Le Premier ministre a confirmé ce mercredi sur les ondes de France Inter l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel.
Il regrette qu'il y ait eu "un cafouillage parlementaire, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP - et l'UMP a obtenu l'annulation."
La décision du Conseil constitutionnel était attendue pour mercredi soir.
Il regrette qu'il y ait eu "un cafouillage parlementaire, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP - et l'UMP a obtenu l'annulation."
La décision du Conseil constitutionnel était attendue pour mercredi soir.
Cette annulation vient d'un recours posé par les parlementaires UMP sur des questions de procédures.
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