Politique

La cession gratuite des terrains de l'Etat pour plus de logement social

Attendus depuis le Conseil interministériel de l’outre-mer de 2009, les contours de la cession gratuite des terrains de l’Etat aux collectivités territoriales sont précisés depuis hier. La condition de seuil minimal en réalisation de logements sociaux sur ces futurs terrains en est le principal fléchage qui permettra de répondre, comme le souhaite le ministère de l'outre-mer, à la forte demande en logements dans les territoires d'outre-mer.


La cession gratuite des terrains de l'Etat pour plus de logement social
Lors de l’examen des crédits de la mission "Outre-Mer" à l’Assemblée nationale qui se tient depuis mercredi après-midi, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, a présenté un amendement du gouvernement pour permettre l’adoption d’une mesure phare du Conseil interministériel de l’outre-mer de novembre 2009.

La cession gratuite des terrains de l’Etat est en effet une mesure très attendue des collectivités et des bailleurs sociaux. Elle vise à mettre à leur disposition des emprises foncières pour accroître la construction de logements sociaux ou la réalisation d’équipements collectifs.

Un seuil minimal de 30 % de logements sociaux comme condition première

Jusqu’à présent, les terrains de l’Etat ne pouvaient être cédés qu’à leur valeur vénale établie par France Domaines, le cas échéant avec une décote ne pouvant excéder 35%.

La cession gratuite des terrains de l'Etat pour plus de logement social
Cet amendement a été complété en séance avec l’accord du gouvernement par la Commission des finances qui a souhaité qu’un seuil minimal de 30% de logements sociaux soit fixé dans la loi et que la résiliation de la vente intervienne en cas de non réalisation du programme au bout de cinq ans sans indemnité pour l’acquéreur.

Dans un communiqué, le ministère de l'Outre-mer souligne que par cette mesure, le "gouvernement répond à la demande des milliers d’ultramarins en attente d’un logement social".

Cette mesure s’applique dans tous les territoires d’outre-mer, à l’exception de la Guyane où une disposition équivalente était déjà en vigueur.
Vendredi 5 Novembre 2010 - 07:24
Ludovic Grondin
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1.Posté par PSH Lepret le 05/11/2010 06:47
que signifie "flècher"?

2.Posté par noe974 le 05/11/2010 11:24
Très bonne initiative de notre gouvernement pour les plus nécessiteux .

Le Président et ses services ministériels travaillent pour le peuple , au-delà des polémiques stériles proférées par des gens en mal de politique .....

3.Posté par Myrddhin le 05/11/2010 13:22
Malgré le contexte socio-économique, le gouvernement montre sa volonté de travailler pour la réduction des inégalités en matière de déficit de logements sociaux pour l'outre-mer.

Je suis d'accord avec Noe974, le gouvernement travaille et avance malgré les tentatives de manipulation provenant du PS !

4.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 05/11/2010 14:08
Après l'annonce de Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre mer
"Le financement du logement social en baisse":
http://www.zinfos974.com/Le-financement-du-logement-social-en-baisse_a22707.html ://

Après l'annonce Région, de Grands Travaux (4000 Emplois dont proportion de Réunionnais ?) en lieu et place des logements Sociaux (9000 Emplois Réunionnais) enjeux des Régionales ?

On se demande ce ou qui pourrait bien financer la Construction sur ces terrains libérés ?
* ne faudra t'il pas choisir ? la réunion a t'elle les reins assez solides pour engager les 2 ?
* n'étais ce pas le Secteur du Bâtiment dans son ensemble qu'il fallait privilégier plutôt que quelques grandes Entreprises Nationales ? en attendant qu'elle reprenne suffisamment de souffle pour participer au financement des grands travaux nécessaires ?
* Tout en contribuant a résorber le déficit cruciale de demande de logements sociaux urgents ?

5.Posté par mayrig le 05/11/2010 23:57
Il a fini le noe974 de nous gonfler avec ses éloges dithyrambiques du gouvernement et de son Président!
Peut pas commenter l'actualité sans parler politique et placer ses opinions. Faut en vouloir. Se faire b....r et en redemander!

6.Posté par mayrig le 06/11/2010 00:07
@PHS Lepret
"Flécher" comme bien d'autres termes tels que "s'envoler pour..." au lieu de "prendre l'avion", "visiter sa grand-mère, ou le Président de la République" (pour Noe) au lieu de "rendre visite", "positiver" au lieu de "????" , la liste n'est pas exhaustive, tous termes qui sont entrés dans le langage courant, y compris journalistique, "sans passer par la case départ".... Le dictionnaire!!!!
Ils me rendent, comme cela semble être votre cas, pour le moins, dubitative, quand ils ne me font pas dresser les cheveux sur la tête. Je crains qu'il ne faille s'y habituer !!!
Pour ma part, je ne peux me rallier au terme de "pire en pire", pour "de mal en pis".
Puisqu'ils sont plus nombreux...A propos c'est ça la démocratie, ce sont souvent les plus nombreux qui sont les plus naïfs, ceux qui se laissent prendre aux discours les plus creux, aux promesses sans lendemain... en fait souvent les plus c....

7.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 06/11/2010 06:41
Mais que fait Margie Sudre ? la dedans ? n'y aurait il pas un budget de fonctionnement d'état à récupérer pour le logement sociale, qui a une vraie fonction non parachutée, lui...

Ça ressemble de plus en plus a une "cession de rattrapage", après une annonce monstrueuse sur la baisse de crédit pour des logements sociaux (qui ne coute pas cher, puisque de toutes façons, les cotas n'ont jamais été remplis)...
Les promesses ça coute rien, c'est les déplacements et le train de vie de ceux qui les font (et y'en a beaucoup trop pour si peu de résultats) qui nous saignent ...

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2010 16:29
peut on avoir le détail des terrains de l'Etat à la Réunion...parce que si c'est pour faire du LTS à St Gilles, du côté de la case préfectorale..on va rigoler !

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