Faits-divers

La SFER étend illégalement ses locaux de Cambaie

Déjà empêtrée dans des procédures de montages en défiscalisation, l'entreprise spécialisée dans le photovoltaïque SFER fait parler d'elle sur un autre plan. L'implantation de son siège à Cambaie est remise en cause par la mairie pour construction illégale.


La SFER étend illégalement ses locaux de Cambaie
Lotissement Ylang Ylang à Cambaie, dans le prolongement de la zone industrielle : l'endroit est paisible. Une quarantaine de résidences s'y trouvent, parmi lesquelles s'est implantée en 2009 le siège de la société fournisseur d'énergies renouvelables SFER.

Problème de taille sur le plan de l'urbanisme : la société a effectué, courant 2011, d’importants travaux de construction sans permis. Alerté, le service de l'application du droit des sols de la mairie de Saint-Paul émet dans la foulée un avis défavorable d'extension et de transformation de l'habitation existante. S'en suit la publication d’un arrêté municipal d’interruption des travaux le 4 novembre 2011 suite à un premier refus de régularisation.

Contacté, le Pôle prospective et urbanisme de la mairie reproche à la société d'avoir débuté son activité sans déclaration préalable du changement de destination de cette habitation en local commercial. "M. Bruno Cohen (gérant de la SFER) n'a pas déposé de permis alors qu'une transformation d'une habitation en bureaux ainsi que des parkings avaient été entrepris", informe la mairie.

Avant cet AIT de novembre 2011, un procès-verbal avait été dressé le 29 août, ce qui a pour incidence d'en alerter directement le Procureur de la République. Il revient au Parquet de donner suite ou pas à cette extension illégale et au changement de destination. De l'aveu des protagonistes, "cela prend un certain temps". Rien d'anormal, au vue de la lenteur judiciaire française...

L'évolution du PLU arrange le cas de la SFER

Au regard du Plan d'occupation des sols qui prévalait en 2011 sur le territoire de la commune de Saint-Paul, la zone dans laquelle est venue s'installer la SFER était de plus caractérisée par une zone naturelle constituée d'un espace boisé classé. Miracle : ce verrou a sauté l'année dernière.

En septembre 2012, Saint-Paul a adopté sa nouvelle bible urbanistique : son Plan local d'urbanisme. "Il est moins restrictif à Cambaie que le document d'urbanisme précédent", admet la mairie. Depuis septembre 2012, la SFER se trouve donc dans la capacité de déposer un nouveau permis de régularisation, "mais elle ne l'a pas fait jusqu'à maintenant", affirme la mairie, preuve que ses préoccupations sont ailleurs pour le moment.

Si toutefois le Parquet donnait une suite favorable, il y a peu de chance que l'extension illégale ne soit inquiétée. "L'arme de la démolition n'est utilisée par la DEAL que lorsque la construction illégale empiète par exemple sur des zones sensibles ou près d'une ravine. Or, ici ce n'est pas le cas", assure la municipalité. Toutefois, "leur construction reste illégale tant qu'ils n'auront pas de permis", résume la mairie.

Le Parquet ne communique pas sur l'instruction, "mais combien de temps faudra-t-il attendre ?, demande le voisinage de la SFER. Nous sommes intrigués de voir que les affaires concernant la défisc', qui sont pourtant beaucoup plus complexes à démêler, aboutissent plus vite que celles-ci dont les motifs sont caractérisés".

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La réponse de Bruno Cohen :

"Le lotissement Ylang Ylang est un lotissement mixte comptant au moins quatre autres sociétés datant de plus de trente ans. Nous avons signé le bail d une maison au 3 rue des baies roses en juin 2011 pour regrouper notre département commercial et technique. Ces locaux demandaient une rénovation importante au vu de leur état d'abandon. Afin de ne pas occasionner une gêne importante pour les voisins, nous avons réalisé les travaux de rénovation en juillet et août. Au cours de la rénovation, nous avons déposé une déclaration de travaux pour modification de la varangue et la réalisation de 16 parkings intérieurs afin d'éviter des stationnements à l'extérieur. Les travaux se sont terminés fin septembre.

Nous avons assaini la zone et créé le 1er show room photovoltaïque à ciel ouvert de France. Concernant le PLU qui est plus favorable aux installations professionnels dans le lotissement, il n'y a aucun miracle, c'était prévu depuis plus de trois ans, bien avant notre venu sur le site. Restez objectif.

Enfin, le permis de régularisation est fait. Nous attendions une attestation des eaux usées pour le déposer. C'est en principale une rénovation, non une construction. L'habitat existait avant."

La SFER étend illégalement ses locaux de Cambaie
Mardi 12 Février 2013 - 11:58
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par Olivier MAILLOT le 12/02/2013 11:24
Oui c'est la nouvelle tendance . Certains quitte St André en ZI pour s'installer à la Bretagne en ZR !

2.Posté par Allan le 12/02/2013 11:59
La réunion terre d accueil pour ces escrocs en col blanc qui viennent se mettre au vert chez nous!
A quand un arreté de reconduite hors du département pour ceux la!

3.Posté par Roberto le 12/02/2013 14:34
J'observe que ce monsieur qui prétend faire de l'écologie n'hésite pas une seule seconde à raser un espace boisé classé pour construire son "show room à ciel ouvert". J'observe également que la mairie déclasse une zone boisée classée quand il n'y a plus rien à protéger...et pour causes!!!
Par contre, je me demande bien en quoi le nouveau PLU est plus favorable à SFER que l'ancien?
Zone UD avant le nouveau PLU, ce dernier, au contraire, reconnait la zone majoritairement résidentielle du lotissement. Pour autant, SFER a bien joué avec la mairie de st Paul, comme avec d'autres pigeons...

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