Société

La fraude fiscale estimée entre 300 et 500 millions d'euros à La Réunion

Jusqu’au 20 mai, les feuilles de déclaration vont s’accumuler sur les bureaux d’institutions de finances publiques, tandis que le syndicat Solidaires Finances Publiques déplore des manques importants de moyens et de personnels. Avec une fraude fiscale locale comprise entre 300 et 499 millions, La Réunion perd des ressources essentielles à son développement.


La fraude fiscale estimée entre 300 et 500 millions d'euros à La Réunion
Ce matin, 28 avril 2014, le syndicat Solidaires Finances Publiques a profité de l'actualité et de l'arrivée des feuilles d'impôts dans les boîtes aux lettres pour dénoncer une nouvelle fois la fraude fiscale qui sévit à La Réunion. L’organisation évalue la fraude fiscale sur l’île entre 300 et 499 millions d’euros, 60 à 80 milliards en France et 1000 milliards en Europe, des chiffres basés sur différents rapports dont un de la Commission Européenne.
 
Des chiffres contestés l’année dernière mais qui ont été confirmés par le précédent ministre du budget, Bernard Cazeneuve, en mai 2013 devant l’Assemblée Nationale. "Ces chiffres sont devenus un fait", insiste Pascal Valiamin, administrateur de la Région Réunion et Mayotte
 
En 2013, 30% des 460.000 foyers réunionnais étaient imposables contre 70% non imposables. Pour Pascal Valiamin, "le recensement est indispensable mais aujourd’hui mal évalué". Il laisse entendre que ces chiffres, en comparaison avec ceux de la métropole (60% de foyers imposables au niveau national), sont révélateurs de fraudes.
 
Or, pour les représentants du syndicat, les solutions ne viendront pas des mesures d’austérités du gouvernement actuel, qui a pris un virage social-libéral depuis le remaniement. Le nouveau gouvernement cherche essentiellement à réduire les finances publiques, avec des "coupes violentes dans les dépenses sociales de l’Etat", selon Eric Metro, secrétaire départemental.

"Il faut se donner les moyens d’aller chercher la fraude, puisque l’on sait où elle se trouve"
 
Pour l’organisation, il faut mettre le doigt sur différents facteurs qui favorise l’évasion fiscale et la fraude, afin de limiter les restrictions budgétaires, notamment avec l’instauration d’un suivi précis, pertinent et continu pour surveiller les possibles fraudes. Mais surtout, en se focalisant sur les recettes de l’Etat cette fois, et donc sur le contrôle fiscal qui peine à être mis en œuvre à la Réunion. "Il faut se donner les moyens d’aller chercher la fraude, puisque l’on sait où elle se trouve", déclare Pascal Valiamin qui mise sur l’emploi, l’harmonisation et la coopération fiscale (aussi bien au niveau local que international) pour lutter contre la fuite de capitaux.
 
Solidaires Finances Puibliques rappelle que la Réunion est un lieu où le système fiscal est atypique et le potentiel de fraude élevé. Par son emplacement déjà, car l’île est située près de deux paradis fiscaux, Maurice et les Seychelles, ce qui favorise l’évasion fiscale. Ensuite, avec le remboursement du FCTVA (le fonds de compensation pour la TVA) dont les collectivités locales se servent par manque de budget. Les contrôles sur cette ressource sont compliqués car elle est propre et légale, et les institutions financières n’ont pas les compétences juridiques suffisantes. La compensation à La Réunion est supérieure à la TVA versée. La différence équivaut à un bénéfice en cash pour la collectivité, car le TVA est à 8% pour les DOM, contre 19% en métropole, et le FCTVA à 16 %. L’île est aussi un lieu propice à la défiscalisation et les institutions ne peuvent pas toujours vérifier si celle-ci est arrivée à terme.
 
Sans moyens c’est difficile
 
Après une demande de la part du syndicat pour effectuer des contrôles de revenus dans l’examen de la situation fiscale, une nouvelle brigade de contrôle va être créée cette année. À partir de septembre, elle va intervenir au niveau régional et inter-régional, contrairement aux deux autres qui agissent au niveau départemental. Neuf contrôleurs fiscaux supplémentaires s’ajouteront à l’équipe globale d’une trentaine d’agents réunionnais.
 
Mais cela reste insuffisant, insiste le syndicat qui exprime un besoin de "renforcement à tous les niveaux". Il exige une mise à niveau des effectifs par rapport aux enjeux de la fiscalité à la Réunion, qui dépassent, pour lui, largement les moyens dont disposent les institutions publiques de finances. À tel point que la probabilité d’être contrôlé pour une PME (Petite et Moyenne Entreprise) qui paye la TVA est d’une fois tous les 101 ans et de subir un contrôle sur pièce, tous les 76 ans. Eric Metro rappelle au passage qu’un contrôle ne débouche pas forcément sur un redressement de l’entreprise.
 
À cause, selon les syndicalistes, du manque d’effectifs et d’outils sophistiqués (informatique, investigation) certaines anomalies présentes dans les listings ne peuvent être traitées rapidement. C’est pourquoi l’organisation demande un rallongement de la prescription afin de vérifier ses suspicions et récupérer une partie des capitaux qui auraient fuité.

La nouvelle brigade, va se focaliser en priorité sur les "gros"
 
Le type de fraude que l’on retrouve le plus souvent à La Réunion vient des foyers modérés : travail au noir pour toucher une indemnité chômage, fraude sur la taxe d’habitation, sur le nombre d’enfants à charge en cas de divorce, ou encore fausses factures.
 
Cependant, la nouvelle brigade, va se focaliser en priorité sur les "gros", selon le secrétaire adjoint du syndicat. 320 des 70.000 entreprises réunionnaises (PME et TPE) dépendent de la DGE à Paris (Direction des Grandes Entreprises). La DGE pilote particulièrement ces entreprises dont les activités restent axées sur l’île mais qui dépassent les 400 millions de bénéfices par an. Le fait que le taux de recettes de l’Etat par l’impôt sur la société soit moins important qu’en France métropolitaine (15% des recettes à la Réunion contre 18% au niveau national) s’explique par ce rattachement à la DGE.
 
Le syndicat appelle à la solidarité
 
Ces chiffres posent la question de justice fiscale et donc de justice sociale, selon le syndicat. "La fraude fiscale est aussi un manque à gagner pour les communes", selon Pascal Valiamin, qui rappelle qu’il est nécessaire pour l’investissement public dans l’éducation, la santé et les institutions publiques. Solidaire Finances Publiques constate que la fraude pousse à la fraude quand un lien entre les citoyens et la collectivité a été rompu parce que ce sont "toujours les mêmes qui sont concernés et qui portent le poids fiscal des fraudeurs".
 
La complication de la fiscalité à travers les années "la rend illisible pour certaines personnes et fait le nid de la fraude", ajoute le syndicat.
 
Solidaire Finances Publiques tente d’ouvrir un débat citoyen dans une optique de solidarité et contre une évasion fiscale compréhensible à la vue des pressions fiscales exercées sur les PME et la classe moyenne (le taux d’imposition des PME est de 20% contre 8% pour une entreprise du CAC 40).
 
"La solidarité attendue passe par un consentement de l’impôt qui a une image dégradée", conclut le syndicat, qui compte redonner à l’impôt toute sa "nécessité en luttant contre l’injustice du système fiscale qui alimente l’esprit "anti-impôt" et la fraude".
Lundi 28 Avril 2014 - 17:22
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1.Posté par Rock around le 28/04/2014 19:07
Quand je vois la façon dont on se fait plumer par l'état pour gagner une misère en tant qu'indépendant, et encore, si on à la chance de trouver du travail, je dis que c'est normal que les gens essaye de s'en sortir comme ils peuvent.

2.Posté par muppets le 28/04/2014 19:19
Ils sont trop forts nos syndicalistes péi, ils parviennent même à chiffrer la fraude, mais quant à la débusquer ....
En attendant nos contrôleurs péi s'adonnent surtout à la recherche de la "fraude" facile (BTP par exemple).
Mais on va voir ce qu'on va voir avec cette nouvelle brigade miraculeuse chargée de traquer les gros. Sauf que les gros, ils connaissent la musique et se débrouillent pour leur échapper, ce qui en fait n'est pas très difficile pour eux.
Restera donc, comme dab, les PME et les rares contribuables taxables de la classe moyenne.

3.Posté par noe le 28/04/2014 20:43
Ce sont ceux qui nous gouvernent qui arrivent à bien tricher !

4.Posté par liberté le 28/04/2014 20:46
Quand je lis ce genre d'article, je me dis qu'il serait bien que TOUS les contribuables cessent de payer leurs impôts ! Ce serait notre petite révolution (), notre grève à nous qui nous nous faisons plumer de plus en plus; soit disant pour redresser notre pays alors qu'il s'enfonce de plus en plus, soit disant aussi ???? cherchez l'erreur !!!!
ce n'est qu'un rêve, je le sais ...

5.Posté par mwinmidike le 28/04/2014 21:30 (depuis mobile)
Je rejoins posts 1 et 2. Les plus gros fraudeurs sont les politiciens. CAHUZAC, ça vous parle ? Le mauvais exemple vient d'en haut...

6.Posté par Thierry le 28/04/2014 22:06
Pas de difficulté à ce que je rejoigne l'avis des posts précédents ... il restera toujours les plus faibles pour se faire plumer ... la loi du talion ... c'est la condition de toute vie ... le pauvre doit aider le riche et non l'inverse ... ;(

7.Posté par anne le 28/04/2014 22:57 (depuis mobile)
Tous les etrangers viennent a la reunion en utilisant de faux papiers pr rentrerr, mariage blanc, enfants pr avoir la nationalite avec un reunionnais. Si la paf faisait bien leur boulo en employant les moyens pr lutter contre la fraude.

8.Posté par Sin 2ni dabor le 28/04/2014 23:04
Tant que la FRANCE sera un enfer fiscal , des charges sociales fortement payées par les entreprises .

Les fraudes concernant tous les impôts en France, continueront !

9.Posté par galouda le 28/04/2014 23:26
Chez solidaires finances il y a beaucoup de clown qui se prennent pour des shérifs. Quand leurs maitres baisseront leurs salaires et tout ce qui suit on les verra aboyer dans la rue . Quelle misère ce jour là. On verra s'ils pourront encore payés les études de leurs chères enfants. Et a n'en pas douté pour joindre les deux bouts ils vont se mettre a faire la manche eux aussi. C'est aussi simple que celà pour leur donner beaucoup de travail n'envoyez que la déclaration papier . Et retirez votre argent des banques.ils sauront ce que veut dire a bout de souffle. Et mort subite

10.Posté par Alerte le 29/04/2014 08:22
Les plus grand fraude, des énormes sommes c'est l 'immobiliers construction,terrains achat vente,location,vendeur de sommeil etc !

11.Posté par mbp le 29/04/2014 10:10
i[allez c est pas grave tout ca ; argent y manque pa nou , l europ i paie bien é le payi zoreil osi

12.Posté par LM le 29/04/2014 10:28
Quand on voit ce qu une toute petite PME (1 salarié) doit s aquitter comme charges, franchement ça me dégoûte, surtout quand celle ci a du mal a survivre dû a tout ça. Et que en tant que " patron", il est extrement difficile de se prendre un revenu convenable ( j entends au moins le smic), et que cette toute petite PME demande un prêt ( mis en place spécialement pour les entreprises en difficultés,du au cyclone benjisa), que cette PME n as PAS de prêts ,et que la fameuse banque en question, refuse de prêter 7000€ , et préfère que cette entreprise mette un salarié au chômage et ferme ses portes au bout de 9 ans, et bien je peux vous dire, que si un jour je remonte une entreprise en France ( chose très improbable au vu du dégoût que j en ai) et bien il est TRÈS clair, que je ferais du BLACK cette fois. Mais franchement, tout ce que j espère a présent c est me casser de cette France, trop écœurée par son système de M...E. !!!

13.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 29/04/2014 10:37
À Post – 4 « liberté » :

*Mais non !, « liberté », ce n’est pas un rêve : je suis l’exception exceptionnelle de l’île et vous pouvez rêver… Tout comme vous, j’ai pensé qu’il fallait poser un acte fort de résistance devant la discrimination imposée à la population réunionnaise. Grossière discrimination, entre ceux qui sont OBLIGÉS de payer leurs taxes locales et ceux qui en sont DISPENSÉS en ne déclarant pas leurs constructions illégales, avec la complicité des Maires réunionnais qui y trouvent un intérêt personnel. (Voir « enveloppes… ») – Depuis 2010, j’ai donc refusé, officiellement, par écrit daté-signé à qui de droit, de régler au fisc mes Taxes locales. (Foncier bâti et Habitation) et déclaré que je ne les payerai plus volontairement désormais… Ce que je fais.

*Sous-entendu, tant que cette fraude, délibérément camouflée par TOUS les pouvoirs locaux, ne sera pas dénoncée et contrée.

14.Posté par liberté le 29/04/2014 20:43
Madame CARANTA-PAVARD,
Je rêve d'avoir autant d'audace que vous ....
Qui sait, il parait que certains rêves se réalisent ...
Bravo en tout cas.

15.Posté par dègue le 30/04/2014 09:08
le système nous enfonce continuellement ; et il vient pleurer les dissimulations !
Continuons ! à donf !!

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