Politique

La mairie de La Possession espère éviter les dommages et intérêts de 21 millions d'euros

En fin d'année, la ville de La Possession sera fixée sur le long contentieux qui l'oppose aux héritiers Souprayenmestry. Cette famille expropriée dans les années 70 a contesté en 2006 le détournement de "l'utilité publique" des terrains achetés à l'époque par la commune. 24 hectares sont tout de même en jeu. En 2008, ils obtiennent raison devant le TGI de Saint-Denis. Une décision non contestée par la commune qui devra donc dédommager les héritiers. Mais depuis, les deux parties usent de leur propre lecture pour faire valoir le juste montant à payer. Là où les plaignants comptent sur 21 millions d'euros d'indemnités, la commune estime le préjudice à 890.000 euros. L'épilogue est proche à moins d'un nouveau recours. La réponse sera donnée le 11 décembre au tribunal. Jean-Hugues Savigny, adjoint aux finances, dévoile comment la commune compte se sortir de ce risque financier qui viendrait s'additionner à une situation budgétaire jugée déjà "risquée" par la direction générale des finances publiques sur la période 2010-2011 :


L'adjoint aux finances estime l'évaluation adverse déconnectée de la réalité
L'adjoint aux finances estime l'évaluation adverse déconnectée de la réalité
Zinfos : Un échange de courriers de 2012 entre la commune et le directeur régional des finances publiques (voir plus bas) nous enseigne que sur les exercices 2010-11, la ville présentait une situation financière et budgétaire avec "un risque important". Quelle évolution depuis ?

J-H Savigny : On a mis en place un dispositif pour retrouver une épargne positive et en 2012, quand on a présenté les comptes, on a indiqué que l'épargne était redevenue positive à plus d'un million d'euros. Ce que je voulais rappeler c'est que l'on ne peut pas juger d'un exercice sans le replacer dans un contexte macro-économique. La Réunion a connu depuis 2009 un décrochage au niveau de sa croissance. Toutes les communes ont connu des baisses de recettes d'octroi de mer donc il a fallu ajuster soit par l'impôt, soit en réduisant les dépenses. Et on l'a fait mais ça ne veut pas dire quand on fait ça que l'on termine l'exercice en solde positif, donc on a connu effectivement deux exercices difficiles.

Quatre mesures avaient été actées par le maire. On avait mis en place un comité de suivi des comptes de la collectivité et on avait donc prévu à l'époque une baisse de la masse salariale de 2%, diminuer nos dépenses de fonctionnement de 6%, limiter nos investissements à 8,5 millions d'euros ainsi que jouer sur la fiscalité. Ces quatre points ont été faits. La preuve : une conférence de presse avait été donnée sur le rapport de notation fait par un cabinet externe où on était noté 14/20, ce qui ne veut pas dire que l'on soit sauvé. Un budget ça se dessine année après année. D'ailleurs, il y a beaucoup d'incertitudes dans toutes les directions financières de toutes les communes puisqu'on nous dit qu'il y aura -1,5 milliard d'euros concernant les aides de l'Etat aux collectivités. Pareil pour l'octroi de mer car on ne sait pas comment il va évoluer. Aujourd'hui, on a dégagé, après avoir tout payé, une marge de manoeuvre pour pouvoir investir sur fonds propres pour 2012 (soit 1 million d'euros, voir plus haut). Et pour 2013, nous avons fait une prospective qui a été présentée aux débats d'orientation budgétaire (DOB) qui prévoit de garder une épargne nette de nouveau, de l'ordre de 600.000 euros cette année. On diminue un peu par rapport à 2012 mais on reste en positif alors qu'en 2010 on était à -500.000 et en 2011 à -700.000 euros.

Cette alerte de la DGFIP n'est pas anodine lorsque l'on sait que le contentieux Souprayenmestry arrive à son terme. Quels sont les éléments dont dispose la mairie ?

Nous, à l'heure actuelle, ce que l'on sait c'est que le délibéré en appel aura lieu le 11 décembre. La demande de la partie adverse est évaluée à 21 millions d'euros. Nous, on a demandé une contre-expertise bien évidemment et on est sur des sommes bien inférieures donc la vérité sera probablement entre l'une des deux évaluations. Si c'est notre montant qui est retenu, le préjudice sera assez facile à régler. Le leur, on ne peut pas y croire puisque quand on voit ce montant et qu'on le ramène à des choses plus réelles comme la Zac Coeur de ville on se dit que ce projet c'est 34 hectares pour 57 millions d'euros. Ce qu'ils contestent c'est le détournement de la nature de l'utilité publique mais cela ne peut pas être contesté sur l'ensemble des 24 hectares. Il y a des parties qui ont eu réellement une vocation publique. A la mairie, on a fait valoir que le périmètre retenu n'était pas valable et que la formule de calcul n'était pas la bonne. Donc voilà on pense que l'on sera entendu. Et le juge ne juge pas dans l'absolu. Il évalue également la capacité contributive de l'autre partie.

Quel est le montant du préjudice arrêté par votre contre-expertise ?

A 890.000 euros à peu près.

Qu'est-ce qui peut expliquer cette grande différence entre les deux rendus ?

En regardant le dossier, on s'est aperçu que l'expert n'avait pas choisi la bonne méthode de calcul. Donc rien que sur la forme, ça ferait passer les 21 millions d'euros à 15 millions. Ensuite, on a eu une autre analyse encore plus fine avec notre expert qui nous a dit que ce n'était pas 24 hectares mais 10 hectares qui restent concernés. Là-dedans il y a un échange qui a servi à faire la RHI Ravine Lafleur donc il y a bien eu un intérêt public derrière cela. On ne peut pas prendre 24 ha, les voiries, les ravines, tout et dire ça ça coûte 21 millions d'euros. Ils ont pris 24 hectares au prix de 3 francs et quelques en 1977 et ils l'appliquent au prix de 200 euros le mètre carré actuel. Je veux dire que si on continue comme ça, et sur n'importe quel terrain, c'est facile d'attendre encore dix ans pour dire qua ça vaut 40 ou 50 millions... En quelque sorte ça revient à dire que si le terrain leur avait appartenu ils auraient gagné tant. Donc voilà quelques éléments de défense que l'on a mis. D'ailleurs, je rappelle que l'on n'a pas exproprié. Il y a eu un achat, c'est-à-dire qu'il y a eu une déclaration d'utilité publique et les consorts Souprayenmestry ont fait une vente. Ils ont été payé 900.000 francs à l'époque. La seule chose c'est qu'ils estiment qu'on a fait autre chose sur les terrains de la DUP.

Selon l'estimation qui sera validée, comment compte s'y prendre la commune ?

Si c'est une petite indemnisation, on peut payer sur les fonds propres, sinon on peut jouer aussi de l'emprunt ou un mix de tout ça, vendre des actifs mais aussi actionner le levier fiscal mais pour l'instant la décision n'est pas prise. En tout cas, on ne peut pas dévoiler la stratégie.

Le budget communal a-t-il pris en compte ce risque par des provisions ?

Oui, nous on a mis au moins une provision sur deux ans. Une partie en 2012, une autre sur 2013 et on verra sur 2014 si c'est nécessaire pour une provision de l'ordre de ce que nous, nous estimons devoir payer. Elle est affichée sous la mention "frais de contentieux". Bien sûr maintenant on ne peut pas mettre 21 millions de frais de contentieux. Comparativement, le budget de la masse salariale est de 20 millions d'euros... donc voilà, si la partie en face avait mis 100 millions d'euros on aurait été obligés de mettre la même somme en provision ? C'est impossible ! Il y a un risque potentiel, on le prévoit mais à hauteur de ce qu'on estime par rapport à notre expert. Maintenant, on ne peut pas se prévaloir de ce qui sera décidé le 11 décembre et savoir s'il y aura des procédures de contestation.

La mairie de La Possession espère éviter les dommages et intérêts de 21 millions d'euros
Mardi 5 Novembre 2013 - 09:34
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 2977 fois




1.Posté par En gros quoi... le 05/11/2013 11:05
"il y a beaucoup d'incertitudes dans toutes les directions financières de toutes les communes". Surtout quand on sait à tout le moins, pour finalement se désavouer, ne pas être sincère ou honnête dans sa prospective économique en affirmant par ailleurs que "la vérité sera probablement entre l'une des deux évaluations". "Environ", "à peu près", "en gros", "à la louche", "à vue de nez"... "de toute façon on s'en fout, c'est pas nous qui payons en définitive", c'est ça l'idée?
Entre incompétence et escroquerie, vous vous situez où, en gros, à la louche ou à peu près...

2.Posté par Homme libre. le 05/11/2013 11:13
Et avec ça ils osent encore se représenter aux prochaines élections. Quel honte !
Ou est le maire, c'est lui qu'on veut entendre.
J'aimerai pas être à votre place Messieurs car vous allez avoir chaud aux f......
Mr Savigny vérifié les informations que vous apportez car ces chiffres ne correspondent pas à la réalité.
Et si vous ne voulez pas dévoiler votre stratégie. un affront de plus pour les habitants car ils ont le droit et vous avez le devoir de les informer de cette situation et de comment vous allez la résoudre quelque soit le scénario..

3.Posté par Vérité le 05/11/2013 11:16
Enfin!! les vraies affaires concernant les tractations et autres malversations pour l'achat du foncier sur La Possession sortent........il était tant que la population sachent à quel genre de gestionnaires les intérêts des Possessionnais sont confiés.
Et cette affaire n'est qu'une petite partie de tout ce qui a pu se réaliser ces dix dernières années.
L' acquisition du foncier par la commune avec la complicité de ses différents partenaires étant vraiment un des plus grand scandale non révélé aux citoyens.
Le pire est qu'aucune opposition jusqu'ici n'a voulu se saisir de ces dossiers ???? pourquoi?
Posez vous donc les bonnes questions, de quelle opposition parlons-nous?
Sachez bien à la Mairie que les preuves s'accumulent et que les Possessionnais se considérant spoliés sont réveillés, ils luttent contre l'injustice, pour la vérité et la transparence.

4.Posté par DEGAGE le 05/11/2013 11:50 (depuis mobile)
Mais virez tous ces minables en passant par la case Domenjod qu''on en parle plus!......Et après que va.t.on encore apprendre?Ras le bol de cette bande d''escrocs!

5.Posté par Ben le 05/11/2013 12:16 (depuis mobile)
Des vérités vont encore sortir!! Au moins aux journalistes RoRo ne dégaine pas la carte "procès en diffamation" !

6.Posté par fem debout le 05/11/2013 12:25
Article très inquiétant pour tous les Possessionnais car ils devront encore payer les ratés de l'actuel Maire.Cette affaire a débuté en 2006 :- est qu'on peut savoir le montant des honoraires de l'avocat de la mairie de La Possession qui joue les prolongations ,histoire de rigoler,et celui des experts de cette même mairie qui n'ont aucune obligation de résultats..?.L'intêret de l'actuel maire (élections municipales obligent) c'est de repousser encore et encore le dénouement de cette affaire ,vous l'avez compris!Donc restons vigilants et attendons le 11 Décembre et, Monsieur le Maire, n'est pas Chirac qui veut!!!!!

7.Posté par ben la koué le 05/11/2013 12:37
'''''''' En regardant le dossier, on s'est aperçu que l'expert n'avait pas choisi la bonne méthode de calcul l'''''''''.

.... l'expert est un couillon .... mais le '' zalimentaire Savigny '' s'y connait ... !!!!!!

8.Posté par force bleu bioman le 05/11/2013 13:20
bon courage a ceux qui vont reprendre la mairie en 2014. avec une dette pareil les impot vont augmenter..ro.ro va couler le bato avec lui kom ca personne ne profitera de son bien kil a depui 40 ans

9.Posté par ben la koué le 05/11/2013 15:37
... il va y avoir une autre affaire plus ou moins similaire à celle là dans pas très longtemps ... avec des montants plus bas ... attendons voir la réaction du '' zalimentaire Savigny '' face à l'expert ...

10.Posté par nicolas de launay de la perriere le 05/11/2013 17:22
comment peut on être aussi mauvais gestionnaire que cela ??

ne pas savoir que les financements variables n'ont pas vocation à financer des charges pérennes..c'est le b-a-ba de la gestion prudente qui doit présider le pilotage des finances publiques.
ne pas augmenter les impôts au delà de la capacité des revenus des ménages à les absorber, c'est la deuxième règle.

malheureusement, tout cela semble bien difficile à entendre du côté de la mairie de la Possession,

comme dans pas mal de commune par ailleurs.

ensuite, que fait l'opposition municipale???? ou plutôt, les oppositions municipales !

dernier point : les missions à la con commandités pour redorer l'image de la gestion communale...

syndrome de la goyave de France? alors que l'Etat demande à ce que ses services soient sollicités?? on claque du pognon pour la gloriole ???

franchement..quand on est pas à la hauteur...on démissionne de son mandat!

11.Posté par Voter, mais qui? le 05/11/2013 19:37
Miranville et Hubert devront manifestement faire alliance si l'on ne veut pas voir l'équipe actuelle reconduite, autrement dit perdurer le pire des scénarios. La question est de savoir s'ils sauront s'entendre sur le partage du pouvoir. Morel, qui devrait profiter de ses doux rêves du moment, n'est que de la chaire à canon pour la droite en vue de faire obstacle à Bello dans la course aux régionales. Voter Morel, c'est voter Robert junior. Compte tenu de la part d'incertitudes, les clefs du changement sont semble-t-il entre les mains de Miranville, mais peut-être plus encore dans la sagesse qui serait celle de madame Bello de se contenter de la garantie d'une demie-victoire en acceptant, par Hubert interposé, la place de numéro 2. Les possessionnais auraient en tout état de cause toutes les raisons de se satisfaire du duo envisagé, quelle que soit sa hiérarchie, ce même si l'éthique politique et le fairplay plaideraient manifestement pour la récompense du courage et du panache d'une jeune candidate qui a su, seule à l'époque, ouvrir la brèche. Mais peut-être les possessionnais seront-ils les sacrifiés de la course aux régionales....

12.Posté par a monsieur Savigny le 05/11/2013 20:35
M. Savigny comment se fait-il que le cabinet LocalNova vous note 14/20 pour les annees 2011 et 2012 alors que les services des finances publiques attirent votre attention sur la situation alarmante de l'année 2011. Cf compte de gestion.?

Repondez deja à cette question? apres on passe a autre chose.

De toute façon la médiatisation de cette affaire Souprayen n'est pas terminée.

13.Posté par JH Savigny le 05/11/2013 21:27
Je répète ce que j'ai dit depuis quelques temps. Je ne réponds pas aux anonymes et encore moins à ceux qui fonctionnent à coups d'injonctions. Ceux qui spéculent sur cette affaire devraient calculer le taux annuel de l'évolution du prix du m2 (ou faire calculer) sur cette période et ils verront que la demande ne tient pas la route. Et elle tient d'autant moins si l'on réduit la surface initiale (NDLA : je ne vois pas comment on pourrait ne pas la réduire !). Données du problème : acquisition en 1979 à 950 kF. Demande d'indemnisation en 2009 : 21 millions d'€. Enfin 1€=6,56F.

14.Posté par laraison le 05/11/2013 22:09
Post 12 la notation d un cabinet privé n a aucune valeur ce n est que de l argent public gaspillé si le service des finances publiques dit que la situation est alarmante c est que c est vrai ce que dit zeanhugues n a aucune importance car entre 890 000 euros estimé par le prof de math et les 21 millions demandés par les SOUPRA il faudra payer et une somme qui se situera entre ses deux limites et les fonds communaux vont souffrir : c est inadmissible car les impôts vont encore augmenter.

Il est temps de faire partir cette équipe en 2014

15.Posté par Philippe Lew le 05/11/2013 22:13
Que Dieu bénisse votre analyse et vos calculs ou plutôt ceux de votre expert, M. Savigny. Entre 890k€ (selon votre expert) et 21m€, voire 28m€ (selon ceux de la famille supposément spoliée), il y a quand même une sacrée différence, un trou si gigantesque qu'il serait apte à engloutir tou(te)s les élu(e)s de la Réunion, surtout celles et ceux qui font de la politique "que" pour l'intérêt des Réunionnais, altruistes de tous bords, pas alimentaires pour un sou, toujours le main sur le cœur, surtout au niveau du portefeuille!

Et vous avez encore raison: on ne peut pas objectivement indemniser les consorts S. supposément spoliés pour la simple et ridicule raison que leurs terrains supposément destinés à des logements sociaux (entre autres) aient servi à enrichir des privés! Acte dénoncé, si mes souvenirs sont bons, par l'auteur de "Roland oubli pas". Certes, entretemps, le temps aura fait son œuvre......

Ce soir, outre ma prière habituelle, je demanderai au tout puissant de vous donner raison: en tant que contribuable, je n'ai nulle envie d'une énième augmentation d'impôts!

16.Posté par alliance avec le diable le 06/11/2013 02:04
savigny a fait alliance avec le diable et maintenant arrive le jour du jugement. Il a peur.
Mnsieur savigny qui a gagné des millions sur le dos des Souprayenmestry?




17.Posté par D. Hoareau le 06/11/2013 03:10
Bonjour M. Savigny,
Bonjour M. le maire,
Bonjour M. le Dgs maire,
Bonjour M. le grand directeur financier,

Nana un zour i appelle demain et ce jour est arrivé.
dans un courrier daté du 29 juillet 2009 je vous faisait état de la situation catastrophique dans laquelle se trouvait notre commune. Vous avez persisté dans vos erreurs et maintenant on voit la réalité.
Ce courier a paru sur zinfos sus le titre : A propps du vote du compte administratif à la Possession .

Dans ce courrier je demontrait que le plan que vous aviez mis en place pour les non titulaires allait vous conduire dans le mur. deplus le taux d'endettement grimpait.


La réalité vous rattrape et il existe aussi un jour pour payer et ce jour est proche.
Nous ferons tout pour que vous degagiez, et si il faudra voter pur Jean Yves, nous n'hesiterons pas car Jean Yves a été un des seul qui s'est battu au Cm pour faire entendre ses idées. Il reste 5 mois.

Concernant L'affaire Souprayen, en réalité qui a gagné des millions das cette affaire? Sylviane Riviére ou Jean Claude Treport sont au courant non,
A méditer....

18.Posté par Zbob le 06/11/2013 06:40
Mais il n'y a pas que dans cette commune que des propriétaires sont spoliés.
Combien se sont vu "racheter" leurs terres au fameux prix des domaines pour s'apercevoir ensuite que la commune a revendu ces terrains à des investisseurs privés et amis qui ensuite construisent ce qu'ils veulent ( en faisant des plus values faramineuses) et quasiment jamais les équipements publics ou les logements sociaux qui ont servi de prétextes!

19.Posté par bibi le 13/11/2013 08:28
ce qui est vraiment inadmissible que un des héritiers a publié mes photos (ma fille et moi) sans mon avis pour un livre généalogique sur la famille souprayenmestry !!
SCANDALEUX !!!

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales