Revenir à la rubrique : Politique

La loi sur le téléchargement illégal est passée

Le projet de loi consistant à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet a été voté hier à l'Assemblée Nationale. Résultat : 296 voix contre 233. Selon la presse nationale, l'hémicycle était entièrement remplie...

Ecrit par Magali Payet – le jeudi 14 mai 2009 à 14H21

La loi Hadopi*  prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet lorsque l’utilisateur « cible » aura récidivé. Concrètement, les sociétés de production auront droit de transmettre les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement.
L’internaute se verra envoyé un 1er e-mail, puis, en cas de récidive… il recevra des lettres recommandées. Il risque, à la troisième relance, la suspension de son accès internet. Il devra également payer son abonnement durant la suspension s’échelonnant entre trois mois et un an.
A noter que le délai espaçant la sortie d’un film en salle et en DVD / Blu-Ray passe lui, de six à quatre mois. Cela reste une bonne nouvelle pour les « Home-Cinéphiles ».

Le vote des parlementaires Réunionnais

Les cinq députés réunionnais étaient bien présents lors du vote de cette loi à l’Assemblée hier. René-Paul Victoria et Didier Robert, affiliés à l’UMP, ont bien évidemment voté « Oui » tandis que les élus PCR et PS (Huguette Bello, Patrick Lebreton et Jean-Claude Fruteau) se sont eux prononcés contre l’Hadopi.

*Définition selon Wikipédia : « le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l’auteur du rapport duquel elle s’inspire ».

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Pas de remise gracieuse pour les 477.885 euros réclamés à l’ancien comptable public de la Région

L’affaire a semé le trouble chez les élus de la Région, ce jeudi matin. Alors que la majorité régionale avait choisi de s’abstenir, deux seules voix de l’opposition ont suffi pour faire échec à la demande de remise gracieuse de l’ancien payeur régional Ahmed Abdallah. Le frère de l’ancien DGS de la Région Mohamed Ahmed devra donc bien s’acquitter de la somme de 477.885 euros réclamée par la Cour des comptes.

« Tu ne tueras point »

Le Mouvement Réunionnais Pour La Paix s’exprime en prévision de la semaine de la conscience et de la paix.