Adopté à 177 voix contre 153, le projet de loi de finances 2011 (PLF) a eu du mal à se concrétiser au sein de l’hémicycle du Sénat. Sans surprise, l’opposition de gauche a voté contre. Le groupe UMP a vu revenir vers lui une partie des sénateurs de l’Union centriste, dissidents le week-end dernier. Un retour nécessaire puisque le parti présidentiel ne dispose pas de la majorité seul au sein de la chambre basse.
Parmi les principaux points de désaccord qui ont nécessité un second vote, figure la niche fiscale liée aux particuliers-employeurs. Ces derniers ne vont plus pouvoir conserver l’abattement de 15% sur les cotisations sociales dont ils bénéficiaient jusqu’alors.
Pourtant, les réticences étaient grandes face au ministre du Budget qui voulait supprimer cette niche fiscale. Déjà, lors de son passage devant les députés il y a quelques semaines, cet abattement avait été diminué de 15 à 10% par les députés. Non content du maintien de la mesure, même a minima, François Baroin avait demandé une seconde lecture qui avait donné lieu à l’effacement pur et simple de l’abattement.
460 millions d’euros d’économie attendus par le gouvernement
Samedi dernier, ce sont les sénateurs qui s’étaient à leur tour illustrés. Ces derniers avaient rétabli l’abattement à hauteur de 15%, faisant fi des exigences gouvernementales. L’amendement avait été adopté à trois voix près samedi soir dernier, la gauche ayant reçu le soutien de l’Union centriste. La sanction parlementaire n’avait pas tardé puisque le ministre du Budget avait réclamé un second vote pour rétablir la cohérence entre les deux chambres.
L’insistance du gouvernement sur le sujet est avant tout budgétaire. Le ministre du Budget a rappelé que la fin de cette niche fiscale représentait tout bonnement « l’économie la plus importante du projet de loi de finances avec près de 460 millions d’euros ». Un effacement de niche fiscale supplémentaire qui entre dans une logique de « réduction du déficit jamais réalisée jusqu’alors », s’est félicité François Baroin.
La commission mixte paritaire pour arrondir les angles
Pourtant, cet abattement fiscal représentait un vivier d’activités selon l’opposition de gauche, accompagnée d’une partie des centristes, encore hier soir pour le second vote. « En France, près d’un foyer sur quatre emploie aujourd’hui quelqu’un pour faire le ménage, garder ses enfants ou s’occuper de personnes âgées », a assuré Bruno Arbouet, directeur général de l’Agence nationale des services à la personne.
Parmi nos parlementaires, Anne-Marie Payet a fustigé la fin de cette avantage. Pour la sénatrice de la Réunion, « cela augmentera le travail dissimulé, jusque-là tenté par cet avantage fiscal non-négligeable pour le travail à domicile ». La sénatrice a également considéré que l’une des raisons d’exister de cet abattement était « une meilleure prise en compte du travail des femmes », hors du circuit traditionnel au sein d’une entreprise.
Malgré cette adoption du Sénat hier, une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira le lundi 13 décembre pour mettre au point un texte qui sera soumis à l’Assemblée et au Sénat le 15 décembre pour son adoption définitive.