Faits-divers

La commune de Saint-Benoît accusée de licenciement abusif


La commune de Saint-Benoît accusée de licenciement abusif
La mairie de Saint-Benoît accusée de licenciement abusif. C'est un conseiller municipal de l'opposition, Martial Véry, qui a décidé de saisir le dossier de Linda Sautron à bras le corps et qui accuse...

Petit récapitulatif de la situation. En 2008, Linda Sautron obtient un stage d'agent social territorial pour une durée d'un an, sous la municipalité de Bertho Audifax, à la mairie de Saint-Benoît. En 2009, le nouveau maire, Jean-Claude Fruteau, renouvelle sa période de stage d'un an car "le délai qui m'est imparti depuis ma prise de fonction pour juger de votre manière de servir me semble insuffisant", explique à l'époque le maire.

Le 23 février 2010, la mairie lui adresse un courrier de licenciement lui stipulant l'arrêt de son stage. "Je m'interroge. Comment peut-on licencier une personne en stage?", lance Martial Véry, qui souligne par ailleurs qu'aucun nouvel engagement n'avait été signé au début de l'année 2010.

La lettre informe ensuite que la commission administrative paritaire "va être consultée". Le conseiller municipal de l'opposition dénonce cette procédure car "il est obligatoire, avant de prendre une décision, de consulter la commission administrative paritaire".

Le 18 mars 2010, la commission se réunit et, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet de licenciement de Linda Sautron. Un mois plus tard, la commission est informée que, malgré son avis, la titularisation de Linda Sautron est refusée. L'adjoint au maire, responsable du personnel, et le maire décident donc de mettre fin au contrat pour '"insuffisance professionnelle". Le 6 mai 2010, un arrêté municipal confirme que le contrat de Linda Sautron expire le 1er juin 2010.

"Au final, rien n'est conforme à la loi"

"Au final, rien n'est conforme à la loi", reproche Martial Véry. "Pourquoi la commission n'est informée qu'après prise de décision de l'équipe municipale? Quel a été le statut professionnel de Linda Sautron entre le 1er janvier et le 1er juin 2010? Pourquoi les syndicats ne réagissent-ils pas? Sur quels éléments se sont-ils basés pour justifier d'une "insuffisance professionnelle"?...", questionne-t-il.

A ce jour, le tribunal administratif a été saisi, ainsi que la Halde (pour discrimination politique car Linda Sautron a été embauchée pendant le mandat de Bertho Audifax). Le conseiller municipal de l'opposition demande que les élus revoient leur copie : "Nous exigeons auprès des élus sa réintégration et titularisation immédiate. C'est un licenciement abusif. Dans ce cas uniquement, on retirera notre plainte. S'ils persistent, ils seront de toute façon condamnés comme cela a déjà été le cas".

Martial Véry fait référence ici à la présence de plusieurs dossiers similaires au tribunal administratif. Des employés communaux auraient porté plainte pour des bonifications versées incorrectement, des notations administratives non-justifiées, des procédures pour harcèlement moral... Et parmi eux, certains ont déjà eu gain de cause. 

Martial Véry, conseiller municipal de l'opposition qui soutient Linda Sautron dans sa démarche.
Martial Véry, conseiller municipal de l'opposition qui soutient Linda Sautron dans sa démarche.
Mercredi 7 Juillet 2010 - 16:39
Melanie Roddier
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1.Posté par interpol le 07/07/2010 16:56
euh... il est pas recherché quelque part lui là ?..... sa photo est pas affichée dans les aéroports ?....

2.Posté par PTITCRICK le 07/07/2010 17:28
pourquoi les syndicats ne réagissent pas
mr martial vous croyez que les syndicats perdent leur temps pour une personne
JE SUIS DANS LE MÊME CAS
plus confiance en aucun d entre eux

3.Posté par MARONAZ le 08/07/2010 08:57
"interpol" mi trouv out propo lé déplasé, lo sizé lartik sé pa foto lo boug...li fé tro kaf kwé oubyin li lé nwar?? ben aou lé sir nou pé pa zij out guél étan doné ou kasiét déryé klavié...mé pé ét i pé fé ri anou osi ...alé larg inti foto na war.

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