La bataille des frères Moussajee contre Sogecore commencerait à porter ses fruits

Si l'on ne peut pas vraiment parler de rebondissement, l'affaire Moussajee prend sans nul doute une nouvelle tournure juridique. Les frères Moussajee poursuivent leur combat contre la société Sogecore et viennent de relancer, sur les conseils de leurs avocats, Maîtres Pierre-Olivier Lambert du barreau de Paris et Nasser Zair du barreau de Lyon, leur action sur le plan pénal.
 
Contestant depuis 5 ans les modalités de cession de leurs sociétés Propneus, à la société Sogecore, les frères Moussajee ont en ligne de mire, entre autres, Me Patrick Arnaud, l'avocat de Sogecore. Lors de la procédure de vente de la société Propneus à Sogecore, en 2006, celui-ci s'est présenté comme unique rédacteur des actes considérés aujourd'hui comme litigieux. Un conflit d'intérêt évident est ici pointé du doigt, Me Patrick Arnaud étant aussi, à l'époque, l'avocat des frères Moussajee.
 
Conflit d'intérêt par ailleurs confirmé par le bâtonnier, Me Fernande Anilha. Dans un courrier daté du 12 septembre dernier, elle informe les frères Moussajee que leurs réclamations ont bien été prises en compte. "Je fais suite à l'enquête déontologique en cours dans cette affaire, sur vos réclamations. (…) Compte tenu des circonstances dans lesquelles ont eu lieu les signatures des actes litigieux dont Me Patrick Arnaud a été l'unique rédacteur, (…) je lui ai demandé de se retirer de toutes les procédures en cours vous opposant à la Sogecore". Assimilons cela à un rappel à l'ordre déontologique…

Tensions, menace et diffamation
 
Après cinq ans de lutte, c'est pour ainsi dire une première satisfaction affichée par les frères Moussajee dont la détermination n'a jamais faibli. Eux qui ont l'impression de ne pas toujours être entendus, ou même crus, se réjouissent aujourd'hui de voir une autorité judiciaire confirmer leur bon droit. Voilà de quoi les booster encore un peu plus pour la suite… Leur avocat a déposé, ce début du mois d'octobre, une assignation en responsabilité civile et professionnelle contre Me Patrick Arnaud au tribunal de grande instance de Paris.

La Sogecore est, quant à elle, sous le coup d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis. A l'origine de cette instruction, une plainte des frères Moussajee pour escroquerie, faux et usage de faux, et usurpation d'identité. Les auditions des parties civiles ont déjà eu lieu.

"Nous nous défendrons jusqu'au bout"
 
22 procédures dans ce litige et les frères Moussajee n'ont toujours pas été indemnisés d'un centime d'euros pour le préjudice subi. Si la société Sogecore joue la montre et multiplie les actions, pas question pour eux de baisser les bras, de l'argent mais aussi leur dignité est désormais en jeu. "Nous ne nous laisserons pas asphyxier, ni moralement ni financièrement. Peu importe le temps que cela prendra, nous nous défendrons jusqu'au bout", commente avec détermination Salim Moussajee.

Le tout se poursuit dans un climat de tensions vives : Plusieurs actions en diffamation sont en cours alors même que les échanges verbaux en assemblée générale (rappelons que les frères Moussajee ont toujours des parts dans leurs anciennes sociétés) continuent d'être houleux, pour ne pas dire violents à en croire les Moussajee qui se plaignent même d'avoir été menacés.