Economie

La commission des affaires sociales du Sénat valide la prolongation du bonus Cospar


La commission des affaires sociales du Sénat valide la prolongation du bonus Cospar
La prolongation du bonus Cospar jusqu'à la fin de l'année serait en bonne voie. Elle a été validée hier par la commission des affaires sociales du Sénat à l'unanimité des membres présents. Elle sera étudiée dans la nuit du 2 au 3 avril prochain en séance publique.

Son rapporteur, Michel Vergoz, s'est félicité de ce vote et de l'engagement pris par le ministre de l'Outremer, Victorin Lurel, en novembre dernier.

Pour rappel, la prorogation du bonus avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Comme le rapporte le Journal de l'Île, ce dernier avait été saisi par l'opposition, "estimant que le véhicule législatif utilisé par le gouvernement", à savoir la loi créant les contrats de générations, "n'avait aucun lien avec le dispositif juridique encadrant le versement d'une prime".

Michel Vergoz ajoute dans un communiqué qu'il appartient à tous les acteurs de tirer le meilleur parti des dispositifs gouvernementaux.
Jeudi 28 Mars 2013 - 10:13
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1.Posté par WQS le 28/03/2013 14:36
Pour rappel :

Le bonus " cospar " ce sont 50 Euros payés par l'employeur mais exonérés de cotisations sociales.
Ce dispositif ne coûte rien à l'Etat car sans exonération pas de bonus et donc pas de charges non plus.

Voir autant de tergiversations et de discussions sans fin autour de ce cospar qui ne coûte rien alors que dans le même temps on se demande si il faudra donner 40 , 53 ou 100% de sur-rémunération
aux fonctionnaires de Mayotte prouve à quel point ce gouvernement privilégie ses fonctionnaires !

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