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La loi Scellier a fait les beaux jours de certains contribuables voulant investir dans des logements neufs dans la limite de 300.000 euros, à destination du marché de la location, avec à la clé une réduction d’impôts de 13% du prix de revient du bien, étalée sur neuf années. Mais aujourd’hui, exit la loi Scellier dans le cadre du projet de loi de finances 2013 présenté fin septembre. Un nouveau dispositif va bientôt voir le jour avec un axe social plus marqué et fiscalement moins avantageux pour ses bénéficiaires.
Le nouveau plan succédant à la loi Scellier devrait concerner des biens immobiliers plus sociaux, avec un plafond de loyer revu à la baisse, et privilégier avant tout la dimension sociale des projets concernés.
Sa compétence géographique d’implantation moins élargie que celle de la loi Scellier trouvera son application au sein de plusieurs zones distinctes du territoire national et en rapport direct avec la future carte -en cours de préparation- des communes concernées par l'encadrement des loyers.
Le nouveau dispositif serait moins avantageux économiquement
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a ainsi précisé que ce zonage tiendrait compte des données recueillies à la base par plusieurs observatoires sur le terrain et disponibles dès la fin de cette année.
De plus, en termes de fiscalité, le nouveau dispositif serait moins avantageux économiquement pour ceux qui voudraient en bénéficier et accorderait uniquement "une imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable", précise le quotidien financier Les Echos.
Cette nouvelle donne fiscale devrait dès lors favoriser les groupes du secteur immobilier qui réalisent la moitié de leurs ventes en investissement locatif.
Pour rappel, le dispositif Scellier, désormais avec un enterrement programmé à la date du 31 décembre 2012, faisait partie des niches fiscales considérées comme très coûteuses par la cour des Comptes.
Ainsi après les dispositifs Perissol, Robien et consorts, c'est maintenant autour de la loi Scellier d’être jetée aux oubliettes de l’histoire fiscale.
Le nouveau plan succédant à la loi Scellier devrait concerner des biens immobiliers plus sociaux, avec un plafond de loyer revu à la baisse, et privilégier avant tout la dimension sociale des projets concernés.
Sa compétence géographique d’implantation moins élargie que celle de la loi Scellier trouvera son application au sein de plusieurs zones distinctes du territoire national et en rapport direct avec la future carte -en cours de préparation- des communes concernées par l'encadrement des loyers.
Le nouveau dispositif serait moins avantageux économiquement
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a ainsi précisé que ce zonage tiendrait compte des données recueillies à la base par plusieurs observatoires sur le terrain et disponibles dès la fin de cette année.
De plus, en termes de fiscalité, le nouveau dispositif serait moins avantageux économiquement pour ceux qui voudraient en bénéficier et accorderait uniquement "une imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable", précise le quotidien financier Les Echos.
Cette nouvelle donne fiscale devrait dès lors favoriser les groupes du secteur immobilier qui réalisent la moitié de leurs ventes en investissement locatif.
Pour rappel, le dispositif Scellier, désormais avec un enterrement programmé à la date du 31 décembre 2012, faisait partie des niches fiscales considérées comme très coûteuses par la cour des Comptes.
Ainsi après les dispositifs Perissol, Robien et consorts, c'est maintenant autour de la loi Scellier d’être jetée aux oubliettes de l’histoire fiscale.
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