Faits-divers

La bataille des frères Moussajee contre Sogecore commencerait à porter ses fruits


Voilà 5 ans que Salim Moussajee et son frère se livrent à une difficile bataille juridique contre la société Sogecore.
Voilà 5 ans que Salim Moussajee et son frère se livrent à une difficile bataille juridique contre la société Sogecore.
 
Si l'on ne peut pas vraiment parler de rebondissement, l'affaire Moussajee prend sans nul doute une nouvelle tournure juridique. Les frères Moussajee poursuivent leur combat contre la société Sogecore et viennent de relancer, sur les conseils de leurs avocats, Maîtres Pierre-Olivier Lambert du barreau de Paris et Nasser Zair du barreau de Lyon, leur action sur le plan pénal.
 
Contestant depuis 5 ans les modalités de cession de leurs sociétés Propneus, à la société Sogecore, les frères Moussajee ont en ligne de mire, entre autres, Me Patrick Arnaud, l'avocat de Sogecore. Lors de la procédure de vente de la société Propneus à Sogecore, en 2006, celui-ci s'est présenté comme unique rédacteur des actes considérés aujourd'hui comme litigieux. Un conflit d'intérêt évident est ici pointé du doigt, Me Patrick Arnaud étant aussi, à l'époque, l'avocat des frères Moussajee.
 
Conflit d'intérêt par ailleurs confirmé par le bâtonnier, Me Fernande Anilha. Dans un courrier daté du 12 septembre dernier, elle informe les frères Moussajee que leurs réclamations ont bien été prises en compte. "Je fais suite à l'enquête déontologique en cours dans cette affaire, sur vos réclamations. (…) Compte tenu des circonstances dans lesquelles ont eu lieu les signatures des actes litigieux dont Me Patrick Arnaud a été l'unique rédacteur, (…) je lui ai demandé de se retirer de toutes les procédures en cours vous opposant à la Sogecore". Assimilons cela à un rappel à l'ordre déontologique…

Tensions, menace et diffamation
 
Après cinq ans de lutte, c'est pour ainsi dire une première satisfaction affichée par les frères Moussajee dont la détermination n'a jamais faibli. Eux qui ont l'impression de ne pas toujours être entendus, ou même crus, se réjouissent aujourd'hui de voir une autorité judiciaire confirmer leur bon droit. Voilà de quoi les booster encore un peu plus pour la suite… Leur avocat a déposé, ce début du mois d'octobre, une assignation en responsabilité civile et professionnelle contre Me Patrick Arnaud au tribunal de grande instance de Paris.

La Sogecore est, quant à elle, sous le coup d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis. A l'origine de cette instruction, une plainte des frères Moussajee pour escroquerie, faux et usage de faux, et usurpation d'identité. Les auditions des parties civiles ont déjà eu lieu.

"Nous nous défendrons jusqu'au bout"
 
22 procédures dans ce litige et les frères Moussajee n'ont toujours pas été indemnisés d'un centime d'euros pour le préjudice subi. Si la société Sogecore joue la montre et multiplie les actions, pas question pour eux de baisser les bras, de l'argent mais aussi leur dignité est désormais en jeu. "Nous ne nous laisserons pas asphyxier, ni moralement ni financièrement. Peu importe le temps que cela prendra, nous nous défendrons jusqu'au bout", commente avec détermination Salim Moussajee.

Le tout se poursuit dans un climat de tensions vives : Plusieurs actions en diffamation sont en cours alors même que les échanges verbaux en assemblée générale (rappelons que les frères Moussajee ont toujours des parts dans leurs anciennes sociétés) continuent d'être houleux, pour ne pas dire violents à en croire les Moussajee qui se plaignent même d'avoir été menacés.
Vendredi 28 Octobre 2011 - 10:20
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1.Posté par MENSONGES974 le 28/10/2011 11:33
Les actions en justice sont très souvent très longues, surtout un cas comme le leur.... alors bravo pour leur ténacité, et que justice soit faite!

2.Posté par Justice le 28/10/2011 14:30
Heureusement que notre justice peut compter sur la neutralité et l'intégrité du bâtonnier Anilha.

3.Posté par curebien le 28/10/2011 16:28
J'apprécie beaucoup la diligence de l'ordre des avocats... 5 ans pour se rendre compte d'un conflit d'intérêts....

4.Posté par curebien 2 le 28/10/2011 16:45
L'ordre des avocats ne peut agir quand il est saisi.

5.Posté par ndldlp le 28/10/2011 20:09
bravo à eux, et courage !

6.Posté par curebien le 29/10/2011 13:08
Bien entendu, mais ils sont quand même plus réactif quand il s'agit de leurs intérêts... et trouve toujours un moyen de faire saisir l'ordre pour traiter les "problèmes".

L'autre ordre qui est un peu concerné par ce dossier, personne ne le saisit? Et bien entendu aucun confrère ne s'indigne, peut être qu'ils sont dans la même situation... (conflit d'intérêt le frère du commissaire au comptes étant salarié du groupe sogecore au moment des faits...).

La loi, la morale, l'éthique c'est fait pour être appliqué... par les autres !


7.Posté par BIEBER le 29/10/2011 14:38
Mon amie a eu un probléme avec eux ils lui ont vendu un véhicule d'occasion à 7900 euros eh oui !!! vous avez bien lu une clio ,elle a eu beaucoup de réparation lors de la vente ils ne lui ont meme pas donné de carnet d'entretien on les suspectent d'avoir trafiqué le kilométrage voila pourquoi l'absence de celui ci ,je conseille d'être vigilant quand vous achetez une voiture,je me suis déplacé le Directeur m'a trés mal reçu limite de la menace.......de plus le bon de commande est illisible cela sent la magouille......donc je ne suis pas surpris quand j'apprends qu'ils ont des problémes et nous non plus nous n'en restons pas là.........

8.Posté par tous ensemble le 29/11/2011 12:14
combien se font rouler comme ça?
il faut monter un collectif pour dénoncer ces abus....comme ça les gros ne boufferont plus les petits. ces 2 jeunes sont partis de rien et une fois que leur affaire marche bien, on les absorbe pour casser la concurrence!!
c'est lamentable!
que justice soit rendue!

9.Posté par PAUSE maximin karl le 01/12/2011 18:26
Continuez, vous allez réussir

10.Posté par BIEBER le 01/12/2011 20:41
post 2 vous êtes sur de cela,,,,,,,???????????? (STOP INJUSTICE)

11.Posté par justice pour tous le 02/12/2011 14:04
il faut que justice soit rendue et que par la même, on rende à ces 2 jeunes leur dignité!!!
bon courage
on est avec vous!

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