Politique

"La création d'une 25e commune n'est pas une aberration en soi"

La création de la commune de la Rivière Saint-Louis est en marche. Cette opération dénote alors que toutes les lois ou les réformes engagées depuis trente ans n'ont eu de cesse d'encourager la fusion des collectivités locales, jugées trop importantes en France. Pour le professeur de droit public, Mathieu Maisonneuve, si cette création va en effet à contre-courant des réformes engagées jusqu'ici, elle n'en demeure pas moins acceptable à l'échelle de l'île.


En cas de contentieux, "le Conseil d'Etat ne juge qu'a minima de l'opportunité de créer une nouvelle commune"
En cas de contentieux, "le Conseil d'Etat ne juge qu'a minima de l'opportunité de créer une nouvelle commune"
Le maire de Saint-Louis s'engage à plier le dossier de création de la commune de la Rivière avant fin 2013. Une création qui, si elle venait à être validée par le ministère de l'Intérieur, instituerait une 25e commune dans le département.

Selon le professeur des universités, Mathieu Maisonneuve, la création d'une nouvelle commune "n'est pas une aberration en soi". Il reprend les moyennes nationales pour aiguiser son argumentation.

"Prenez l'exemple d'une région comme la Franche-Comté, quasi équivalente en termes d'habitants, soit 1,1 millions d'habitants, que la Réunion (850.000). Cette région métropolitaine compte pourtant 1.700 communes", fait remarquer le vice-doyen de la Faculté de droit de la Réunion. "Avec une 25e commune, la Réunion resterait malgré tout loin derrière les moyennes nationales", juge-t-il.

Attention, il ajoute tout de même un bémol à cette démonstration : "ça ne veut pas dire que ça soit utile (de créer une nouvelle commune, ndlr)". En ligne de mire, des opposants à ce projet qui y voient surtout l'occasion de créer de la bureaucratie... Le juriste maintient que la commune de la Rivière aura le mérite "de ne pas rajouter d'échelon" au "millefeuille" administratif français, terme que substitue aisément l'actuelle ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lui préférant celui de "quatre quart", à savoir la commune, l’intercommunalité, le département et la région.

"La création d'une 25e commune n'est pas une aberration en soi"
Si la commune de Saint-Louis interpelle les pouvoirs publics sur l'état de ses comptes, là aussi, pas de miracle à attendre selon Mathieu Maisonneuve : "La commune de la Rivière verra son budget abondé par une dotation de l'Etat couplée avec les impôts locaux. Si l'Etat, je donne un exemple, dote aujourd'hui Saint-Louis de 2 millions d'euros, il va tout simplement diviser la dotation par deux, soit un million pour Saint-Louis et un million pour la Rivière", un exemple qui ne vaut que si les deux communes sont d'égale importance.

Quatre fois plus de communes qu'en Allemagne

Rappelons que si l'actualité sudiste passe par la création d'une commune, d'autres exemples nationaux ou domiens donnent une tendance différente: "La réforme voulue par l'ancien gouvernement permettait, voire incitait la fusion des régions et des départements". La gauche, à l'époque, avait promis de défaire cette optique si elle venait à reprendre le pouvoir, ce qu'elle s'apprête effectivement à faire avec le projet d'Acte III de la décentralisation qui réaffirme au contraire les champs de compétences des Régions et Départements. Entre-temps, des endroits de France comme l'Alsace ont décidé de fusionner leurs assemblées, régionale et départementale, pour une assemblée unique. La Guyane et la Martinique franchiront le pas en 2014.

La loi Marcellin de 1971, ou encore les lois de décentralisation (Acte II) de 2003-2004, ont toutes tenté d'en réduire le nombre. Mais comme le rappelle le professeur Mathieu Maisonneuve, "le Conseil d'Etat n'effectue qu'un contrôle restreint", c'est-à-dire qu'"il ne se prononce sur l'opportunité de création d'une commune qu'a minima lorsqu'il est saisit d'un recours contre le décret de création". Un contentieux qui ne devrait pas être soulevé dans le cas de la Rivière Saint-Louis où ses habitants ont, de façon historique, en plus d'un référendum, exprimé leur volonté de s'éloigner du giron saint-louisien.

Les différentes tentatives de mettre fin, ou du moins de réduire la voilure, n'ont eu que peu d'effets. La France demeure le pays d'Europe des 27 le plus prolifique en la matière. 36.000 communes : c'est quatre fois plus qu'en Allemagne* ou en Italie.

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*L’Allemagne a ainsi ramené de 24.000 (en 1968) à 8.000 (en 2004) le nombre de ses communes
Jeudi 28 Mars 2013 - 07:00
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par roca le 28/03/2013 07:03
A un moment ou il faut diminuer le mille - feuille administratif en voilà qui n'ont de cesse de l'augmenter. On se demande bien pourquoi???

2.Posté par michel ravine blanche saint pierre le 28/03/2013 08:04
Et en plus on crée une division sociale : "les riches et blancs" La Rivière, "les pauvres et noirs" à St Louis, on crée des postes "pour les amis et familles" en plus.

3.Posté par ticolon le 28/03/2013 08:39
Cette division est un choix de riviérois qui en ont marre de payer des impôts et de ne voir que des projets réalisés en grande partie à Saint-Louis. Alors que fiscalement la Rivière est mieux lotie que Saint-Louis, on survit plus la proximité plus qu'on créé vraiment pour la Rivière.
La dette au vu des lois (voir le code général des collectivités territoriales ) n'a pas à être partagée, sauf demande des élus .
Mais pourquoi La Rivière prendrait elle la moitié de la dette? Il n'y a aucun motif .
Ce serait une première lorsqu'on a créé des communes en région lyonnaise ou parisienne, à aucun moment, il n'y a eu partage des dettes, alors pourquoi La Rivière.
C'est justement à cause de la dette que les riviérois ont sollicité la séparation.
La Rivière est viable et ne veut en aucun cas s'opposer aux habitants de La Rivière.
Par contre, je propose qu'on crée un nouveau syndicat de communes comprenant La Rivière, Saint-Louis, Cilaos, l'Etang Salé, Les avirons et l'Entre-deux. Cette nouvelle communauté d'agglomérations prendrait en charge, le transport, les déchets, l'aménagement du territoire au travers d'un SCOT ou d'une DTADD avec un plan climat énergie territoriale, voire un plan intercommunal d'urbanisme.
Ces territoires n'ont rien à voir avec les problématiques saint-pierroises et la CIVIS deviendrait avec la CAsud , Sud métropole , comunnauté plus importante et plus facile à gérer.
Il serait ainsi plus facile de créer un mode de transport plus adapté(tramway Etang-salé, saint louis, saint joseph, saint-pierre et le Tampon) avec un nouveau schéma de déplacement (PADD) pour rester en conformité avec le loi sur le Grenelle 2.
Alors, vive La Rivière, vive Saint-Louis Métropole et le Sud Métropole.

4.Posté par Bidule le 28/03/2013 08:41
Il y en a mare de la pub monsieur Dupuy,

5.Posté par Alexe le 28/03/2013 08:44
Et pourquoi pas un élu pour un citoyen !

6.Posté par "VIEUX CREOLE" le 28/03/2013 10:14
La création de la 25ème commune recueille , je crois , l'avis favorable d'une large majorité des élus de la commune (droite comme gauche ) Il est évident que la plupart des communes du département sont beaucoup trop étendues ( c'est encore "une spécificité réunionnaise"!).Les problèmes qui se posent au moment où ce souhait va ,sans doute se réaliser, c'est :1) les infrastructures existantes et surtout inexistantes de la future nouvelle commune ; 2) le découpage"; 3°)les ressources propres de la nouvelle collectivité (en dehors des impôts que paieront les Riviérois et de la dotation à laquelle elle aura droit comme toutes les communes !
1°)La Rivière est pourvue de médecins ,de dentistes ,de professions para-médicales ,pharmacies etc...en nombre suffisant .Un laboratoire d'analyse existe au centre du village.Dans le domaine commercial , elle ne possède pas de petits commerce de proximité (genre anciennes "boutiques-épicerie "où l'on trouvait un peu de tout ): l'installation de supérettes rendrait d'énormes services à la population car le village est trés étendu de ! Il est évident qu'une seule "grande" surface aux places de parking assez limitées,ne satisfait pas à tout le monde. La situation géographique privilégiée de cette agglomération ( entre le cirque touristique de Cilaos et le littoral côtier ) met en évidence l'inexistence d'un hôtel ,localement ! Tout le réseau "routier et trottoirs ,en trés mauvais état ,aurait besoin d'être refait .!Pas de feux aux intersections des voies à grandes circulations ! Des virages pentus dangereux devraient être retracés et sécurisés ( c'est possible souvent ) ...etc ,etc ) !!
2°) Les populations de MAKES et de BOIS -DE-NÈFLES- COCOS semblent assez réticents au rattachement à La Rivière ! 3°) 3°)Saint- Louis-ville ,en plus de la dotation qui lui sera allouée possède sur son territoire , deux usines (l'une produit du sucre ,l'autre de l'électricité( grâce à la bagasse ) ,de zones industrielles ,des entreprises ( concassage ,boissons gazeuses ... ), bref ,des avantages déjà en place que n'a pas la Rivière !!! Je signale cela ,non pas pour décourager les futurs élus,mais pour qu'ils se rendent bien compte de l'immensité du travail qu'il devront accomplir ( ils le savent certainement déjà .) .Il faudra à la tête de la nouvelle commune ,une équipe solide d'hommes et de femmes courageux ,intègres ,honnêtes ,bannissant la démagogie et le populisme trop faciles et convaincus, au fond d'eux-mêmes, que la commune ne peut pas être " la vache à lait" des petits copains ou militants du parti (droite ou gauche )! ET JE DIS AUX FUTURS CANDIDATS : "SURSUM CORDA " !!!

7.Posté par ALEXANDRA le 28/03/2013 13:20
25 éme commune = plus d'élus = plus d'impôts
Aberrant !
NON NON et NON à cette création qui n'a pas pour objectif un bienfait pour ses habitants mais plutôt de caser des élus pour remplir leurs poches avec une augmentation de nos impôts

8.Posté par à Tous le 28/03/2013 13:59
Qui dit commune dit poste de Maire. Qui dit poste de Maire dit poste de juge supplémentaire.....L'un ne va pas sans l'autre....

9.Posté par Thomas le 28/03/2013 22:11
A quoi rime une réflexion par comparaison avec la métropole ? Et qui puis est purement et simplement numéraire. Aucun véritable argument de fond n'est développé par ce monsieur. Une commune de plus, reste une idiotie pure et parfaite pour nombre de juristes chevronnés.

10.Posté par "VIEUX CREOLE" le 29/03/2013 07:40
JE SUIS ASSEZ D'ACCORD AVEC "TICOLON" (POST.3)

11.Posté par nicolas de launay de la perriere le 29/03/2013 18:41
pourquoi ne pas rendre public le rapport FIDECOREX du début des années 2000, et ceux du cabinet GARCIA..?

pourquoi ne pas interroger celui qui a réalisé les études, afin de démystifier les propos "à peu près" que l'on peut lire ici ou là ?

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