Le Sénat a reporté, hier lundi, de 2013 à 2016 l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans les départements d’outre-mer dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2013.
Cette taxe avait été instituée par la loi de finances de… 2005 afin de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre et pour favoriser l’utilisation des biocarburants. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburants incorporés dans ces carburants.
De report en report
Dans le cadre des débats de la loi de finances pour 2010, un report de l’entrée en vigueur dans les DOM au 1er janvier 2013 avait déjà été adopté par les parlementaires. Or, à ce jour, il n’existe toujours pas d’unités de production de biocarburants, d’éthanol ou d’agrocarburants à la Réunion comme dans les autres Dom.
« L’application automatique de la TGAP au 1er janvier 2013 dans nos territoires aurait eu pour conséquence de renchérir davantage le prix des carburants en outre-mer (de 5 à 7 cts/l), ce qui aurait été difficilement soutenable par les populations de ces territoires, qui plus est dans une tendance haussière des prix de ces produits », juge l’auteur de l’amendement Georges Patient, sénateur de Guyane. Un avis partagé par le Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances Jérôme Cahuzac : « l’objectif est intenable puisque ces biocarburants n’existent pas… », a-t-il acquiescé hier en séance.
Un report de l’entrée en vigueur de trois ans s’avère donc nécessaire, le temps que des unités de production d’agrocarburants soient créées à la Réunion comme dans les autres départements d’outre-mer.
