Politique

La fin de l'abattement fiscal des emplois à domicile

Le Sénat a adopté hier dans la soirée, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011. Le ministre du budget, François Baroin, a dû jouer de toute son argumentation, aidé en cela par le Premier ministre, François Fillon, pour convaincre les derniers réticents à certains amendements. La fin de l'abattement fiscal pour le travail à domicile a été l'un des principaux points de discorde entre les députés et les sénateurs. Les deux chambres, malgré leurs réticences, ont cédé face à l'insistance du gouvernement.


La fin de l'abattement fiscal des emplois à domicile

Adopté à 177 voix contre 153, le projet de loi de finances 2011 (PLF) a eu du mal à se concrétiser au sein de l'hémicycle du Sénat. Sans surprise, l'opposition de gauche a voté contre. Le groupe UMP a vu revenir vers lui une partie des sénateurs de l'Union centriste, dissidents le week-end dernier. Un retour nécessaire puisque le parti présidentiel ne dispose pas de la majorité seul au sein de la chambre basse.

Parmi les principaux points de désaccord qui ont nécessité un second vote, figure la niche fiscale liée aux particuliers-employeurs. Ces derniers ne vont plus pouvoir conserver l'abattement de 15% sur les cotisations sociales dont ils bénéficiaient jusqu'alors.

Pourtant, les réticences étaient grandes face au ministre du Budget qui voulait supprimer cette niche fiscale. Déjà, lors de son passage devant les députés il y a quelques semaines, cet abattement avait été diminué de 15 à 10% par les députés. Non content du maintien de la mesure, même a minima, François Baroin avait demandé une seconde lecture qui avait donné lieu à l'effacement pur et simple de l'abattement.

460 millions d'euros d'économie attendus par le gouvernement

Samedi dernier, ce sont les sénateurs qui s'étaient à leur tour illustrés. Ces derniers avaient rétabli l'abattement à hauteur de 15%, faisant fi des exigences gouvernementales. L'amendement avait été adopté à trois voix près samedi soir dernier, la gauche ayant reçu le soutien de l'Union centriste. La sanction parlementaire n'avait pas tardé puisque le ministre du Budget avait réclamé un second vote pour rétablir la cohérence entre les deux chambres.

L'insistance du gouvernement sur le sujet est avant tout budgétaire. Le ministre du Budget a rappelé que la fin de cette niche fiscale représentait tout bonnement "l'économie la plus importante du projet de loi de finances avec près de 460 millions d'euros". Un effacement de niche fiscale supplémentaire qui entre dans une logique de "réduction du déficit jamais réalisée jusqu'alors", s'est félicité François Baroin.

La commission mixte paritaire pour arrondir les angles

Pourtant, cet abattement fiscal représentait un vivier d'activités selon l'opposition de gauche, accompagnée d'une partie des centristes, encore hier soir pour le second vote. "En France, près d’un foyer sur quatre emploie aujourd’hui quelqu’un pour faire le ménage, garder ses enfants ou s’occuper de personnes âgées", a assuré Bruno Arbouet, directeur général de l’Agence nationale des services à la personne.

Parmi nos parlementaires, Anne-Marie Payet a fustigé la fin de cette avantage. Pour la sénatrice de la Réunion, "cela augmentera le travail dissimulé, jusque-là tenté par cet avantage fiscal non-négligeable pour le travail à domicile". La sénatrice a également considéré que l'une des raisons d'exister de cet abattement était "une meilleure prise en compte du travail des femmes", hors du circuit traditionnel au sein d'une entreprise.

Malgré cette adoption du Sénat hier, une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira le lundi 13 décembre pour mettre au point un texte qui sera soumis à l'Assemblée et au Sénat le 15 décembre pour son adoption définitive.
Mercredi 8 Décembre 2010 - 16:04
Ludovic Grondin
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1.Posté par Jeff le 08/12/2010 16:23
Ce n'est pas une bonne décision. Il va y avoir plein de gens qui employaient avec des chéques emplois service qui vont réduire le nombre d'heures de leurs employés pour compenser.

2.Posté par Mamie Lilianne le 08/12/2010 16:27
c'est une honte!
bien sur que l'etat doit prendre en charge nos domestiques puisqu'en contre partie on leur fourni un travail bien plus intéressant que ces feignasses de fonctionnaires.

et qui c'est qui va changer les piles de mon joujou en or ?

3.Posté par CASSE LES CUIS le 08/12/2010 16:42
Economie si le taux d'emploi reste le même, ce qui est loin d'être sur. Sans doute une volonté du gouvernement de taxer les classes moyennes, mais surtout de relancer une économie parrallèlle.
Retour au bon vieux black.

4.Posté par noe974 le 08/12/2010 16:58
Forstan , forstan , nou sar' abatus sans les abattements !

Il faut faire des économies partout quand cela est possible sans embêter le secteur productif : il y a des emplois en jeux !

Peut-on y faire autrement ?
On accusera encore notre Président Sarkosy en mélangeant tout et rien : la langu' n'a poin lo zo ...

5.Posté par Chambrettes le 08/12/2010 17:00
Les chambres sont aux ordres du gouvernement. Souvenez-vous en au moment de voter pour vos députés et sénateurs.

6.Posté par Desbassyns le 08/12/2010 18:51
Bravo: les nenenes pourront batte carré toute la journée dans la rue maréchal leclerc et autres temples de la grande distribution et engraisser les commercants avec l'argent des Assedic et autres RSA c'est à dire avec les impots des memes car il est bien évident que les employeurs vont licencier à tour de bras. et je leur donnerai raison . Quant à moi, je me tire ailleurs là ou la main d'oeuvre est bon marché, non syndiquée et est bien contente d'avoir un boulot qu'elle accepte d'effectuer tous les jours meme le dimanche et jours fériés.

7.Posté par chabouc le 08/12/2010 18:53
Comment il disait le nabot ? il ne touchera pas aux impôts ?
Comme à l'école, la preuve par 9 est faite ici qu'il raconte des bobars !




8.Posté par malolle le 08/12/2010 21:01
les centristes se mordent la queue !!! Il s'agit de la fameuse loi Borloo qui avait permis de créer 300000 emplois "déclarés" .... On va reprendre les bonnes "manières" d'antan et faire travailler au noir ceux qui nous assistent dans le quotidien
Certains iront grossir la flopée de chômeurs de Pole Emploi et qui toucheront des Assedic - Ca doit couter moins cher ????
Incohérence quand tu nous tiens !!!

9.Posté par TOUCHE PAS TETE MON NENENE le 08/12/2010 21:05
attention a ne pas confondre! Ce qui est supprimé c'est l'abattement sur les cotisations patronales.
L'avanatge fiscal (credit d'impôt égal à 50 % des sommes versées il me semble) demeure... donc l'année prochaine les employeurs paieront plus de cotisations sociales, mais en 2012, pourront donc mécaniquement béneficier de crédits d'impots supplémentaires....
Il ne faut pas dire ou raconter n'importe quoi non plus...

10.Posté par Politique le 08/12/2010 21:42
Augmentation du chômage (et des indemnités) pour des quantités de personnes qui vont continuer à travailler au "noir". Où donc se situe l'économie?
Par ailleurs, nos élus pensent ils à l'impact psychologique (passage du statut de travailleur au statut de chômeur) des personnes touchées par ces mesures.
Taons les revenus financiers et arrêtons de taxer les mesures permettant la création ou la sauvegarde des emplois.

11.Posté par darkalliance le 09/12/2010 00:13
Il faut foutre ce Nabot dehors en 2012. Mais d'ores et déjà, en 2011 nous aurons l'occasion de nous venger de l'UMP

12.Posté par pelouse le 09/12/2010 07:08
Excellente mesure que la suppression de l'abattement fiscal sur les employés à domicile.
Cette mesure injuste et très populaire chez les nantis se faisait au détriment d'une
égalité des citoyens. Plus on gagne d'argent plus on nous fait de cadeaux.
Les personnels de maison sont un confort dans la vie et doivent être payer par
les employeurs et non par la collectivité.
En 2011 nous entendrons dans les foyers : "chérie ce W.E. je tonds la pelouse"... elle
est pas belle la vie.

13.Posté par alawa03 le 09/12/2010 21:13
Cette réforme est à l'encontre de la politique qui consistait à maintenir les personnes âgées à domicile et le plus longtemps possible. Apparemment ce gouvernement a opté pour l'extermination des personnes âgées en les étouffant économiquement. D'autre part, contrairement à ce que dit pelouse, les nantis continueront à se payer les services de différents employés, et ne seront que très peu touchés par cette mesure, ceux qui le seront sont des personnes âgées à faible revenu qui pouvaient espérer continuer à vivre chez eux avec une aide. Le calcul de monsieur BAROIN est nul, quand ces personnes âgées se retrouveront seules, elles seront plus exposées aux accidents de toute sorte et donc à des hospitalisations plus fréquentes (on connaît le prix d'une journée d'hôpital ??? !!!!! MERCI MR BAROIN D'ASSASSINER NOS PARENTS .......

14.Posté par HOCEDEZ Jean le 10/12/2010 21:13
Il me semblait que ces emploi à domicile permattaient aux personnes n'ayant aucune qualification de pouvoir travailler et donc aller dans le sens de la réduction du nombre de chomeurs. Supprimer une telle mesure me paraît tenir d'un raisonnement absurde, et tout cela pour gagner 460 millions d'euros. C'est une goutte d'eau qu-il y a moyen de trouver très facilement ailleurs. En réduisant le train de vie de l'état par exemple. J'ai lu récemment ce que coûtait un ministre avec toute sa quirièlle d'avantages: secrétaire avec ses adjointes, voiture avec chauffeur à disposition permanente, coûts absolument dérisoires des repas à la cantine (de 3.5 à 5.6 euros) etc... etc.., c'est affolant. Ne pourrait-on pas remettre les pendules à l'heure? La politique, il en faut, mais vu le nombre de candidats qu'on retrouve à chaque élection, on peut penser à juste titre qu'un métier si couru paie bien son homme, et en plus, ils ont une retraite très correcte après un seul mandat même incomplet. Cherchez l'erreur ???

15.Posté par HOCEDEZ Jean le 10/12/2010 21:21
Il me semblait que ces emplois à domicile permettaient aux personnes n'ayant aucune qualification de pouvoir travailler et donc aller dans le sens de la réduction du nombre de chômeurs. Supprimer une telle mesure me paraît tenir d'un raisonnement absurde, et tout cela pour gagner 440 millions qui peuvent être facilement trouvés en réduisant le train de vie des ministres et autres députés. Leurs salaires avec les nombreux avantages est affolant (voiture avec chauffeur en permanence, secrétaire avec assistante et plus, repas à des prix dérisoires à l'assemblée: entre 3 et 5,5 euros, cigares à gogo pour les fumeurs: le guignol de Mr Mitterand en était) quand il n'y a pas de détournement d'argent public. Que l'ETAT fasse le ménage devant sa porte, et il n'aura nul besoin de ponctionner les pauvres contribuables. Ceci vaut quelque soit la couleur du gouvernement en place.

16.Posté par didoune le 07/01/2011 02:10
Je suis aide ménagère chez les particuliers, et depuis cette lois et bien j ai perdu, 3 personnes pour qui je travaillais depuis pas mal de temps. A chaque nouveau contrat je tenais a être déclarer, je ne voulais pas du travail au noir.

17.Posté par anton le 20/02/2011 14:10
en realite c est l employe qui trinque mais pour une toute autre raison .une couverture social moins bonne .les employeur s vont payer les cotisatons sur la base forfaitaire et plus sur la base reel .et le gouvernement ne recupera rien .un bien mauvais calcul .et dire que ces gents on fait de haute etude, on se demande parfois si il ne les ont pas hachetes leur diplomes.

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