaire est policier.

2.Posté par noe le 10/02/2011 20:18
Avec Victoria , il n'y aurait pas eu tout ce tapage

L'UMP est grande et sa foi est immense ainsi que sa croyance en l'Homme !

3.Posté par David Asmodee le 10/02/2011 21:48
"Avec Victoria , il n'y aurait pas eu tout ce tapage

L'UMP est grande et sa foi est immense ainsi que sa croyance en l'Homme ! "

Avec Victoria, ç'aurait été la même merde. Arrête d'écrire des conneries stp.

4.Posté par dégouté le 10/02/2011 21:53
Il est lamentable qu'une élue chargée de la sécurité de la première ville de l outre mer ait une telle attitude à l'encontre d'un policier.

De plus, elle est femme d'un commandant de la Police Nationale qui a toujours un comportement digne et professionnel. Son impertinence à terme pourrait lui coûter très cher car si elle commet une infraction comme tout citoyen, elle est verbalisable.

Attention élue, d'autres ont fini par se retrouver en garde à vue pour harcèlement moral dans des affaires un peu similaire exemples : un ancien recteur de la Réunion, un directeur de Groupama Réunion etc.... même si l'avocat SERS prétend qu'il n'y a pas de harcèlement moral, ce n'est pas lui qui apprécie l'opportunuité des poursuites mais le procureur de la République.

Monsieur ANNETTE pourrait expliquer à cette adjointe, comment fonctionne le "couperet" de la justice pour certains élus qui se croient au dessus des lois.

Courage Brigadier...............la loi et le droit finissent toujours par triompher contre les abus avérés par ceux ou celles qui se croient auréolés d'un pouvoir qu'ils n'ont pas et surtout la classe qu'ils ou qu'elles n'auront jamais.

5.Posté par boyer le 10/02/2011 22:23
le tribunal adminstratif n'etait pas solidaire avec la mobilisation des magistrats aujourd'hui?

6.Posté par Fonctionnaire integre le 10/02/2011 23:04
Voila encore une situation de plus qui nous montre l'étendue des compétences des hommes et femmes qui composent les conseils municipaux de notre ile. Dès qu'il ont le pouvoir c'est leur intérêt qui prime et ceux de leur famille, il brave la loi le préfet homme parachuté pour quelques années n'a rien à cirer. Cette élue elle aussi elle n'a rien à foutre de la famille de cette homme qui aime son métier et sa ville. Elle c'est le pouvoir et les indemnités qui lui fait avancée, elle se croie alors tout permis puisse que la Mairie est son bouclier. Mais Madame permettez moi simplement de dire faites que vous puissiez toujours vous regarder dans un miroir, parce que si vous semez le mal consciemment vous récolterai ce que vous avez semer et c'est pas vous ...
Alors tant que vous êtes au pouvoir faites preuve de justice et demander pardon pour tout le mal que vous avez pu faire. C'est ainsi que vous pourrez peut être vous sauver et tout ce qui vous suivrons.
Je souhaite bon courage à cet homme et à toutes sa famille.

7.Posté par rie ade le 10/02/2011 23:58
le brigadier chef Jean Bernard Hoarau verbalise la voiture d'une personne qui coupe la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour gagner le parking de la mairie.

lol j'habite à 300m du lieu de la terrible infraction, ça dépend comment ça a été fait si y avait beaucoup de circulation ou pas.

8.Posté par lamia le 11/02/2011 06:25
Aller bernard, "je vois souvent cette personne le matin ds son 4X4, et je confirme son comportement dans la ville de saint-denis, bernard sait de quoi il parle…….

9.Posté par citoyen le 11/02/2011 06:32
Etonnant, personne ne connaît l'affaire mais tout le monde a déjà "jugé" au vu d'un simple article....

Mais le tribunal populaire du café du commerce a déjà tranché...


10.Posté par JUBILATION le 11/02/2011 06:46
ETRE ELU(E) ne permet pas de contrevenir au Code de la Route, l'exemple doit venir d'en haut, de plus lorsque l'on est chargé de la Sécurité. La Justice devrait s'intérresser sur le fait que le PV de contravention ait été classée(Hein Sarko). J'invite toutes les personnes ayant commis cette infraction à la contester en invoquant l'affaire relatée ci-dessus.
De la part de la Mairie, invoquée un problème caractérielle de Mr le Brigadier-Chef, des petits bras.
MONSIEUR LE MAIRE FAITES LE MENAGE AU SEIN DE VOTRE CONSEIL AVANT QUE CELA VOUS RETMBE SUR ........................

11.Posté par le zoreille le 11/02/2011 07:22
Personne n'est au dessus des lois,mais il est normal que cette femme agisse ainsi,l'exemple vient du plus haut niveau!Un ministre peut rouler à la limite du délit de grande vitesse et il fait jouer sa fonction comme cette dame et c'est l'agent de police qui se fait taper sur les doigts!Pauvre justice,pauvre démocratie,et dire qu'il y a quelques jours on nous demandait si on croyait en la justice!Je répond ,il y a longtemps que je n'y crois plus et chaque jour me prouve que j'ai raison.Monsieur le policier,il n'est déjà pas fréquent d'en trouver un qui est votre courage,alors je vous soutiens et que ces malfaisants aillent au diable!

12.Posté par annais le 11/02/2011 07:29
ON POURRAIT VISIONNER" LA BANDE DE VIDÉO SURVEILLANCE" ah ah ??madame Sécurité, je sais tout, discréditée, lamentable, abus de pouvoir, v

13.Posté par solidaire le 11/02/2011 08:00
Pour bien connaître cette affaire ça fait plus de 9ans que cette élue commet des infractions.Elle se permet de passer devant les policiers municipaux qui verbalisent les autres contrevenants, perchée au gsm au volant.Elle respecte très peu les feux tricolores et encore moins les emplacements réservés aux handicapés.Venez voir comment elle se gare sous la mairie.Demandez aux parents de l'école "IRIS HOARAU" sa façon de se garer devant l'école.Elle a l'immunité sur la réunion.Les contractuels ont reçu l'ordre de ne pas verbaliser la portion de rue lorsque le véhicule de madame s'y trouve.Elle vient en mairie 3 à 4 fois par jour en franchissant la ligne continue sans ceinture avec parfois le gsm a l'oreille.Faîtes le compte des points sur le permis à 12 points?Ligne continue:4pts+ceinture:3pts+gsm:2ptsx3fois/jour=27 points par jour pendant 9 ans. Un seul policier lui a demandé d'arrêter,elle ne veut rien entendre.il a verbalisé quel courage,tiens bon je sais que tu souffres et ta famille aussi.Ton fils doit être fier de son père,te connaisant tu sortiras grandi de cette épreuv.Mr le Maire vous êtes au courant de son comportement,quelles mesures vous préconisez?Mr le Préfet cette dame siège à la prévention routière a-t-elle sa place?Mr le Sous-Préfet va-t'on attendre l'irréparable pour lui retirer son permis?J'invite toutes les personnes sur qui elle a foncé quand ils ont traversé sur le passage protégé à témoigner dans st-denis!Policers de saint-denis cessez d'avoir peur de cette dame.

14.Posté par kreole le 11/02/2011 09:21
Réunionnais ouvrez les yeux devant cette classe politique qui se croit tout permis. Réunion, une véritable république bananière avec des rois et reines qui se la pètent et qui ne cessent de donner le mauvais exemple. Soutien à ce policier courageux.

15.Posté par dalon92 le 11/02/2011 10:35
Je suis chef de police en région parisien. J'apporte mon soutien à notre collégue dans cette épreuve. Il est temps que nos politiques (bananieres) locaux apprennent qu'ils n'ont pas tous les droits sur les fonctionnaires. Courage.

16.Posté par GROS PATATE le 11/02/2011 10:37
i faut vire so bande zélus i krois que zot nana la pouvoir fait toute zafer assez poupette là mr Annette regarde devant out mairie balaye bien avnt nous té pas trop informé coméla oui alors fait un effort regarde bien kosa zot i fait nous veille là

17.Posté par GROS PATATE le 11/02/2011 10:40
monsieur HOAREAU nous lé avec ou 100% c zot la mette a li la alors zot y gagne tire a li la en 2012

18.Posté par Alex le 11/02/2011 11:03
Je ne suis pas avocat, mais j'ai écouté avec attention la position de l'avocat de la mairie qui me laisse pantois.
Concernant le harcèlement, cet avocat prétend que du fait qu'il n'y a qu'un procès verbal du seul brigadier JB Hoarau, on ne peut être que dans un cas singulier. Très bien ! Par contre si on se réfère, selon les informations qui filtrent, au nombre d'infractions qui pourraient être portées au crédit de l'épouse du commandant de police, il y a tout lieu de penser que madame ne harcèle pas seulement le brigadier HOAREAU, mais l'ensemble des forces de sécurité.
Cela est inadmissible pour une élue, qui plus est, chargée de la sécurité.

19.Posté par USPPM le 11/02/2011 12:31
Bonjour
Cette affaire est visiblement entachée d'irrégularités, la collectivité n'ayant pas respecté les règles, elle devra donc assumer, en tout état de cause l'USPPM soutien cet agent.

La direction de la communication de l'USPPM

20.Posté par Conclusion le 11/02/2011 15:05
Cette élue se base sur sa qualité d'épouse de flic pour se croire au dessus des lois.

Ceci dit, Hoarau le verbalisateur, ce faisant, savait parfaitement à qui il s'en prenait. J'hésite entre impressionner la dame au joli minois, et faire c... un supérieur qui réclame des chiffres.

Que l'époux de la dame soit au dessus de tout soupçon, ceci ne m'étonne guère car il doit assumer en véritable pro ses fonctions et titres.

Par contre que son épouse abuse du titre de son mari pour se comporter de la sorte, peut démontrer le fait que c'est justement les qualités et titres policiers de cet homme qui l'ont attirée plutôt que l'individu lui même.

Nelly tantine la roue ?


21.Posté par SEYCOSSAISE le 04/03/2011 17:24
Bernard dalon pa les tombe!!!

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