Faits-divers

La Possession: Les propriétaires étrangement favorisés des Jujubes devront payer


Vue aérienne du lotissement Jujubes (archives)
Vue aérienne du lotissement Jujubes (archives)
L'association de défense des intérêts des Possessionnais voit sa vigilance citoyenne récompensée dans le dossier sensible du lotissement Jujubes impliquant des notables de l'île (la famille Vergès, le syndicaliste Ivan Hoareau, l'ancien DGS du Port et de Saint-Paul, Alain Payet, ou encore l'ancien président du comité de jumelage de La Possession, Eric Panechou).

Dans sa décision du 5 juin 2014, rendue publique il y a quelques jours, le tribunal administratif de Saint-Denis reconnaît le "deux poids deux mesures" de l'ancienne équipe municipale Robert dans ce dossier.

La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2011 est tout simplement "annulée". L'affaire N°9 voyait ce jour-là la commune autoriser la cession de huit parcelles au prix des Domaines dans ce lotissement des hauts de la Possession.

Le juge administratif motive sa décision en considérant que "l'ADIP et M. Fois sont fondés à soutenir que les élus, en se fondant sur un avis entaché d'une erreur manifeste, n'ont pu donner un consentement éclairé à la cession des parcelles".

Ainsi, le tribunal retient que "l'avis des Domaines, élément déterminant pour permettre aux élus d'émettre un avis éclairé, comporte une erreur manifeste sur le prix". Etrangement, trois parcelles pourtant situées dans le même prolongement avaient bénéficié d'un prix au mètre carré trois fois moins important que celui fixé pour les autres parcelles.

Ainsi, le directeur régional des finances publiques indique dans son mémoire qu'il a été induit en erreur par les documents de la mairie s'agissant des parcelles AR394, AR395 et AR396 mentionnées par la commune comme étant en zone N (inconstructible).

Une méprise qui a justifié une évaluation à 90 euros le mètre carré au lieu de 290 euros pour les autres. Pourtant, "ces terrains, ayant été bâtis, qui présentaient les caractéristiques de terrains constructibles devaient donc tous être évalués à 290 euros le m2", retient le juge administratif.

Premières révélations en 2007 !

Dans son descriptif, le service des Domaines décrit la nature des empiètements réalisés par ces parcelles. "Elles donnent directement sur la Rivière des Galets. Les propriétaires ont empiété plus ou moins largement sur le domaine communal et, en s'appropriant du terrain sur une profondeur de plusieurs dizaines de mètres, y ont édifié des constructions illicites (cuisine extérieure, kiosque, terrain de sport, voire piscine) sur le terrain communal".

L'attention de l'ADIP se portera aussi sur les liens entre le promoteur Eric Panechou (et sa société immobilière SICN), proche de l'ancien maire, comme il nous le confirmait au mois de février dernier tout en réfutant les accusations de favoritisme à son égard. Deux des parcelles mentionnées plus haut figuraient pourtant à son actif familial ou sous le nom de sa société.

Avec cette nouvelle lecture du tribunal, un montant plus juste est validé, trois ans après un conseil municipal qui manquait de transparence. Selon le juge, "la cession des parcelles devait être évaluée à la somme totale de 645.830 euros au lieu des 466.830 euros proposée par erreur et retenue par le conseil municipal". Les propriétaires visés devront donc s'acquitter du différentiel. "Je remarque tout de même que le juge n'évoque même pas l'inexactitude, voire l’inexistence des surfaces d'empiètements présentées en conseil municipal pour certains pontes du PCR !", regrette néanmoins Jean-Paul Fois qui savoure quand même cette victoire. Les premières révélations sur ce qui allait devenir l'affaire du lotissement Jujubes remontent tout de même à 2007 !

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En 2011, suite à la découverte de l'ADIP et sa médiatisation dans la presse, le maire Roland Robert est contraint de présenter en conseil municipal l'affaire °9 des empiètements. Toutefois, il minimise voire occulte la situation de personnalités publiques. Cette affaire vient d'être tout simplement annulée par le tribunal administratif 3 ans plus tard :
La Possession: Les propriétaires étrangement favorisés des Jujubes devront payer

Vendredi 25 Juillet 2014 - 16:14
LG
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1.Posté par KLOD le 25/07/2014 17:39
sa , c'est l'application de "nu lé pa plus, nu lé pa mwin" : et oui : tous égaux devant la loi !!!

2.Posté par Les pauvres le 25/07/2014 17:49
Mais comment vont ils faire ?
Ils sont fauchés

3.Posté par JORI le 25/07/2014 18:32
Faites surtout ce que je dis mais pas ce que je fais. En voilà encore, s'il en fallait une, preuve.

4.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 25/07/2014 19:31

*Où la « Victoire », quelle « Victoire » ??

*Si j’ai bien compris – depuis 2007… – il s’agit de terrains VOLÉS sur le domaine communal, par des « personnalités », en toute discrétion, avec l’aval du Maire Rolland Robert ; sur lesquels, par surcroît, ont été construites de plaisantes « aménités », piscines et autres, non déclarées.

*Lorsque Jean-Paul FOIS a commencé à faire quelque bruit, la municipalité Rolland Robert a voulu étouffer l’affaire en « punissant » les copains délinquants ; à prix d’ami…

*Le Tribunal administratif rétablit et impose aux voleurs de payer le juste prix.

*Où la « Victoire », quelle « Victoire » ??

*Le vol étant un délit pénal, la construction illégale aussi ; et la fraude fiscale qui s’y attache…

*…du moment qu’on « s’y mettais », la seule justice qui vaille était de mettre en demeure les 9 voleurs de restituer les surfaces volées à la commune de la Possession, avec remise en leur état d’origine les espaces volés ; non ?, non ?!

*C’est clair, je ne comprendrai jamais rien aux « Victoires-Peï »…

5.Posté par Mwa la pa di le 25/07/2014 19:34
Bravo, mais c'est quand même un scandale de voir des personnalités abuser de combines....

6.Posté par zot lé misèr le 25/07/2014 19:44
7 ans !!!
totoché mêm la band ti misèr

7.Posté par CAP CUISINE le 25/07/2014 20:16
Et oui, avec mon CAP cuisine je perçois plus de 4000 euros par mois. Sa aussi c'est de la transparence.

8.Posté par Coco lo port le 25/07/2014 21:10 (depuis mobile)
Après lé facile dit "justice Macro"!!
C''est la propagande favorite de Gironcel et le Pcr!Après i di lo PCR i aime les pauvres!!N''a rien que les Ste Suzannois n''a encore les yeux boucher pou met Pcr en place

9.Posté par transparence le 25/07/2014 21:44
M;FOIS ces profiteurs de la chose publique ont ils déjà au moins payé la somme de 466 83 euros prévue suite à la délibération?

La question reste posée, peut on avoir une réponse ?

et Félicitations à l ADIP et à M;fois ................................l 'ancien DGS CARAS, l homme qui savait tout devrait pouvoir apporter des précisions sur toute cette affaire non, il se dit qu'il est dans le sud ............

10.Posté par question bete le 25/07/2014 23:12 (depuis mobile)
Faudra pas oublier l actualisation des taxes foncieres ...

11.Posté par L'Ardéchoise le 26/07/2014 01:41
Juliette, rien à comprendre dans tout cela : zone absolue de non-droit...
Ahurissant !

12.Posté par courteaud le 26/07/2014 08:55
Que dise zean hugues, zeanclaude et tous les autres copains coquins de cette affaire ?

Zean Hugues grand argentier y bouge pu alors car devant des tels abus constatés par le T.A : il faut demander des comptes aux responsables ?

La Possession attend une réponse ......................................

13.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 26/07/2014 09:34
*Ne pas ignorer que Jean-Paul FOIS a été le premier - et très éphémère... - représentant d' ANTICOR, ICI, à la Réunion...

14.Posté par électeur désabusé le 26/07/2014 10:08
Et dire que c'est sur TOUTES les communes de La Réunion qu'existent de telles combines entre élu-e-s assoiffés de pouvoir qui ne pensent d'abord qu'à LEURS propres intérêts et à ceux de leurs proches qui les aident à garder ce pouvoir !!!!!!

15.Posté par titoulit le 26/07/2014 10:16
kossa zot i di astere? Phiphi , Zanhug , Loriol , Rica et tous les zottes madame ISF , zonion ?? zotte toute la voté pour en 2011. alorsss zotte la bien voté contre l'intérêt la commune pou favorise banne kamarad copain/coquin. bouffons va kose a zotte vitement

16.Posté par citoyen le 26/07/2014 10:52
a espérer ardemment que la mairesse actuelle qui a été bouchée dernièrement par un (...) du pcr "leperlier": supporter actif et couillon de polo , exécutera la décision de justice et de plus portera plainte contre les fraudeurs. A suivre avec attention

17.Posté par boldon le 26/07/2014 12:17
voyons un peu ces heureux bénéficiaires des cadeaux:

panechou: bâtisseur multimillionnaire et président du comité de jumelage. ce qui lui permettait de voyager gratos au frais du contribuable

pierre vergés: délinquant condamné pour l'affaire dumez ( 23 millions de francs jamais restitué)

alain payet: complice de vergés dans la même affaire et ex-dgs de st paul sous l'ère bello

yvan hoareau: syndicaliste professionnel ( de salon selon ses ex amis du sud) qui ne défend plus que ses intêrets.

qu'en pense jean hugues savigny ce militant front de gauche? il n'était pas au courant c'est ça?

Si la nouvelle maire tient ses engagements d'autres affaires vont sortir. pas besoin de boule de cristal pour savoir ça.

18.Posté par la po le 26/07/2014 12:27 (depuis mobile)
La bien la justice lé pou lé gros ou encore i faut que ou fait parti de zot secte pou être protégé et pou bénéficier et à zot i ose dire ke zot les pou les pauvres la bien dit Sak néna i ve encore plus

19.Posté par eveilcitoyen 974 le 26/07/2014 12:38
Comment est-il possible que les prix du domaine soient "erronés" à ce point ? Pourquoi a-t-il fallu aller au tribunal administratif pour ce genre d'affaire, alors que les impôts et le maire étaient parfaitement informés de la situation et que la rectification aurait du être faite par le conseil municipal lui-même. Le ministère des finances a du être alerté sur le problème au niveau des prix du domaine : aucune réaction, voir même, il essaie de faire rejeter la requête de M. Fois ! La requête de M. Fois a été enregistré par le tribunal administratif en 2012. Le maire vient de décéder en 2014. 2 ans a été nécessaire pour que le TA accepte de juger l'affaire...Une chose est sure : avec la nouvelle mandature à la mairie, nous espérons que l'argent sera récupéré, mais encore une fois, cela met en lumière la malhonnêteté intellectuelle incroyable et l'omerta de la justice et des institutions locales sur de telles affaires.

20.Posté par dédé le 26/07/2014 12:52
Zean Hugues ou lé ou? Mr super DGS business man Carassou Doris avait tout arrangé.

Bientôt super DGS devra s'expliquer sur d'autres faits, impossible à lui de s'échapper, tout à été enregistré...........

Tôt ou tard il y a un retour, et comme dit les gendarmes sur 10 délits il y en a un pour nous!!!!! Avec un salaire énorme il fait encore du business, trop trop gourmand.

21.Posté par doudou le 26/07/2014 14:05
oté quand bande do moune la va payé ; vanessa sera contente , elle va gagne environ 400 000€ pour la commune . elle va utilise largent pour fait la fête .
mareux aussi i doit trembler en ce moment . li la fait in lotissement dan in zone in pé bizarre ;
finalement quand ou regarde ; le tribunal la fait juste un reajustement car li la trouve qué lo prix té trop faible . finalement; la justice i dit qué zot la achete trop bon marché .

22.Posté par darky le 26/07/2014 14:26 (depuis mobile)
A quoi sera utilisée cette ressource..? Baisser les impots..financer de nouvelles depenses du genre la.villa de la dgs..son demenagement..? Payer mez casseroles de l ere roro..?

23.Posté par don a moin le 26/07/2014 16:10
Question pour Lebreton et Bareights : une justice et une police composée uniquement de locaux telles que vous en rêvez auraient elles pu conduire une affaire de ce type ??

24.Posté par JH Savigny le 26/07/2014 16:12
Vrai que je prends aussi part (à visage découvert) aux forums de zinfos974. Ainsi, je dis que je ne suis pas évaluateur de m2 de foncier et donc juge avec les pièces qui sont portées à ma connaissance. D'un strict point de vue théorique, que le m2 d'un délaissé soit inférieur au m2 cessible dans le cadre d'und opération ne me surprend. Mon estimation des prix se fait donc de délaissé à délaissé. Si les domaines, à la demande du juge, considérent avoir commis une erreur d'appréciation, que justice alors se fasse. Maintenant, je regrette que JP Fois suspende son travail d'investigation. L'accès aux documents devrait lui être beaucoup plus facile maintenant. J'aurais l'occasion très prochainement d'en reparler. Maintenant, si les tarifs revisités sont jugés dissuasifs par les empietteurs, ces derniers ont aussi la possibilité de restituer les m2. Le benefice comptable aura été nul pour la collectivité ! Réjouissons nous donc de ces petites victoires mais n'oublions pas de nous attaquer aux vrais problèmes !!!

25.Posté par Ti Lion le 26/07/2014 17:09
"l'avis des Domaines, élément déterminant pour permettre aux élus d'émettre un avis éclairé, comporte une erreur manifeste sur le prix"
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Pourquoi l'article incrimine-t-il la Mairie et les intéressés ? Une municipalité se fie au prix des Domaines, elle n'a pas à le contesté, et les bénéficiaires encore moins...

26.Posté par courteaud le 26/07/2014 22:28
Oté SAVIGNY petite victoire cette affaire qui démontre que des gros profiteurs ont été favorisés par tes copains coquins sur le dos des biens communaux : en tant qu'ancien élu, il faudrait être plus respectueux et retrouver un peu de bon sens.

Il est vrai que certains pourrait rendre les terrains détournés mais quand il y a une piscine par exemple ou des constructions c est très compliqué monsieur l ancien élu etc.... etc....

27.Posté par dandin le 27/07/2014 07:20
l'ancien adjoint au chapeau noir i doit commence a dire : mon tour i vient ; comment mi sa fé .
in boug de dos dane aussi : l'argent l'association ; lo materiel ,lo materiau, lo misé qué lé pas fini mais que lo subvention la disparu . rouve lo zié la dessus .

28.Posté par Dos d'ane le 27/07/2014 07:36
Info: Delavergne se prépare pour les cantonales. Mais aura t-il l'investiture de Miranville?

29.Posté par MITHRA le 27/07/2014 09:54
Une édification de 22 logements au 119 rue André Letoullec non-conforme au permis de construire (au vu des accès insuffisants et à l'assainissement non-collectif mal proportionné) continue de heurter tout un quartier à Sainte Thérèse depuis bientôt 8 ans. Toutes les procédures ont été tenté, mais nous subissons la loi du plus fort, complicité évidente des autorités administratives (justice-municipalité-Etat) dans cette affaire.
Le promoteur continue ses travaux, met en vente sa "production" , des locataires y habitent et la nouvelle Mairie ne bouge pas ! le scandale continue de plus belle.
Le collectif des résidents.

30.Posté par où est passé LEW? le 27/07/2014 10:27
recherche personnes disparues...... on ne le lit plus , on ne l'entend plus. où est il????? il se contente de son gros salaire à la mairie et se la coule douce????? que fait i à la mairie??? a oui il s'occupe de régularisations foncierres!!!! qu'a t il fait pour jujubes???? quel pourcentage il va toucher????? la vie est belle n'est-ce pas Philippe????

31.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 27/07/2014 17:47
À Post.26 - "courteaud":

*C'est "compliqué" pour qui ?

32.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 27/07/2014 18:28

À Post.29 – « MITHRA » :

*Combien de parties composent le « collectif de résidents » ?

*Quelles actions ont été menées par ce collectif ?

33.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 27/07/2014 21:51
À Post.26 - « courteaud » : (Sans attendre votre réponse...)

* « compliqué » de dégager la piscine clandestine, non fiscalisée, construite sur du terrain volé, alors que des entreprises de démolitions n’attendent que les commandes ?

*Quand les « empiéteurs » sont de pauvres gens, les municipalités-peï – au nom de l’« occupation sans titre » ne font pas de cadeaux… demandez à Madame Aude…

*Une Justice NORMALE – inexistante, ICI, à la Réunion, en chacun de ses magistrats… (oui, oui, Monsieur FOIS !) – aurait, depuis belle lurette, imposé à toutes ces « personnalités », dès le constat des délits, la restitution à la commune des surfaces volées avec la démolition préalable, à leurs frais, des constructions – le tout assorti des sanctions correspondantes ; non ?

*Une ou deux opérations de ce genre sur les blockhaus de ciment collés en missouc dans le paysage réunionnais aurait un effet dissuasif assuré ; mais non : ICI, on arrange, on « régularise »et personne, personne, ne FAIT rien !

*Et quelle honte pour ce pays de laisser « gagner » ceux qui osent TOUT (parce la bande des « Jujubes » a gagné !) et de considérer ça comme une « victoire »…


34.Posté par question bête le 28/07/2014 22:58
pourquoi ne pas exiger en effet, la démolition de ce qui a été pris au mépris du droit ??

que ces propriétaires remettent en l'état la zone telle qu'elle devrait être...

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