La ZAC Cœur de Ville est aménagée sur les terrains de plusieurs propriétaires fonciers. En 2012, MM. Jacques Tanguy et Sébastien du Mesgnil, détenteurs de compromis sur quelques assises foncières au travers de leur société OPTIMUS, participent à l’élaboration de la ZAC grâce à leur proximité avec certains représentants de l’ancienne municipalité. Ils sont associés aux travaux préparatoires et parviennent à obtenir l’optimisation des parcelles qu’ils maitrisent dans la future ZAC Coeur de Ville. Ce qui est déjà en soi assez choquant.
La société Holdtour, un autre propriétaire, lésé par la faible constructibilité de ses terrains, fait part de son mécontentement à la mairie et menace d’attaquer la validité du PLU, en cours de modification à l’époque. Et par là même, de bloquer le projet.
C’est alors que Sébastien du Mesgnil propose à Holdtour une association au sein d’une nouvelle société afin de mutualiser les surfaces constructibles et de récupérer ainsi une partie de son manque à gagner. Holdtour accepte.
Parallèlement, contact est pris avec la Semader qui souhaitait intervenir sur le projet en tant qu’aménageur. Au final, un accord est trouvé et la Semader est choisie par la Commune de la Possession, essentiellement du fait que suite à son accord avec les propriétaires ou leurs représentants, elle avait déjà la main sur l’essentiel du foncier nécessaire à la ZAC, contrairement à ses concurrents. Et pour finaliser cet accord, la société IMMOBILIERE COEUR DE VILLE (ICV) est créée en mars 2013 avec dans un premier temps Optimus, la société de Jacques Tanguy et Sébastien du Mesgnil, et Holdtour qui se partageaient le capital à 50/50. Avec Jacques Tanguy comme Président.
Des permis illégaux pourtant accordés quelques jours avant les municipales…
Dés septembre 2013 les choses se gâtent. Le gérant de Holdtour reproche à Jacques Tanguy de ne pas le tenir informé des décisions prises et d’agir de façon autocratique. Un compromis est cependant trouvé et un protocole d’accord signé en juillet 2014, protocole qui ne sera jamais respecté par Jacques Tanguy.
Courant 2013, la SAS ICV par l’intermédiaire de Jacques TANGUY, avait déposé en mairie les demandes de permis de construire pour la construction de 376 logements (au lieu des 314 prévus au PLU) sur les ilots 11 A et 11 C dont OPTIMUS détenait les compromis.
Curieusement, bien que prévoyant des surfaces planchers bien supérieures à ce qu’autorise le PLU (notamment en matière de logements sociaux) ces demandes ont bénéficié d’un traitement accéléré et les permis ont été accordés par la municipalité de Roland Robert, après aval de la Semader, quelques jours seulement avant les élections municipales. En échange de quoi ? On est en droit de s’interroger…
Au mieux un abus de bien social, au pire une escroquerie…
Mais tout cela n’était encore que du bricolage. Les choses sérieuses vont commencer lorsque le gérant de Holdtour découvre par hasard en avril 2015, lors d’un déplacement en mairie, que Jacques Tanguy, en tant que représentant d’OPTIMUS, a créé en avril, septembre et novembre 2014, 5 SCCV (sociétés civiles de construction vente) et une SCI, en compagnie de la Semader, de Sébastien du Mesgnil et du groupe Chatel mais sans Holdtour et sans ICV, et a transféré illégalement et sans autorisation, à ces SCCV et SCI, les permis de construire détenus par ICV.
Ce faisant, il a donc vidé ICV (dont Holdtour détenait 50%) de son patrimoine (les permis de construire), au profit de sociétés dans lesquelles OPTIMUS participe au capital, mais ni Holdtour et ni ICV n’est actionnaire. En droit, ça s’appelle au mieux un abus de bien social, au pire une escroquerie !…avec la complicité de la Semader et du groupe Chatel, en tant qu’associés des SCCV bénéficiaires des transferts, alors qu’ils ne pouvaient pas ignorer la situation…
D’autant que pendant tout ce temps, les associés d’ICV (OPTIMUS et HOLDTOUR) et les postulants (SEMADER représentée par Joël Personné son directeur et le groupe CHATEL) étaient en négociations en vue de la mise en place d’un pacte d’associés au sein d’ICV, et qu’à aucun moment la création des SCCV et le transfert des permis de construire n’ont été évoqués, du moins en présence de HOLDTOUR !
Le pot aux roses ayant été découvert, Jacques Tanguy s’est empressé en tant que Président, d’organiser l’insolvabilité d’ICV, avec le concours de la Semader, et de demander à la justice la nomination d’un mandataire ad hoc pour obtenir, dans la foulée, la dissolution de la société.
Le joker de l’annulation des transferts par la mairie…
La société Holdtour, flouée, se bat donc actuellement pour défendre les interets d’ICV et empêcher cette dissolution.
Et il lui reste un joker dans la manche : si les délais de recours contre les permis de construire sont certes dépassés, une mairie a le pouvoir d’annuler des permis, ou des transferts de permis, même rétroactivement, dès lors qu’il est établi qu’ils ont été obtenus par fraude. La jurisprudence du Conseil d’Etat est nombreuse sur le sujet
Or, dans ce dossier, la fraude ne fait aucun doute, et pour deux raisons.
La première, c’est que les autorisations de transferts des permis d’ICV vers les SCCV ont été données au nom d’ICV par son Président Jacques Tanguy au mépris des règles légales et statutaires, et au profit de sociétés dans lesquelles il est également actionnaire.
La seconde, c’est que les transferts ont été effectués au profit de SCCV qui, pour la plupart, n’étaient pas encore inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, et n’avaient donc pas encore de personnalité morale, et pour lesquelles il n’avait pas mandat d’agir expressément.
Vanessa Miranville accepte l’annulation des transferts… avant de revenir sur la parole donnée
Le gérant de Holdtour pouvait donc espérer que Vanessa Miranville, qui a succédé à Roland Robert et dont le slogan de campagne était « Transparence et Justice » serait réceptive à ses arguments.
Il l’a rencontrée au mois d’octobre et la rencontre s’était bien passée. Vanessa Miranville, qui avait pris connaissance d’une analyse de son service juridique reconnaissant la fraude, s’était engagée à annuler rapidement les transferts des permis de construire. Sauf que, depuis, et comme elle l’a confirmé il y a quelques jours à Zinfos, elle a rajouté une condition : qu’une médiation ait préalablement lieu entre les parties concernées.
Ce faisant, et insidieusement, elle prend parti contre le gérant de Holdtour qui est engagé dans une course de vitesse avec ses adversaires. S’ils arrivent à faire dissoudre ICV par la justice avant que la médiation n’ait eu lieu, il aura tout perdu.
Le risque du blocage des travaux de la ZAC
Vanessa Miranville prend également le risque de voir son projet de ZAC Cœur de Ville freiné, voire stoppé par les contentieux qui ne manqueront pas de naître.
Quand on connaît la lenteur de la justice administrative, le retard pourrait se mesurer en années.
Et dans cette hypothèse, les dindons de la farce seront les Possessionnais… et Vanessa Miranville qui a énormément misé sur ce projet !
