Economie

La Réunion échappe de nouveau à la taxe sur les activités polluantes


La Réunion échappe de nouveau à la taxe sur les activités polluantes
Le Sénat a reporté, hier lundi, de 2013 à 2016 l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans les départements d'outre-mer dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2013.

Cette taxe avait été instituée par la loi de finances de... 2005 afin de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre et pour favoriser l’utilisation des biocarburants. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburants incorporés dans ces carburants.

De report en report

Dans le cadre des débats de la loi de finances pour 2010, un report de l’entrée en vigueur dans les DOM au 1er janvier 2013 avait déjà été adopté par les parlementaires. Or, à ce jour, il n’existe toujours pas d’unités de production de biocarburants, d’éthanol ou d’agrocarburants à la Réunion comme dans les autres Dom.

"L’application automatique de la TGAP au 1er janvier 2013 dans nos territoires aurait eu pour conséquence de renchérir davantage le prix des carburants en outre-mer (de 5 à 7 cts/l), ce qui aurait été difficilement soutenable par les populations de ces territoires, qui plus est dans une tendance haussière des prix de ces produits", juge l'auteur de l'amendement Georges Patient, sénateur de Guyane. Un avis partagé par le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances Jérôme Cahuzac : "l'objectif est intenable puisque ces biocarburants n'existent pas...", a-t-il acquiescé hier en séance.

Un report de l’entrée en vigueur de trois ans s'avère donc nécessaire, le temps que des unités de production d’agrocarburants soient créées à la Réunion comme dans les autres départements d’outre-mer.
Mardi 27 Novembre 2012 - 16:13
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par noe le 27/11/2012 16:29
C'est pas juste !
On nous traite comme des français à part et non comme des français à part entière !

2.Posté par pigeon vole le 27/11/2012 18:41
holléééé et les traficage de moteur, les megot de cigarettes, les expéditions de batteries en bordure de route et bien d'autres encore sans oublier les entreprises qui pollues, ont encore des filets a grosses mailles devant eux, des français a part bien dit!!!!

3.Posté par WQS le 27/11/2012 19:33
on peut voir tous les jours circuler des autos aussi pourries et polluantes que celle de la photo d'illustration de cet article. ces épaves ne passent jamais un VRAI contrôle technique ? la police
ne pourrait pas faire des contrôles sur ce thème et retirer de la circulation ces boucaneurs ?
y'en a marre de se faire détruire les poumons !

4.Posté par PAT974 le 27/11/2012 20:55
pat974
L'idée serait bonne,si effectivement cette solution de report était soumise d'une mise en demeure de l'état pour imposer la région, par la mise en place d'une unités de production de biocarburants, d’éthanol ou d’agrocarburants à la Réunion.
Cela n'existe pas. Donc vous pouvez polluer avec vos camions et bagnoles qui puent et crachent des gaz noir comme le charbon aux nez de nos enfants.
Ensuite,sur le report
Un avis partagé par le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances Jérôme Cahuzac
Il y a anguille sous roche. Cahuzac était contre la defisc Non.....
Je dis ça mais je ne le dis pas

5.Posté par Mika le 28/11/2012 05:18 (depuis mobile)
Peut on m expliquer alors pourquoi on impose aux importateurs de lubrifiants locaux à payer cette taxe?

6.Posté par Elfordy expedit le 28/11/2012 09:25
Pourquoi utiliser un pseudo, zot la peur qoué, lé vrai la peur i fé mal!!! .

Dans cette affaire de polluant, il y a un que l'on oublie c'est le "piton de la fournaise", pourquoi pas.
On parles de véhicules qui fument de batteries sur le bord de la route c'est du n'importe quoi.

On oublie l'essentiel, les milliers de tonnes d'engrais chimiques, les milliers de tonnes de désherbants et autres polluants importés qui concourent à la destruction de nos terres arables qui n'ont plus rien d'arables et qui en outre polluent à merveille la nappe phréatique et se déversent à la mer, pour la polluer par la même occasion, tout ça pour la sacro sainte monoculture de la canne à sucre, c'est là dessus que l'on devrait ouvrir les yeux de ses planteurs esclaves de la canne a sucre sucre qui selon certaine source finissent par atterrir au Brésil pour faire de l'éthanol mais aussi quelques milliers de litres de rhum charrette pour abrutir et chloroformer.un peu plus le pauvre réunionnais sur un caillou de 2500 Km2 sans pouvoir aller voir ailleurs ce qui se passe et qui ne retrouve aucun espoir dans cette société sclérosée et pourrie dominée par ces "nouveaux Maîtres du Monde" et l'oligarchie Européenne son petit toutou.

La France a perdu tout sens politique, le démocratie c'est fini, les marionnettes au "POUVOIR" qui dirigent cette mafia feraient bien de se faire oublier autant à droite qu'à gauche, "tous pourris"

7.Posté par zorro 974 le 28/11/2012 11:00
bonjour ; je pense tout pollueur doit etre severement puni ; et les vehicules traffiqués qui ont un controle thecnique de complaisance , je connais bien des cas !! doivent etre mis à la casse ; etant dans la profession je suis au courant des pratiques effectuées entre certains revendeurs et centres de controle qui ne sont jamais controlés pourtant sous responsabilité de la DRIRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

8.Posté par Elfordy expedit le 01/12/2012 19:12
@post7.
Zorro est arrivé é é, sans se presser é é , le bon zorro le vrai zéro, qu'il enlève son masque et dénonce "puisqu'il connait" sinon il est complice, nous voulons des noms et des faits, il faut dénoncer mon beau Zorro si tu en as vraiment entre les jambes.

9.Posté par zorro 974 le 03/12/2012 10:19
bonjour, à elfordy de 1: si ou l'avait entre oute jambe comme ou dit pokoué ou la rien dit ?? toute domoune lé sensé connaitre les points de controle obligatoire !!! de2 : si ou néna in l' auto y fo ou la fini remarke in n'affaire , la pa besoin traffiké po etre recalé y suffi d' avoir des pneus ou des jantes en dehors de ceux preconnisée , ou in zampoule grillé pour avoir in contre visite !! quand ou wa si la route toute l' autos récents y boucanne ou y fé in in tapaze infernal po tou sala lété apte au controle ?? mi pense que peut etre ou lé concerné a juste titre ou tout simplement komme ou dit : " ou lé complice". po fini de 3: néna services " competents" po ça ! de4: y aranze bompé domoune de rien voir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

10.Posté par Expedit ELFORDY le 03/12/2012 10:41
La ou la pré defende out boulo, ou out boutique, ou dit n'importe quoué, ou dit ou, étant dans la profession, ou doit passe balai dand garage, ou bien ou na in garage la poussière y sa fermé, fé la pub pe etre ou va rive redresse out zafer!!!!

11.Posté par zorro 974 le 03/12/2012 10:50
bonjour, à propos du commetaire n°6 : moi lé d'accor cette ou dit , mais néna in naffair ké mi trouve bizar : komment in l 'agricultur aussi subventionné par la cee et létat nena lo droit exporte hors cee et par rapport lo prix au Bresil quel prix zot y pourrait faire , meme en donnant zot va touzour perdre !!!!!!! moin aussi mi voudrai ke ou cite oute source avek des noms ! si mi donne pas des noms ou fé pas mié !! et po lo ptit zistoire zorro y fé son boulot sans tire son mask puis ké apparament néna lé né avek !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

12.Posté par Expedit ELFORDY le 03/12/2012 13:36
Donne des noms dans cette mafia la pas besoin, il suffit de connaitre quelle société y gère le sucre a la Réunion, na aine, i reste deux usines dans l'île qui appartient au même groupe, qui fait lui partie de nos nouveaux "Maîtres du monde" qui dirigent et gére par l'intermédiaire de l'oligarchie Européenne toute l'Europe en lieu et place de nos politiciens élus soit disant par le suffrage universel, mais sa que i oublie dit a nous c'est avec l'argent bande gros groupes industriels, et les banques, que zot y arrive au pouvoir.
Copie ce lien dans out navigateur va comprende :

http://www.syti.net/Topics2.html :

clique sur le lien suivant :

La fin programmée de la démocratie - Syti.net

Moi j'y crois, j'agis, depuis des années je me bats contre ce pouvoir pourri et je continuerais encore et encore

13.Posté par zorro 974 le 04/12/2012 11:25
bonjour , apparament ou lé bien imformé , mais dande oute boulot ou déza fé menaze ou ? si oui y fo donne la preuve , sauf si ou lé fonctionnaire ; enfants gatés de l' état !! lé tres bien ce ké ou fe mais lé in pe komme ki dirait A. DAUDET : DON QUICHOTTE contre moulins à vent !

po revenir à la mafia dont ou parle c' est zot anonymat qui fait zot force lé in pé komme talibans lé pas marké si zot front donc y fo débusque à zot obligatoirement !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

14.Posté par Expedit ELFORDY le 04/12/2012 18:01
Pou pose bande questions comme ça mi voit ou lé vraiment un couillon, ou connait pas lire, ou comprends pas ce que lé expliqué en long en large et en travers sur le net, a moins que ou conné pas comment aller dessus, alors basta mi perde mon temps ec ou....

15.Posté par zorro 974 le 05/12/2012 13:03
apparament lo couillon c' est ou moin mi denonce pas in volcan la nature va touzours évolué avek ou sans nous pou eclaire a ou lapollution y accelere tout simplement le rechauffement qui fait partie d' un cycle NATUREL de la planete en denonçant cela ou illustre bien Don Quichotte de la Plancha!!! pour finir dessis lo web mi pense pas kou fé lopoi avek moin , mi peu aller dande toute zaffair verouillé ou pas !!!!!!!!!!!!!!

mi arrete brasse lo vent ek ou quand ou va donne la preuve de ce que ou la fé bouzé vraiment na ar war !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

16.Posté par Expedit ELFORDY le 05/12/2012 19:04
Na in l'endroit verrouillé et tellement bien qué ou gagnera jamais allé, c'est out cerveau encrassé, disons in l'échappement mobylette 103 peugeot

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