Politique

La commune de Salazie invitée à rationnaliser ses dépenses de personnel

Le 17 décembre dernier, les magistrats de la Chambre régionale des comptes rendaient public leurs observations sur la gestion communale de Salazie. La CRC note des efforts sur la prise en compte de précédentes remarques de 2003, date d'un premier rapport. Mais "la fragilité financière" de la commune se dégage du rapport qui met également la commune devant ses obligations de mise en place d'un service public d'assainissement non collectif.


La Chambre régionale des comptes se rappelle aux bons souvenirs de Salazie après 2003
La Chambre régionale des comptes se rappelle aux bons souvenirs de Salazie après 2003
"Sur les quatre observations faites en 2003 lors d'un précédent contrôle, trois ont été suivies d'effet, mais l'une d'entre elles n'a pas été corrigée". Les premiers mots de Christian Roux, Président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion/Mayotte à l'égard de la gestion de Stéphane Fouassin, maire de Salazie (Nouveau Centre), sont encourageants.

Mais les griefs ne tardent pas. Le gendarme des collectivités territoriales n'en est pas à son coup d'essai. En ce qui concerne les charges de personnel, la chambre avait déjà constaté, dans son précédent rapport d'observations définitives de 2003, le niveau important des dépenses qui, en 2001, représentaient 72% des dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Sur le même ton, le rapport complète : "Les marges de manoeuvre dont la mairie dispose sont limitées en raison d'un niveau important de charges incompressibles, dues, pour l'essentiel, à l'augmentation de la masse salariale, et d'une pression fiscale déjà plus forte que la moyenne".

Pour l'exercice budgétaire 2010, les charges de personnel se situent "encore", regrette la CRC, à 67% des dépenses réelles de fonctionnement. Du verre à moitié plein ou moitié vide selon les protagonistes, Stéphane Fouassin préfère ne retenir que la diminution des charges de personnel sur la période contrôlée. Anecdote en passant, ce rapport de 2011 a le mérite de s'adresser au même élu en responsabilité puisque Stéphane Fouassin est maire depuis 1998.

La commune de Salazie invitée à rationnaliser ses dépenses de personnel
Les magistrats financiers ajoutent : "les dépenses de personnel restent élevées. Au 31 décembre 2010, sur 263 agents, la commune compte 45 titulaires, 131 non titulaires et 87 emplois aidés". La CRC prône une démarche de résorption des personnels précaires, "qui exige que la mairie maîtrise l'évolution de cette catégorie de personnel en s'abstenant de l'augmenter par de nouveaux recrutements" conseille la CRC.

Des correctifs de forme plus que de fond à apporter

Ce poste "charge de personnel" permet à la chambre d'enchaîner sur une question de forme plus importante qu'il n'y paraît. La mairie devra en effet être plus vigilante à rattacher à son exercice budgétaire "la totalité des recettes et des dépenses effectivement constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice pour lesquelles les pièces justificatives correspondantes n'ont pas encore été émises ou reçues". La sanction, tout au moins politique, pourrait être la non sincérité du budget présenté, quant ce n'est tout simplement pas sa légalité. La mairie a intégré cette obligation dans son budget principal à partir de son exercice 2008. La CRC s'intéressant aux comptes de la commune à partir de 2005.

Christian Roux invite vivement -d'autant plus qu'il s'agissait d'un rappel- la commune de Salazie à désolidariser de son budget principal les comptes de son centre communal d'action social et celui de la caisse des écoles.

Encore plus impératif, la mairie doit "se doter d'un service public d'assainissement non collectif", inscrit dans un budget annexe. Ce service public "est pourtant une compétence communale obligatoire" menace la CRC. Depuis fin 2010 tout de même, Stéphane Fouassin rappelle aux magistrats financiers qu'un schéma directeur suivi d'une étude de faisabilité est en cours d'élaboration.

La commune a jusqu'au 31 décembre de cette année pour se conformer à la réglementation.

L'intégralité du rapport d'observations en téléchargement :

rapport_d__observations_definitives_crc_commune_de_salazie.pdf Rapport d'observations définitives CRC commune de Salazie.pdf  (786.99 Ko)

Vendredi 13 Janvier 2012 - 07:36
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par noe 2012 le 13/01/2012 06:39
Les communes embauchent beaucoup pour essayer de donner du boulot à un plus grand nombre ...trop de chômeurs chez nous ....
Un grain de riz peut être partagé ...

2.Posté par pfffffffffffffffffffffff le 13/01/2012 07:01
pfffffffffffffff le mieux c'est que plus personne ne veuille etre maire tant celà devient compliqué. les maires ont les pieds et les mains liées sans parler des responsabilités juridiques multiples. à quand pour les associations comme pour les collectivités qui embauches des contrats aidés et donc des personnes en extrêmes difficulté, la fin de la politique des vases communiquants en termes de subventions et aides diverses pour ces embauches... pour schématiser les subventions reçues sont en général reversée à l'état pour payer les charges sociales...quel intérêt et comment fonctionner alors

3.Posté par Zbob le 13/01/2012 08:30
"les dépenses de personnel restent élevées".
Y a-t-il une seule commune dans l'île qui échappe à cette remarque?
Pas ne qui ne recrute plus que de raison, pas une qui n'embauche non seulement des gens compétents et indispensables à la bonne marche des affaires , mais hélas , aussi , au prétexte de faire "du social" toute une bande de "bras cassés" ne faisant rien , ne venant souvent même pas travailler mais , se vantant , se prenant même parfois pour des petits chefs ( en général , des bons à rien et des analphabètes ou des illéttrés qui se la pètent...voir aussi l'un des derniers rapports de la cour des comptes!)

Là est le vrai problème de l'endettement et du mauvais fonctionnenment des communes...

4.Posté par Tacotac le 13/01/2012 09:15
Il faut dire à Stéphane Fouassin que l'incompétence n'est pas réservée qu'aux anciens footballeurs candidat à l’élection présidentielle.

5.Posté par la preuve que le maire doit rester à salazie le 13/01/2012 10:23
trop occupé à essayer de récupérer un bénéfice politique pour les législatives en faisant semblant de soutenir la cause des anciens salariés de l'ARAST, le maire a négligé sa commune. Dommage pour les Salaziens! D'autant que cela n'a pas fait avancer d'un pouce ni la cause des ex-Arast, ni sa campagne législative. Un coup pour rien!

6.Posté par le frére de l'autre le 13/01/2012 21:56
Bonne nouvelle bonne nouvelle pour tous ..; et la CRC et Steph Fouassin : aprés ses glorieux passages chez Vira pére... conseil général, voici recruté à salazie, par notre maire, le meilleur, le seul , l'inimitable, le sauveur de finance, l' indien de St André, Roland S... qui vient nous sauver... pour rentrer de la monnaie dans les caisses y aura pas mieux. Monsieur le maire à du flair.... On félicite.

7.Posté par Beebop le 16/01/2012 06:56
Compliqué d'être Maire ! En effet, compliqué d’assister aux salons, aux séminaires, aux dîners de gala, de voyager en première classe... et j'en passe...Tous ces avantages ne valent pas la peine que le Maire se batte pour stopper la montée des impôts (et donc des recrutements partisans non qualifiants...), rechercher des subventions (surtout lorsque l'on est de la majorité politique au pouvoir)...venir en aide à toute la population (et non seulement aux familles de militants...)
La Maire aujourd'hui s'apparente à une comète. Après son passage, on ne peut que compter les cendres qui restent après la substance a été brûlée sur son trajet. Bientôt il n'y aura plus de substance à bruler...

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