Le 15 septembre 2008, devant l’ancien Hôtel de ville de Saint-Denis, le brigadier chef Jean Bernard Hoarau verbalise la voiture d’une personne qui coupe la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour gagner le parking de la mairie. La conductrice s’avère être Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe chargée… de la sécurité. Celle-ci se rendait à l’ancien Hôtel de ville pour y célébrer un mariage. La conductrice fait alors jouer la hiérarchie directe du brigadier, en la personne de Daniel Hoarau, le chef de police adjoint. Après avoir, dit-il, été sermonné dans son bureau, le brigadier chef demandera un certificat médical qui sera le premier d’une longue série. L’affaire, elle, ne fera que commencer.
S’en suivront deux années de ping-pong entre les deux parties, où Jean Bernard Hoarau a été baladé entre plusieurs postes de placard selon son avocat. Cet après-midi, le tribunal administratif devait prendre connaissance d’un recours de Me Rohan Rajabaly, avocat du brigadier, sur le refus d’imputabilité de la mairie dans cette affaire.
L’absence de motivation semble avoir fait mouche
En effet, la mairie de Saint-Denis continue sur sa ligne de défense : elle ne veut pas reconnaître l’état dépressif du brigadier qui serait consécutif à cet incident. Pour l’avocat de la mairie, Philippe Sers, « la faute n’est pas imputable à la mairie car ce n’est pas une faute de service ». Autre attaque qu’a tenté de contrecarrer l’avocat de la mairie, le caractère de harcèlement du brigadier. « Je tiens à rappeler que l’on parle de harcèlement lorsque les agissements sont répétés. Or, l’incident n’a eu lieu qu’une seule fois, une journée, c’était le 15 septembre 2008, et pas 25 mois », dit-il, en référence aux deux années de congés maladie du brigadier.
De son côté, Me Rajabaly pointe du doigt l’absence de motivation litigieuse de la part de la mairie. « Les motivations de droit et de fait n’y figurent pas. Donc, il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ». Un point décisif que le président du TA semble avoir relevé en toute fin de séance, questionnant à nouveau les deux avocats sur la présence ou non de ce document de motivation de la mairie lors de sa décision.
Le tribunal administratif devra, lui, accepter ou pas le référé suspensif réclamé par l’avocat du brigadier. Décision lundi après-midi.
