Conçue pour protéger les conjoints et enfants en danger, l'ordonnance de protection frappe de plus en plus à la porte des tribunaux.
Cela fait 14 ans que Renée* endure les violences physiques et psychologiques de son époux Jean-Marc*. Une situation devenue non seulement irréversible, mais périlleuse. "Il frappe son épouse devant les enfants, qui sont terrorisés. (...) Les enfants disent avoir peur pour leur mère et pour eux. (...) Il a l'intention de porter atteinte à la vie de madame J." La requête présentée au juge par l'avocate de Renée demande l'expulsion immédiate de Jean-Marc et pointe toutes les "raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger auquel la victime est exposée", comme l'exige l'article 515-11 du Code civil. C'est en effet à cette condition que sera délivrée "l'ordonnance de protection" sollicitée par Renée. La suite de l'article sur Le Point
Cela fait 14 ans que Renée* endure les violences physiques et psychologiques de son époux Jean-Marc*. Une situation devenue non seulement irréversible, mais périlleuse. "Il frappe son épouse devant les enfants, qui sont terrorisés. (...) Les enfants disent avoir peur pour leur mère et pour eux. (...) Il a l'intention de porter atteinte à la vie de madame J." La requête présentée au juge par l'avocate de Renée demande l'expulsion immédiate de Jean-Marc et pointe toutes les "raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger auquel la victime est exposée", comme l'exige l'article 515-11 du Code civil. C'est en effet à cette condition que sera délivrée "l'ordonnance de protection" sollicitée par Renée. La suite de l'article sur Le Point
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