Faits-divers

La commune du Tampon condamnée par les Prud'hommes

Sept anciens contrats d'Avenir engagés par la commune du Tampon en 2007 ont obtenu gain de cause ce jeudi devant le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre. Après plus d'une année de reports et de procédure, ils seront indemnisés et verront leur contrat requalifiés en CDI sans intégration.


La commune du Tampon condamnée par les Prud'hommes
C'est un délibéré très attendu qui a été rendu par le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre ce jeudi. Un délibéré qui aura donné raison aux sept dossiers instruits par Me Sophie Adam de Villiers. Embauchées par la commune du Tampon en 2007 en qualité de contrats d'avenir, sept personnes avaient déposé une requête devant les Prud'hommes de Saint-Pierre en juin 2009.

En cause, l'absence de toute formation théoriquement inhérente à ce type de contrat. En effet, dans le cadre du contrat d'avenir, un dispositif désormais abrogé, le salarié devait obligatoirement bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement qui peuvent être réalisées pendant le temps de travail et en dehors de celui-ci. Ce qui n'aurait pas été le cas selon les Prud'homme de Saint-Pierre.
Seconde doléance retenue, des rémunérations en décalage avec le statut pour trois contrats sur les sept examinés. Trois contrats de gardiennage de nuit sur le site de la mairie annexe de la Plaine des Cafres pour lesquels les rémunérations n'auraient pas été à la hauteur. Ces trois contrats ayant été effectivement payés comme s'ils travaillaient de jour.

En conséquence, le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre a requalifié les sept contrats d'avenir en Contrat à durée indéterminée (CDI) sans réintégration et condamné la commune à verser 9.000 euros d'indemnités par requérant, ce qui représente la somme totale de 63.000 euros a débourser par la collectivité du Tampon.

Du côté des plaignants, on ne cachait pas sa satisfaction après une procédure marquée par les reports et par le fait que la commune du Tampon avait demandé de prononcer l'incompétence du Conseil des Prud'hommes concernant ces différents dossiers. Résultat, les anciens contrat d'avenir auront du attendre la décision de la Cour d'appel de Saint-Denis, qui avait débouté la commune, avant de pouvoir plaider leur affaire à Saint-Pierre. Une corde de plus à l'arc de Me Adam de Villiers, déjà avocate dans l'affaire des CUI de Saint-Louis.
Vendredi 3 Décembre 2010 - 07:55
Ludovic Robert
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1.Posté par bouboul974 le 03/12/2010 08:40
Des embauche juste avant les élections municipales de 2008

2.Posté par Pasintelligent le 03/12/2010 11:50
Les 7 devraient prendre leur billet pour la métropole. C'est sûr qu'ils y vont retrouver du boulot !

3.Posté par 78ROSCOS76 le 03/12/2010 14:56
63000 Euro à débourser par la commune.
En réalité c'est le contribuable qui paiera l'erreur des administrés.
Le Maire n'en a que faire ça ne sort pas de sa poche.
Ne plus voter pour cette mauvaise gestion de personnes qui vous représente.
Ce qui compte en 1er ce sont leurs profits personnels et ces gens devraient etre condannés de leur propre poche des erreurs

4.Posté par michel97440 le 09/12/2010 19:03
Ben la pas ce Maire la qui la larme à l'oeil défebndait les employés de l'ARAST? Ou qu elle est la Bénard? Na 2 poids 2 mesures dans ses reflexions? Assez fé le couillon don

5.Posté par Dodoune le 12/12/2010 18:36
Le Tampon, ville du clientélisme le plus sordide. Un jour, peut être ...

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