Politique

La Possession : Les déboires d'un brave citoyen...

On nous dit souvent "Faites confiance à la Justice". Un contribuable de La Possession (que nous appellerons Mr X., a choisi de faire confiance à la Justice. Il se demande aujourd’hui s’il a bien eu raison…


La Possession : Les déboires d'un brave citoyen...
Quand Mr X. s’aperçoit, entre 1994 et 1999, que ses voisins à la Ravine à Malheur, à La Possession, les époux Rivière (Mr étant l’ancien premier adjoint du maire et Mme l'adjointe à l’urbanisme, puis 1ère adjointe depuis les élections municipales du 9 mars 2008) entreprennent une série de divisions de leurs terrains pour les vendre par lots, sans pour autant faire de bornage contradictoire, il ne s’inquiète pas. Il se dit qu’il doit s’agir d’un oubli et tente une discussion à l’amiable. D’autant qu’il se rend vite compte que les limites de leur propriété étaient mal placées et qu’ils construisaient une partie du chemin de desserte de leurs parcelles sur sa propriété.

Pas de chance, il se heurte au refus catégorique des époux Rivière de régler le différent à l’amiable. Il est donc contraint d’engager un procès en février 2002 pour faire respecter ses droits de propriétaire.

Pendant la durée de cette procédure auprès du Tribunal d’Instance de Saint-Paul, les époux Rivière ont continué leurs opérations foncières. La commune de La Possession a même baptisé cette voie privée "chemin Lebreton" (nom de jeune fille de Mme Rivière).

Par un jugement du 19 octobre 2004, le Tribunal d’Instance de Saint-Paul donne raison à Mr X. sur la base d’un bornage judiciaire qui a établi les limites réelles des propriétés privées respectives et, par la même occasion, constaté l’empiètement du chemin privé Lebreton, construit par les Rivière pour desservir leurs terrains.

Entretemps, le 4 mai 2004, les époux Rivière, sans l’aval du Conseil municipal, font bétonner 750 m des deux voies, les chemins Pongérard et Salmacis, qui conduisent à leurs propriétés.

Après que les époux Rivière aient contesté la décision du Tribunal d’Instance de Saint-Paul, la Cour d’Appel de Saint-Denis a confirmé le jugement de première instance par un arrêt du 19 mai 2006.

A ce jour, les véhicules empruntent toujours le chemin contesté.

Par la suite, les époux Rivière ont vendu une parcelle qui devait servir à la fameuse servitude de passage. Le nouveau propriétaire a dès lors clôturé son terrain avec l’accord des époux Rivière, et malgré les protestations du voisin, ne laissant ainsi aucune possibilité de rétablissement de la vraie servitude, sauf à démolir la clôture.

Pour se débarrasser de ce contentieux, les époux Rivière interviennent auprès du maire Roland Robert pour qu’il procède au classement des chemins privés Lebreton, Salmacis et Pongérard dans le domaine public lors du conseil municipal du 20 juin 2006, sans tenir compte des observations formulées lors de l’enquête publique.

Le 1er juin 2007, le maire fait voter le transfert d’office des chemins privés Lebreton, Pongérard et Salmacis dans le domaine public communal.

L’attention du Sous-Préfet de Saint-Paul est attirée, le 15 juin 2007, en tant que responsable du contrôle de la Légalité, sur l’acte de classement des chemins dans le domaine communal, qui n’a pour but que de privilégier des intérêts privés et de mettre à la charge de la collectivité l’entretien des voiries desservant des terrains appartenant aux familles Pongérard et Rivière, avant la réalisation des lots fonciers à bâtir, qui ne respectaient d’ailleurs pas les prescriptions du POS en vigueur à l’époque.

Le 3 août 2007, le Sous-Préfet de Saint-Paul demande à la commune de La Possession d’annuler les décisions du conseil municipal du 20 juin 2006 qui avaient transféré les trois chemins privés précités dans le domaine communal, au motif que la procédure de validation était entachée d’illégalité du fait de l’opposition de certains riverains à ce projet, les décisions étant du ressort du Préfet dans un tel cas.

Par fax en date du 31 octobre 2007, le maire de la commune de La Possession informe le Sous-Préfet que "ces délibérations seront retirées par décision du conseil municipal comme suite à vos remarques".

Et, pour clôturer l’affaire, notre brave contribuable "qui a fait confiance à la Justice", apprend que le Préfet a décidé de transférer d’office les voies privés Pongérard, Lebreton et Salmacis dans le domaine communal de la Possession le 21 janvier 2008, avant qu'un nouvel arrêté en date du 16 juillet n'annule le précédent... Je cite ce dernier arrêté : "Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de la Possession sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur départemental de l’équipement et au sous-préfet de Saint-Paul.

Que de temps perdu et d’énergie dépensée! Mais personne ne songe aux sommes considérables que des citoyens sont obligés de dépenser en frais d’avocat et d’huissier, alors qu’ils sont dans leur bon droit… Argent qu’ils ne récupèreront jamais puisque les sommes allouées par les tribunaux pour soi-disant compenser ces dépenses, sont ridiculement faibles…
Mardi 16 Septembre 2008 - 14:51
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Jude le 16/09/2008 18:06
Le nom du monsieur de la Possession a déjà été cité plusieurs fois dans le JIR !

2.Posté par CREOTAS le 16/09/2008 18:54
Si tout cela est exact (réserve):

- Qu'est-ce qu'il attend le monsieur pour mettre un bon coup de bull ou de carterpillar pour "dégager " la route et les clôtures ? Aux époux RIVIERE et les acheteurs ensuite de "s'amuser" avec la justice..... M. X étant dans son droit...?

- Et qu'attend la Commune ou le Préfet pour obliger la Commune à récupérer sur les "responsables" (il y a bien d'autres qualificatifs non élogieux....) RIVIERE le coût des travaux de bétonnage de 750 m de chemin...?

- On est aussi dans le pénal: que font et le Préfet qui est au courant de l'infraction et de la complicité communale pour la dénoncer et la signaler, et le Procureur de la République pour agir ?

3.Posté par Philippe Lew le 16/09/2008 20:47
Les chemins bétonnés, surtout illégallement, mènent tout droit à une certaine destination. Les époux Rivière ont certes bénéficié de la générosité de la mairie, donc du maire. Il m'a été rapporté qu'une association, Cap Insertion pour ne pas la nommer, aurait contribué à l'embelissement des chemins en question. Qui a signé la convention entre le mairie et Cap Insertion? Qui est le VRAI responsable? Merci aux intéressés de bien vouloir donner un semblant de réponse. A suivre....

4.Posté par killbill2 le 16/09/2008 21:50

Pierrot, tu devrais t'interesser dans le même ordre d'idées à ce qui se passe dans le lotissement panechou de la riviere des galets de la possession! Là, notre promoteur qui habite sur place a annexé ainsi que deux de ses voisins (dont un certain P.V), une grande partie d'un terrain communal!!! où sont les bornages? Comment s'approprier avec la complicité du maire une aussi grande partie de terrain communal? Qu'attend on pour retablir les droits de chacun et sanctionner les abus..... Je parie que la mairie va trouver une solution pour regulariser cette situation deplorable et inique!!!

5.Posté par Possessionnaise le 16/09/2008 22:09
cette affaire résume la gestion de la mairie de cette ville

6.Posté par un vrai concerner le 17/09/2008 06:59
je suis riverain moi !!! il me semble avoir reçu dans ma boite au lettre un courrier des époux Riviére informant qu'ils avaient proposé de laisser les 70 m² de passage contre une indemnisation de 10 000. depuis 1998 j'utilise ce chemin Lebreton. allez vous bouchez le chemin ou accepter la compensation?

7.Posté par pékinoi le 17/09/2008 08:05
ok mr X ! les époux Riviére vol 70 m². le chemin existe depuis 10 ans et même votre locataire l'emprunte. expliquez pourquoi ne pas avoir accepté les 10 000 euros.

8.Posté par ismelda le 17/09/2008 08:11
on en a rien a foutre des problemes entre les Riviere et les Hang-ching, des familles habitent le secteur depuis plus de trente ans, on a toujours pas deau ou boit de leau de la ravine. Monsieur le maire faite quelques chose pour nous

9.Posté par unika le 17/09/2008 08:17
ce nest pas une raison pour que les riverains du chemin salmacis et Pongerard subi les foudres entre de mme Hang-ching qui a bouché le chemin Pongerard avec sa voiture il ya une dizaine de jours en menaçant de detruire les reseaux d'eau chemin qui nappartient pas aux epoux Riviere

10.Posté par Jean Foutre le 17/09/2008 13:10
Les Rivière sont les maîtres de la manipulation. Souvenez vous de ce mémorable conseil municipal quand Gérard, sans mandat, donc simple citoyen lambda, a monopolisé la parole, avec la complicité de Roland Robert, pour insulter l'opposition en présence de ses locataires transportés par cars entiers.
Il ne s'agit pas de savoir qui a bouché le chemin de qui et d'autres conneries de ce genre! La seule et unique question: les Rivière, monsieur ex-premier adjoint de triste mémoire et madame, actuelle première adjointe, ex-responsable de l'urbanisme, ont-ils oui ou non bénéficié d'une aide de la mairie pour réaliser leurs opérations, ventes de terrains constructibles et inconstructibles, vraies-fausses donations, etc.
Si la réponse est oui, ce fait a un nom. La Justice saura qualifier ces actes et cerner les responsables. Pour la gouverne d'un des intervenants qui a mentionné le cas de Cap Insertion, sachez que cette association est actuellement en redressement judiciaire...
Nous faisons encore confiance à la Justice car tout a une fin, même la "bonne étoile "dont semblen béneficier certains.

11.Posté par etoile le 17/09/2008 17:15
tres cher jean foutre qui dailleurs connais rien aux riviere et aux chemin lebreton si vous avez une haine politique ou autre la jalousie ce nest pas notre soucis monsieur foutre c''est pas a vous de juger en plus c'est des gens honnetes que vous ne connaissez que de nom la justice feras une bonne chose montrer que les riviere sont dans leurs droit et fermer la bouche des mauvais parleurs comme vous . vous habitez chemin lebreton je ne croie pas alors regarder devant votre porte ou aider les pauvres ou aller planter il ya tellement de chose a faire dans la vie que de soccuper des autres merci

12.Posté par Jean Foutre le 17/09/2008 18:05
Une étoile est née pour défendre ceux dont la bonne étoile va bientôt s'éteindre pour de bon. L'étoile a raison, ce n'est pas à moi de juger, surtout quand il s'agit des gens honnêtes comme le couple Rivière. C'est à la Justice de le faire. Je n'ai rien écrit d'autre....

13.Posté par papapio le 17/09/2008 18:16
Que dire alors quand le préjudice est: NOS ENFANTS et notre seule Vie SANS EUX ?
Immaginez au bout de 8 ans et 30 000 Euros de frais hors pensions et condamnations....
Un chemin, une voie privée ou communale c'est déjà de quoi être ecoeuré
mais Vos Propres Enfants NEGOCIES entre Avocats verreux immaginez ....
Tous nos responsables Politiques, Judiciaires et Administratifs ADORENT leurs Enfants c'est connu..........................Ces derniers PASSENT BIEN AVANT LEUR CARRIERE.......................

14.Posté par denis le 17/09/2008 22:15
C'est frequent la resquille "en douce" sur les terrains, ici.
En metropole, je ne sais pas.

15.Posté par killbill2 le 17/09/2008 22:46
Pierrot,cette affaire devrait être pour tes journalistes l'occasion de mettre le nez dans les affaires des Riviere-Lebreton,de savoir comment ce couple diabolique s'est enrichi sans cause sur le dos des possessionnais par des declassements de terrains ayant permis des affaires juteuses) et sur celle des mahorais à qui ils louent des taudis !!!!!
Faites etablir l'etat du patrimoine de mme Lebreton avant son mandat d'adjointe et maintenant ! Idem pour Ti Rivière!!
Ils se sentent au dessus des lois ,protégés qu'ils se croient par le Maire ou par des deliberations illegales!
Le procureur devrait donner suite aux plaintes de l'ADIP:on en saurait plus!
Soyez vigilants,possessionnais!
Ne vous laissez pas floués par ces mediocres.....;

16.Posté par nicolas de launay de la perrière le 18/09/2008 02:05
quelle tristesse de lire ça ... franchement, la honte à RR et aux époux R, la honte au pcr, la honte aux magouilles pour des petits intérêts de petites gens misérables et exécrables...(pas ceux qui sont lésés).

17.Posté par poupette le 18/09/2008 11:50
bonjour a tous surtout à killbill2 vous avez rien à faire chez vous c'est dommage que vous vous ennuyiez à ce point passer son temps à critiquer quelle belle mentalité . La jalousie mes amis la jalousie c'est une chanson je vous la dedie bye

18.Posté par Coquesigru le 18/09/2008 13:42
Oh, la,la,on frise le Clochemerle, mais c'est une triste réalité.

En tous les cas, qui est prêt à acheter un terrain ou une maison dans ce killing land.

Vive l'ambiance.

La seule chose que je retiens est que certains avaient eu gain de cause, mais qu'ils n'ont plus vraiment gain de cause (justifié ou non, ce n'est pas un jugement "populaire" à ma connaissance.

C'est quoi l'arbitrage et les jugements, un truc pour rigoler et qui doit coûter cher à la collectivité?

Plus ca dure, plus ca rapporte?

19.Posté par Jean Foutre le 18/09/2008 15:42
Le JIR et le Quotidien de ce jour nous révèlent qu'une délégation d'habitants des chemins Salmacis, Lebreton et Pongérard sont venus au conseil municipal formuler une requête au maire Roland Robert et que ce dernier a immédiatement accepté une entrevue avec elle. Quelle chance ils ont ces habitants! D'ordinaire pour avoir un rendez vous avec monsieur le maire, il faut attendre des lustres. Est-ce ce vent de panique venant de Boeuf Mort qui a soufflé sur la Ravine à Malheur?
Une chose est certaine, la bonne étoile va s'éteindre pour de bon pour certains privilégiés. Et ce n'est certainement pas de jalousie dont il s'agit, n'en déplaise à poupette rivière!

20.Posté par killbill2 le 18/09/2008 21:49
poupette,fais attention a ou;
justice lé là;
y veille a ou !!!
si ou connait si bien riviere-lebreton et que ou veut protez zot magouuilles,bonne chance a ou!
oublie pas nana bon pé terrains nou connais pas comment riviere-lebreton l'est devenu proprietaires:operations immobilieres du saint -esprit?
Mi continue a demander un l'etat patrimoine des riviere-lebreton avant les elections et aujourd'hui!!!
Pierrot pourrait s'en occuper dans son association POURPRE!

21.Posté par lefranchement le 22/11/2011 23:09
la jalousie mes amis la jalousie

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