La SIDR et le groupe ARHES ont trouvé hier soir un accord dans le litige qui les oppose concernant la "vente en état futur d'achèvement" d'opérations de logement social au Tampon.
Les deux parties renoncent ainsi à la procédure de procédures judiciaires engagées pour reprendre le chemin du dialogue déjà débuté par la médiation préfectorale.
Cette semaine, le préfet de La Réunion avait proposé aux deux parties que la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) réalise une mission de médiation, destinée en particulier à évaluer les conséquences des modifications intervenues dans le programme sur les plans du droit de l’urbanisme et des subventions octroyées pour la production de logements sociaux.
Il y a une quinzaine de jours, la SIDR avait été condamnée à verser 496.739 euros réclamés par l'autre partie. La SIDR ne fera don pas appel de cette décision. La somme devrait être versée lundi prochain. "Le protocole a été signé à notre grande satisfaction" nous exprimait hier soir Martine Bayona, responsable des services internes de l'ARHES.
Les deux parties renoncent ainsi à la procédure de procédures judiciaires engagées pour reprendre le chemin du dialogue déjà débuté par la médiation préfectorale.
Cette semaine, le préfet de La Réunion avait proposé aux deux parties que la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) réalise une mission de médiation, destinée en particulier à évaluer les conséquences des modifications intervenues dans le programme sur les plans du droit de l’urbanisme et des subventions octroyées pour la production de logements sociaux.
Il y a une quinzaine de jours, la SIDR avait été condamnée à verser 496.739 euros réclamés par l'autre partie. La SIDR ne fera don pas appel de cette décision. La somme devrait être versée lundi prochain. "Le protocole a été signé à notre grande satisfaction" nous exprimait hier soir Martine Bayona, responsable des services internes de l'ARHES.
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