La loi Hadopi* prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet lorsque l’utilisateur « cible » aura récidivé. Concrètement, les sociétés de production auront droit de transmettre les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement.
L’internaute se verra envoyé un 1er e-mail, puis, en cas de récidive… il recevra des lettres recommandées. Il risque, à la troisième relance, la suspension de son accès internet. Il devra également payer son abonnement durant la suspension s’échelonnant entre trois mois et un an.
A noter que le délai espaçant la sortie d’un film en salle et en DVD / Blu-Ray passe lui, de six à quatre mois. Cela reste une bonne nouvelle pour les « Home-Cinéphiles ».
Le vote des parlementaires Réunionnais
Les cinq députés réunionnais étaient bien présents lors du vote de cette loi à l’Assemblée hier. René-Paul Victoria et Didier Robert, affiliés à l’UMP, ont bien évidemment voté « Oui » tandis que les élus PCR et PS (Huguette Bello, Patrick Lebreton et Jean-Claude Fruteau) se sont eux prononcés contre l’Hadopi.
*Définition selon Wikipédia : « le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l’auteur du rapport duquel elle s’inspire ».