Economie

La SIDR versera bien 496.000€ au groupe ARHES


La SIDR versera bien 496.000€ au groupe ARHES
La SIDR et le groupe ARHES ont trouvé hier soir un accord dans le litige qui les oppose concernant la "vente en état futur d'achèvement" d'opérations de logement social au Tampon.

Les deux parties renoncent ainsi à la procédure de procédures judiciaires engagées pour reprendre le chemin du dialogue déjà débuté par la médiation préfectorale.

Cette semaine, le préfet de La Réunion avait proposé aux deux parties que la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) réalise une mission de médiation, destinée en particulier à évaluer les conséquences des modifications intervenues dans le programme sur les plans du droit de l’urbanisme et des subventions octroyées pour la production de logements sociaux.

Il y a une quinzaine de jours, la SIDR avait été condamnée à verser 496.739 euros réclamés par l'autre partie. La SIDR ne fera don pas appel de cette décision. La somme devrait être versée lundi prochain. "Le protocole a été signé à notre grande satisfaction" nous exprimait hier soir Martine Bayona, responsable des services internes de l'ARHES.
Samedi 30 Juin 2012 - 14:29
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 1110 fois




1.Posté par olive974 le 30/06/2012 22:43
aujourd’hui, il faut aller au tribunal pour se faire payer ses factures, c'est chaud je trouve

2.Posté par les chasseurs de prime outre me le 18/10/2013 06:56
1 an apres l'agence immobiliere connue pour ses pratiques douteuses est en train d'organiser son insolvabilité et sa liquidation. Le porte feuille de l'agence a ete vendu à direct immobilier, les salariés ont ete virés , mais les montages financiers pour chasser la defisc marchent plein pot.

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales