Economie

La fraude fiscale estimée entre 300 et 380 millions d'euros par an à la Réunion

Le syndicat Solidaires 974 estime, à la Réunion, entre 300 et 380 millions d'euros par an le montant de la fraude fiscale. En pleine affaire Cahuzac, l'ancien ministre du budget mis en examen pour fraude fiscale, ces chiffres pour la Réunion sont éloquents. Pour Solidaires 974, il est urgent d'agir en dotant l'administration fiscale de nouveaux moyens "humains et matériels" et mettre fin à ce manque à gagner pour l'Etat estimé entre 60 et 80 milliards d'euros au niveau national. Si rien n'est fait, la fraude fiscale a de beaux jours devant elle...


La fraude fiscale estimée entre 300 et 380 millions d'euros par an à la Réunion
Si à la Réunion, l'évasion fiscale dans les "paradis fiscaux", comme les Seychelles ou Maurice, est très difficile à quantifier, l'optimisation fiscale et ses travers, via majoritairement la défiscalisation, représente une grande partie de la fraude fiscale estimée entre 300 et 380 millions d'euros par an, sur les 1,248 milliard d'euros collectés au titre des impôts à la Réunion. Aujourd'hui, l'administration fiscale réunionnaise ne peut s'appuyer "que" sur 40 agents dédiés aux contrôles fiscaux externes et répartis dans deux brigades, une dans le Nord et une autre dans le Sud de l'île. "Trop peu", souligne Pascal Valiamin, délégué régional de Solidaires Finances Publiques à la Réunion.

La fraude fiscale s'élève dans toute la France entre 60 et 80 milliards d'euros, pour 254 milliards collectés par an en moyenne. Un chiffre qui traduit les difficultés de la France a lutté efficacement contre la fraude fiscale. Au niveau national, notre pays compte 5.039 agents dédiés aux contrôles fiscaux, pour 3,62 millions d'entreprises, soit 718 entreprises pour un agent. On est très loin de nos voisins européens comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni, où un agent contrôle en moyenne entre 300 et 450 entreprises. "Quand on entend dire que les contrôles fiscaux en France ou à la Réunion sont importants, c'est faux. La réalité est une faible couverture du contrôle fiscal", explique Pascal Valiamin. Pour aller plus loin dans le comparatif, en raison du faible nombre d'agents, une entreprise se ferait contrôler une fois tous les 100 ans. "A la Réunion ce serait une fois tous les 200 ans", précise ironiquement Jocelyn Cavillot, délégué régional de Solidaires 974.

26.000 emplois supprimés dans l'administration fiscale en 10 ans

Le syndicat pointe du doigt le double langage du gouvernement. Après "l'explosion" de l'affaire Cahuzac, les politiques de tout bord montent au créneau pour demander plus de moyens dans la lutte contre la fraude fiscale. "C'est du pipeau tout ça ! Entre 2002 et 2012, les gouvernement successifs ont supprimé plus de 26.000 emplois dans l'administration fiscale. A la Réunion on a perdu 50 agents", souligne Pascal Valiamin. Et le syndicat Solidaires ajoute que ces suppressions de postes se sont faites uniquement dans une pure "logique" économique. "L'administration fiscale n'est pas prioritaire", explique-t-il.

Même si l'arsenal juridique a été renforcé au cours des dernières années, le manque de coordination avec l'Union Européenne se fait ressentir, notamment en matière de fraude fiscale à l'internationale. "L'Union européenne estime à 1.000 milliards d'euros par an le montant de la fraude fiscale internationale en Europe. En France le Sénat estime, dans une fourchette basse, à 35 milliards d'euros cette fraude", ajoute Magali Billard, délégué régionale adjointe à Solidaires Finances Publiques à la Réunion.

A la Réunion, une part importante de la fraude fiscal passe par la défiscalisation. "Pour faire simple, j'achète un camion que je veux faire défiscaliser à hauteur de 1 million d'euros. Mais un camion qui m'a coûté en réalité 300.000 euros. Sauf qu'entre le montant de la vente, un ou deux intermédiaires sont apparus pour mettre en place un réseau sophistiqué avec un but, celui de défiscaliser un camion, qui vaut 300.000 euros, pour un montant de 1 million d'euros. Ce sont des procédés que l'administration fiscale chasse à la Réunion, car on est dans la fraude", explique Jocelyn Cavillot.

Une brigade de contrôle régionale pour traquer l'évasion fiscale à Maurice et aux Seychelles ?

Pour lutter plus efficacement contre ces pratiques, Solidaires réclame en urgence la création "d'une troisième brigade de contrôle fiscale externe". "Ça fait plusieurs années qu'on la demande", précise Pascal Valiamin. Une brigade à "rayonnement régionale" car l'évasion fiscale à la Réunion est une "réalité" pour le syndicat. "On sait qu'elle existe à la Réunion. Mais il faut une volonté politique pour mettre en place une telle brigade à volonté régionale. Il faut nous donner du temps pour continuer à traquer la fraude fiscale", ajoute-t-il. Tout proche de nous, les Seychelles et l'île Maurice sont des pays où l'évasion fiscale peut être facilité, via des comptes off-shore confiés à des sociétés écrans. "C'est le cas aux Seychelles notamment", souligne Pascal Valiamin. Pour Maurice, une convention avec la France a été signée pour faciliter les demandes de renseignements bancaires. "Mais c'est une convention compliquée à mettre en oeuvre", reconnait Jocelyn Cavillot.

Quant à savoir si la fraude fiscale à de l'avenir en France et à la Réunion, Solidaires Finances Publiques répond "oui". "Même le Sénat le souligne", explique Magali Billard. Reste aux politiques et au gouvernement à se saisir réellement de la question. "Au final c'est le contribuable lambda qui paie pour compenser la fraude fiscale. Aujourd'hui on est capable de refuser un dégrèvement de 100 à 200 euros sur des impôts fonciers. Mais on n'est pas capable d'aller chercher un compte à l'étranger. Ce n'est pas juste et les Français auront de plus en plus de mal à aller payer leurs impôts", conclut Pascal Valiamin.
Lundi 8 Avril 2013 - 14:36
Lu 2288 fois




1.Posté par contribuable le 08/04/2013 14:51
ce monsieur est un doux réveur
"on estime" ça veut dire quoi, ou bien c'est réel et on se retrousse les manches ou bien c'est une prédiction de voyants et on la ferme
vous me direz au mois de mai combien d'heures effectives les agents des impots vont travailler?

2.Posté par Staline le 08/04/2013 15:03
Dans contribuable, y'a tribuable...

3.Posté par Pipeau le 08/04/2013 15:30
Le même baratin que les employés de la sécurité sociale : ils ont trop de travail
Il oublie juste de dire qu'aujourd'hui 90% du boulot est fait par l'informatique
Qu'il arrête de pleurer ce surémunéré

4.Posté par DADI le 08/04/2013 15:52
"...la défiscalisation représente une grande partie de la fraude fiscale ..."
Ces propos sont révélateur de l'état d'esprit des fonctionnaire des finances. C'est tout simplement scandaleux de qualifier d'évasion fiscale l'utilisation d'une mesure légale, la défiscalisation, qui a permis le dévelopement de la Réunion par des privés afin de pallier au désengagement de l'Etat, notamment dans le logement social.

5.Posté par Boa Bill le 08/04/2013 15:54
"26.000 emplois supprimés dans l'administration fiscale en 10 ans"

Nous savons tous qui étaient aux commandes de l' Etat ces dix dernières années.

Pourquoi voulez-vous que les voleurs se gênent puisque dans l'administration fiscale, comme dans la Police, comme dans la Gendarmerie, l'incompétent que le Peuple a viré en mai 2012 avait déclaré qu'il fallait supprimer un poste de fonctionnaire sur deux...

Pour pouvoir mieux voler ou encourager les voleurs à le faire ?

Bertel de Vacoa

6.Posté par Et alors le 08/04/2013 16:03
Allez d'abord controler les admiistrations et les direçteurs fictifs.
Ensuite controlez les millions de budgets et d'enveloppe au noir
Surveillez de pres les iles vanilles, c'est soi disant pour le tourisme, mais en faite cela permet a nos politiques d'obtenir de belles choses dans les iles voisines
Apres les polituques , il y a toutes ces arnaques a la defisc et le BTP

Il ne vous faudra pas 50 , mais 2000 controleurs et ensuite au vu des sommes en jeu, les avocats qui se font payer pour que la sanction de l'administration soit plus douce

Les lois font qu'enoubliant de declarer 15millions d'euros vous risquez 30 000 euros d'amende
Si j'etais controleur, je serais furax

7.Posté par tanboa & bibill le 08/04/2013 16:10
Il suffirait de mettre un ou deux inspecteurs des impôts par contribuable pour en finir avec la fraude !

8.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 08/04/2013 16:11
*URGENT!, *URGENT!!, *URGENT!!! - PAS LE TEMPS DE LIRE MAINTENANT...MAIS VOUS N'AVEZ PAS

OUBLIE DE CITER LA MONSTRUEUSE FRAUDE FISCALE générée PAR LA CONSTRUCTION SANS

PERMIS DE CONSTRUIRE - AVEC L'APPROBATION DE TOUS LES POUVOIRS LOCAUX, Y COMPRIS

LES SERVICES DE L'ETAT - DONT PERSONNE ( ET SURTOUT PAS VOUS...) NE VEUT PARLER ?

9.Posté par Marcel le 08/04/2013 16:12
La défiscalisation a permis le développement de La Réunion...trop drôle!
De quelle Réunion parle t'on? des Jaloux des surémunérés gros pontes du BTP?
Il ne suffit pas de dire que c'est légal pour que cela soit moral. Les parts du conseiller de Hollande dans des sociétés Off shore, c'est légal, mais est ce légal?
Et si l'Etat se désengage c'est parce que l’impôt ne rapporte plus grand chose. Il existe mille façons d'y échapper. L’achat d'un appart en Sellier ou Duflot et hop, le fric des impôts passe dans la poche de Bouygues...

10.Posté par Zbob le 08/04/2013 16:19
A post 3 :
Et on a oublié de dire que ce ne sont pas ces salauds de fonctionnaires surémunérés qui fraudent le plus mais tous ceux qui crachent dessus en permanence...les Cahusac aux petits pieds

11.Posté par "VIEUX CREOLE" le 08/04/2013 16:25
Tout le monde sait , depuis longtemps , que la fraude fiscale est importante à la Réunion et les dérives de la défiscalisation nourrissent une bonne partie de ces fraudes !!! Il y a trois ou quatre ans ,un chef d'une moyenne entreprise avouait devant plusieurs de ses amis : "pendant dix ans , j'ai baisé le fisc "! Et en 2012 , il continuait encore à " se livrer à son sport favori" !!! Bénéficiant du "statut de Résident privilégié " à Maurice , il y effectuait des séjours assez réguliers : dans quel but ???

12.Posté par UN REUNIONNAIS TRES NAÎF le 08/04/2013 16:42
POURQUOI MONSIEUR CHRISTIAN JACOB , TÉNOR DE L'U.M.P. et certains membres de cette formation sont-ils farouchement opposés à la publication du patrimoine des parlementaires ou d'autres élus ? Que craignent-ils vraiment ??? Je viens d'apprendre , en regardant la télé ,que plusieurs députés (de tous bords politiques )sont ,eux d'accord avec cette mesure et ont même publié sur internet ce qu'ils touchent et la liste de ce qu'ils possèdent ! Je me suis dit : "enfin ,ils ne sont quand même pas tous pourris !!!

13.Posté par LM le 08/04/2013 17:30
pour tous ceux que la surem. intérrésse ou interpellent regardé Capital sur M6 ce soir....Aprés on verra si il faut encore sortir les mouchoirs pour les plaindres,et "arrétez de cracher dessus " pour reprendre l'expression du post 10!!!! (Qui doit certainement être fonctionnaire pour être piqué au vif comme cela...)
Ceci dit que ce soit les fonctionnaires qui s'en mettent plein les fouilles avec tous les avantages surdimensionnés et inéquitables, ou tous ces enfoirés de politiciens qui de toutes façons a mon humble avis devraient être rémunérés plus décemment,j'entends décemment vis a vis de la population, ils se foutent bien tous de ce que les Français ont besoin,ce qui les intérréssent: l'appât du gain c'est TOUT; Tous des enfoirés de premiére catégorie....

14.Posté par Stop le 08/04/2013 18:23
Messieurs et mesdames les élus (es), va falloir dénoncer votre patrimoine à la presse ! Il y en a qui ne vont pas être déçus du voyage !!

15.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/04/2013 22:34
le prélèvement à la source permettrait de régler simplement certaines fraudes.

16.Posté par muppets le 09/04/2013 08:16
Trop fort ces syndicalistes, capables de calculer le montant de la fraude, mais totalement incapables de trouver la recette pour l'éradiquer.C'est vrai aussi qu'il faudrait qu'ils commencent à travailler pour savoir comment ça se passe. Pour eux une seule recette, toujours plus d'agents (d'adhérents ?). Moi je répète, qu'on les mette au boulot et ................plus de problèmes d'effectifs.

17.Posté par Marcel le 09/04/2013 14:46
Et toi post 16, à 8h16 t'es encore en train de vouloir mettre les autres au boulot pendant que tu surf...tssssss

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales