« Sur les quatre observations faites en 2003 lors d’un précédent contrôle, trois ont été suivies d’effet, mais l’une d’entre elles n’a pas été corrigée ». Les premiers mots de Christian Roux, Président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion/Mayotte à l’égard de la gestion de Stéphane Fouassin, maire de Salazie (Nouveau Centre), sont encourageants.
Mais les griefs ne tardent pas. Le gendarme des collectivités territoriales n’en est pas à son coup d’essai. En ce qui concerne les charges de personnel, la chambre avait déjà constaté, dans son précédent rapport d’observations définitives de 2003, le niveau important des dépenses qui, en 2001, représentaient 72% des dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Sur le même ton, le rapport complète : « Les marges de manoeuvre dont la mairie dispose sont limitées en raison d’un niveau important de charges incompressibles, dues, pour l’essentiel, à l’augmentation de la masse salariale, et d’une pression fiscale déjà plus forte que la moyenne ».
Pour l’exercice budgétaire 2010, les charges de personnel se situent « encore », regrette la CRC, à 67% des dépenses réelles de fonctionnement. Du verre à moitié plein ou moitié vide selon les protagonistes, Stéphane Fouassin préfère ne retenir que la diminution des charges de personnel sur la période contrôlée. Anecdote en passant, ce rapport de 2011 a le mérite de s’adresser au même élu en responsabilité puisque Stéphane Fouassin est maire depuis 1998.
Les magistrats financiers ajoutent : « les dépenses de personnel restent élevées. Au 31 décembre 2010, sur 263 agents, la commune compte 45 titulaires, 131 non titulaires et 87 emplois aidés ». La CRC prône une démarche de résorption des personnels précaires, « qui exige que la mairie maîtrise l’évolution de cette catégorie de personnel en s’abstenant de l’augmenter par de nouveaux recrutements » conseille la CRC.
Des correctifs de forme plus que de fond à apporter
Ce poste « charge de personnel » permet à la chambre d’enchaîner sur une question de forme plus importante qu’il n’y paraît. La mairie devra en effet être plus vigilante à rattacher à son exercice budgétaire « la totalité des recettes et des dépenses effectivement constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice pour lesquelles les pièces justificatives correspondantes n’ont pas encore été émises ou reçues ». La sanction, tout au moins politique, pourrait être la non sincérité du budget présenté, quant ce n’est tout simplement pas sa légalité. La mairie a intégré cette obligation dans son budget principal à partir de son exercice 2008. La CRC s’intéressant aux comptes de la commune à partir de 2005.
Christian Roux invite vivement -d’autant plus qu’il s’agissait d’un rappel- la commune de Salazie à désolidariser de son budget principal les comptes de son centre communal d’action social et celui de la caisse des écoles.
Encore plus impératif, la mairie doit « se doter d’un service public d’assainissement non collectif », inscrit dans un budget annexe. Ce service public « est pourtant une compétence communale obligatoire » menace la CRC. Depuis fin 2010 tout de même, Stéphane Fouassin rappelle aux magistrats financiers qu’un schéma directeur suivi d’une étude de faisabilité est en cours d’élaboration.
La commune a jusqu’au 31 décembre de cette année pour se conformer à la réglementation.
L’intégralité du rapport d’observations en téléchargement :