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L'arrivée de nouveaux notaires à La Réunion, un risque pour la profession?


Il y a actuellement 17 offices de notaires à La Réunion. En août/septembre, six offices supplémentaires seront créés pour un nombre maximal de dix notaires. Deux sont prévus dans le nord et le sud de l’île, un dans l’est et un autre dans l’ouest. Ce sont des installations établies tous les deux ans par l’Autorité de la concurrence.
 
Pour Me Dev Koytcha, président de la Chambre des notaires de La Réunion, une augmentation de "près de 50%" du nombre d’office est inquiétante pour la profession. Il rappelle qu’à l’échelle nationale, suite à la réforme prévue par la loi Macron adoptée en 2016, 1650 notaires libéraux devraient s’installer sur 247 "zones d'installation libre"  d’ici 2018. L’objectif : permettre aux nombreux jeunes diplômés de pouvoir s’installer. Mais cela peut vouloir dire que les notaires déjà installés à La Réunion, remboursant leurs dettes d’installation (souvent des rachats d’office), pourraient être à risque. Une étude de la Chambre des notaires aurait révélé que les trois derniers nouveaux offices, installés à Saint-Joseph, Saint-Leu et Sainte-Marie, pourraient "mettre en péril" les offices existants.
 
Mais concernant l’Outre-mer, l’Autorité de la concurrence aurait reconnu que les données statistiques n’étaient pas fiables. Comme exemple, Me Koytcha prend Mayotte, qui n’a que deux offices de notaires. "Et la zone n’est pas considérée comme carencée, explique-t-il, ce qui n’est pas cohérent".
 
Pas de priorité aux notaires locaux
 
Autre problématique, le système de tirage au sort. Il s’agit donc d’un "loto" dans lequel les notaires ne choisissent pas leur zone d’installation. "On regrette qu’il n’y ait pas de concours, pas de méritocratie". Me Koytcha rappelle que 1500 demandes déposées sont "en souffrance" à la Chancellerie. Soit des notaires locaux qui cherchent à s’installer alors que de nouveaux, venus d’ailleurs, vont pouvoir intégrer les six nouveaux offices. "Pour ceux qui ont dû emprunter pour s’installer, racheter des parts, etc, c’est perçu comme une injustice", affirme-t-il.
 
L’impact de ces nouveaux offices sur nos notaires sera-t-il significatif ? "Tout dépendra du développement économique des prochaines années", termine-t-il.
Jeudi 20 Juillet 2017 - 10:05
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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