Politique

La loi sur le téléchargement illégal est passée

Le projet de loi consistant à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet a été voté hier à l'Assemblée Nationale. Résultat : 296 voix contre 233. Selon la presse nationale, l'hémicycle était entièrement remplie...


desosseurduweb.unblog.fr
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La loi Hadopi*  prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet lorsque l'utilisateur "cible" aura récidivé. Concrètement, les sociétés de production auront droit de transmettre les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement.
L'internaute se verra envoyé un 1er e-mail, puis, en cas de récidive... il recevra des lettres recommandées. Il risque, à la troisième relance, la suspension de son accès internet. Il devra également payer son abonnement durant la suspension s'échelonnant entre trois mois et un an.
A noter que le délai espaçant la sortie d’un film en salle et en DVD / Blu-Ray passe lui, de six à quatre mois. Cela reste une bonne nouvelle pour les "Home-Cinéphiles".

Le vote des parlementaires Réunionnais

Les cinq députés réunionnais étaient bien présents lors du vote de cette loi à l'Assemblée hier. René-Paul Victoria et Didier Robert, affiliés à l'UMP, ont bien évidemment voté "Oui" tandis que les élus PCR et PS (Huguette Bello, Patrick Lebreton et Jean-Claude Fruteau) se sont eux prononcés contre l'Hadopi.

*Définition selon Wikipédia : "le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire".
Jeudi 14 Mai 2009 - 14:21
Magali Payet
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1.Posté par Cambronne le 14/05/2009 14:33
Que voulez vous ce pays se soviétise dans une décontraction feutrée....


2.Posté par Cambronne le 14/05/2009 14:37
Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire".

C'est pas plutôt Orwelienne ?

dire qu'en 36 à Nuremberg des gens brulèrent des livres ....

nous notre gouvernement dans sa dictature suprême brule la liberté ...

Je voudrais savoir si tous les députés ont consulté ceux qui les ont élu

3.Posté par Cambronne le 14/05/2009 14:48
Nicolas Sarkozy a été élu en 2007 par 42,6% des français inscrits sur les listes électorales. Dire qu’il a été élu par plus de la moitié des français : "Si ce n’est pas de la malhonnêteté, alors, rien n’est malhonnête".

N'est ce pas Monsieur le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand.

J'aimerais bien que l'on m'explique pourquoi un pays qui revendique la paternité des droits de l'homme , ne dispose aucun député Libéral ?
Et pourquoi UMP dans sa suprême à fait barrage par des pressions divers pour qu'Alternative Libérale ne puisse pas avoir ses 500 signatures passage obligatoire pour l'élection présidentielle ...Vous avez menti et volé les libéraux et vous avez privé du droit de vote nombre de gens qui ne supportent plus les alliances droite gauche
Elle est belle votre démocratie Monsieur le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand.

Mes vous savez dans les beaux textes républicains de Voltaire aurait certainement trouvé les mots pour vous répondre " il ne m'a jamais valu qu'un baiser et vingt coups de pied au cul. ..."

4.Posté par Anonyme le 14/05/2009 15:35
Test : Pierrot ou quelqu'un de Zinfos974, voyez-vous mon adresse IP ?

(Réponse de Pierrot Dupuy : Oui, pourquoi?)

5.Posté par nicolas de launay de la perriere le 14/05/2009 15:43
fort heureusement, gageons que cette loi et certaines modalités seront remises en cause après 2012.. sauf si les français sont encore assez stupides pour voter ump..

6.Posté par Basile le 14/05/2009 16:21
Je dirais plutôt : "La loi illégale sur le téléchargement est passée !"

En effet, d'après les spécialistes, cette loi a toute les chance d'être invalidée par le Conseil Constitutionnel, ou par le Conseil d'État, au moins parce qu'elle est en conflit avec le droit européen, ainsi que pour d'autres raisons.

7.Posté par fabrice le 14/05/2009 16:51
J'ai un autre titre pour cet article:

La loi sur le téléchargement illégal est dé passée


;]


8.Posté par kal le 14/05/2009 17:22
Article très interessant sur la loi HADOPI

http://www.tizzionline.com/index.php/Direct-download-films

9.Posté par JRM le 14/05/2009 18:52
Loi partant d'un bon principe ,sauvegarder les intérêts des artistes,notamment les auteurs /compositeurs et la création (film,artistiques etc.).
Au lieu d'être répressif ,surtout quand on sait que le téléchargement est rentré dans les mœurs,il aurait mieux value trouver une riposte intelligente,d'autres pistes(engager des abonnements payants ,ventre à des prix corrects etc.),au lieu de faire bêtement une loi.
Loi qui servira a rien puisque les réseaux de piratages sont déjà organiser pour parer à ce problème.
Loi qui ne servira a rien puisque la loi européenne va a l'encontre de la loi française.
Et puis tout simplement expliquez moi comment on saura ce que je télécharge le jour ou je vais télécharger des fichiers cryptés en 128bits ?.JRM

10.Posté par pierre le 14/05/2009 19:08
super encore une loi faite a moiter vive la streaming.

11.Posté par Bernard le 14/05/2009 19:46
La honte.
Maintenant, l' adoption de l' hadopi démontre bien que l' Etat travaille pour les industriels, içi les majors de disque qui font pression pour faire passer les lois. Les majors de du disque avec la Sacem, ressemblent à une association de proxénéte vis à vis des "artistes".
Ce qu' il faut savoir derriere cette loi, c est que la présomption d 'innocence est éffacée, et que c' est la porte ouverte à la surveillance sans limites.
La France est encore hors la loi avec l' Union Européenne, et s entête...elle qui veut se montrer au premier plan au niveau européen. Que l' on veuille ou non, on est arrivé à la fin d 'un système où un artiste musical est rémunéré (0,15 centimes) en fonction du nombre de disques vendus, il faut qu 'il trouve une autre activité pour bouffer, c est comme ça, c est l' évolution technologique. Avant un artiste gagnait de l' argent avec ses concerts, puis est apparu le marché du disque dans les années 80 qui s' est structuré. Là, les majors qui s' occupent de la distribution imposent des plans marqueting et rémunèrent ainsi leurs poulains. Mais ce temps est révolue, et ils veulent que l' on retourne en arrière...

12.Posté par franck974 le 14/05/2009 19:57
triste jour effectivement pour les libertés sur le net
loi dépassée à l'avance , on peut l'espérer
sauf à légiférer à nouveau

13.Posté par Lucien le 14/05/2009 20:09
Encore une fois, les députés de droite s'alignent sur le gourvernement et montre qu'ils sont des béni oui-oui de Paris, et les députés de gauche montre qu'ils sont que dans le rejet systématique des actions gouvernementales, mais pour une fois, tant mieux, mais la loi est passée :(

Comment faire pour que les gens puissent, en temps de crise, profiter du 7eme art, les cinémas de la Réunion abuse de leur position dominante pour fixer et augmenter leurs prix !

Ils n'auront plus ma voix, nos députés ne savent pas faire preuve de courage.... surtout le didier robert, j'espère qu'au moins TAK lui fera payé ses trahisons passées et à venir

14.Posté par patrick floc'h le 14/05/2009 22:17
Des taxes comme s ils pleuvaient et voilà la nouvelle taxe de la semaine

La Sacem met déjà le pied dans la porte d'une taxe sur les FAI

Elle n'a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu'elle n'était pas dupe sur les effets de la loi pour la rémunération des auteurs et des éditeurs.

Notant que les revenus du disque se dégradent plus vite que les revenus numériques n'augmentent, la Sacem se place déjà dans l'après Hadopi, comme l'avaient amorcé depuis longtemps certains de ses administrateurs. "A l'aube de la mise en œuvre du dispositif de "réponse graduée", dont le caractère pédagogique vise à sensibiliser et responsabiliser abonnés et internautes ainsi qu'à favoriser le développement de services licites, la Sacem sera particulièrement attentive aux effets concrets de la loi sur l'économie de la musique, la rémunération des auteurs et le financement de la création", prévient-elle.

"Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années", demande la Sacem.

"En fonction de cette appréciation, il importera d'examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l'exploitation, de la circulation ou du transport des œuvres musicales".

Concrètement, la Sacem veut demander la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, sans étendre le droit à la copie privée au téléchargement. Les internautes paieront plus, sans se voir reconnaître de droits supplémentaires. Il ne s'agit donc pas, dans ces conditions, d'une licence globale. Mais d'un simple fonds alimenté par les FAI, et donc par les internautes.


Tiens donc la SACEM aurait donc faim ; preuve que c'est mauvais signe pour son portefeuille.

15.Posté par anonyme le 14/05/2009 23:26
FAUSSE INFORMATION

M. Pierrot Dupuy

La loi doit encore passer au Sénat, puis il doit avoir promulgation de décrets d'application !

Vous faites du sensationnel, cela est triste.

16.Posté par sigma le 15/05/2009 09:25
la loi est passée devant les députer mardi puis devant le sénat mercredi

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