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C'est une affaire qui n'en finit pas et qui empoisonne les relations franco-suisses. Ce listing de près de 9000 évadés fiscaux français volé à la banque HSBC par un de ses informaticiens et acheté par le ministère du Budget pourrait avoir été falsifié. C'est du moins ce que semblent indiquer des preuves réunies par le Monde: deux procès-verbaux, établis à quatre mois d'intervalle, portent le même numéro et, pour au moins un des deux, une date erronée. De plus, dans un rapport du 25 août 2010, la justice suisse estimait que l'expertise informatique qu'elle avait conduite (malgré le manque de coopération des autorités françaises) démontrait que l'un des deux fichiers avait été modifié.
Encore plus grave, l'enquête du Monde démontre que les services fiscaux français avaient illégalement mis la main sur ces fichiers plus d'un an avant de se les faire officiellement transmettre début juillet 2009 par l'ex-procureur de Nice, Eric de Montgolfier. En effet, Hervé Falciani, l'informaticien ayant dérobé le fichier, était en contact dès le 2 avril 2008 avec un policier de la direction centrale de la police judiciaire qui transmet le dossier à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Dès juillet 2008, Falciani transmet un dossier crypté à la DNEF contenant un premier échantillon de noms et reçoit moins d'une semaine plus tard un SMS l'informant que le mot de passe communiqué ne fonctionnait pas, SMS auquel il a répondu avec le bon mot de passe. Suite à cela un rendez-vous est organisé non loin de la frontière suisse en décembre 2008 au cours duquel le restant des noms aurait été transmis, soit sept mois avant que la justice ne les transmette officiellement au ministère. Interrogé sur le sujet par une commission sénatoriale, Eric de Montgolfier avait d'ailleurs reconnu :"J'ai en fait "blanchi" l'origine des données informatisées que je détenais judiciairement" .
Au final, après traitement, le fichier comportera 6313 noms de personnes physiques ou morales. 2846 personnes seront rattrapées par le Fisc et 86 entreprises seront visées par des contrôles. 4200 personnes se feront par la suite connaître auprès du ministère pour régulariser leur situation. L'opération a permis à la France de récupérer 1,2 milliards d'euros et a constitué un grand succès pour le ministre du Budget d'alors, Eric Woerth.
Encore plus grave, l'enquête du Monde démontre que les services fiscaux français avaient illégalement mis la main sur ces fichiers plus d'un an avant de se les faire officiellement transmettre début juillet 2009 par l'ex-procureur de Nice, Eric de Montgolfier. En effet, Hervé Falciani, l'informaticien ayant dérobé le fichier, était en contact dès le 2 avril 2008 avec un policier de la direction centrale de la police judiciaire qui transmet le dossier à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Dès juillet 2008, Falciani transmet un dossier crypté à la DNEF contenant un premier échantillon de noms et reçoit moins d'une semaine plus tard un SMS l'informant que le mot de passe communiqué ne fonctionnait pas, SMS auquel il a répondu avec le bon mot de passe. Suite à cela un rendez-vous est organisé non loin de la frontière suisse en décembre 2008 au cours duquel le restant des noms aurait été transmis, soit sept mois avant que la justice ne les transmette officiellement au ministère. Interrogé sur le sujet par une commission sénatoriale, Eric de Montgolfier avait d'ailleurs reconnu :"J'ai en fait "blanchi" l'origine des données informatisées que je détenais judiciairement" .
Au final, après traitement, le fichier comportera 6313 noms de personnes physiques ou morales. 2846 personnes seront rattrapées par le Fisc et 86 entreprises seront visées par des contrôles. 4200 personnes se feront par la suite connaître auprès du ministère pour régulariser leur situation. L'opération a permis à la France de récupérer 1,2 milliards d'euros et a constitué un grand succès pour le ministre du Budget d'alors, Eric Woerth.















