Politique

La loi contre l'habitat indigne en Outre-mer entre en vigueur

La loi visant à lutter contre "l'habitat indigne dans les départements et régions d'Outre-mer", adoptée par le Parlement le 9 juin, a été promulguée dimanche 26 juin au journal officiel. 200.000 personnes sont, en théorie, concernées.


La loi contre l'habitat indigne en Outre-mer entre en vigueur
 
Adoptée par le Parlement le 9 juin dernier, la loi contre ‘'l'habitat indigne'' en Outre-mer a été publiée au journal officiel ce dimanche 26 juin. Une avancée certes, mais le plus dur reste à faire : sa mise en application dans les faits.

Ce texte, issu d'une proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy (apparenté PS), crée "les conditions de reconnaissance d'un droit à indemnisation" pour les occupants fonciers sans titre en cas d'opérations d'aménagement, avait souligné son auteur. Il introduit aussi la notion d'"habitat informel" dans la définition de l'habitat indigne. En cas de démolition de maisons édifiées "sans droit ni titre" lors d'opération d'aménagement, la puissance publique pourra indemniser les occupants.

Les cas rencontrés en matière d'habitat indigne correspondent le plus souvent à des situations d'occupants fonciers sans titre, d'occupants ayant construit sur la base de contrats divers de location ou encore d'accords strictement verbaux.

Aujourd'hui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, on dénombre plus de 50.000 maisons qualifiées d'insalubres, soit environ 200.000 personnes concernées. À ces chiffres, il faut ajouter ceux de Mayotte où, selon l'INSEE, en 2007, plus de 40 % des logements étaient précaires ou insalubres, soit au minimum quelques 23.000 logements.

Reste à savoir si cette nouvelle loi sera suivie d'effets, reproche fait à la dernière grande loi sur le logement : la loi sur le droit au logement opposable (DALO) de 2007.
Lundi 27 Juin 2011 - 17:59
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 2238 fois




1.Posté par L'esprit des Lois le 27/06/2011 18:32
La France, le pays du record des lois jamais appliquée !

2.Posté par yoleparigot le 27/06/2011 19:10
Cliché prit a la Réunion ?

3.Posté par noe974 le 27/06/2011 19:12
On va construire de belles villas pour tous ...avec l'aide de l'état ....

Chaque être humain a droit à un logement décent quelque soit sa fortune .... c'est ça la solidarité !

4.Posté par JORI le 27/06/2011 19:39
"mais le plus dur reste à faire : sa mise en application dans les faits", non, le plus dur reste la parution au JO, si cette loi le nécessite, des décrets d'application car sans eux rien ne sera possible car combien de lois restent inappliquées faute de décrets.

5.Posté par Gvar le 28/06/2011 08:49
Tout dépend de qui vous mettez dans ces habitations... Si vous mettez certaines catégories de gens que j'appellerai des "cochons", des habitations même neuves et aux normes de salubrité se transformeront très vite en habitat insalubre !

6.Posté par pffff le 28/06/2011 11:43
La plupart des élus locaux se croient au dessus des lois...ce n'est donc pas une loi qui va venir changer le mépris qu'ils ont pour leurs administrés. Ce n'est pas non plus une lois qui va ouvrir les yeux de certains politiques au courant de situation de misère dans leur commune...
Ils vivent la politique comme une partie de monopoly, dans le pire des cas c'est 'passage par la case prison' (dont les cellules sont probablement plus clean que les bidonvilles qu'ils laissent pulluler) mais pas de soucis, loin de la, y aura toujours des abrutis pour les réélire même lorsqu'ils prennent 5 ans d’inéligibilité.
Il convient toutefois de saluer l'initiative de Serge Letchimy, bien que, comme le souligne 'JORI' sans décrets d'application, cette loi restera lettre morte!

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales