Politique

La Possession: La CRC épingle la gestion de la commune sur la période 2010-2015

Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont livré leur rapport d'observations sur la gestion de la commune de 2010 à 2015. Un document qui permet de révéler les anomalies et dysfonctionnements constatés sous l'ancienne mandature, mais aussi sous la nouvelle.


La Possession: La CRC épingle la gestion de la commune sur la période 2010-2015
La gestion de la commune de la Possession entre 2010-2015 a été épinglée par la Chambre régionale des comptes. La présentation publique du rapport était un passage obligatoire hier soir en conseil municipal. Ses conclusions seront néanmoins débattues plus longuement prochainement promet la majorité.

Si une grande partie du constat se fait sur la mandature de Roland Robert, celle de Vanessa Miranville, première magistrate depuis mars 2014, est également concernée.
 
Dans son rapport d’observations, l’instance indique d’emblée : "Le contrôle de la fiabilité des comptes a relevé des dysfonctionnements qui ont un impact sur la présentation des comptes des résultats. Ces anomalies altèrent l’information de l’assemblée délibérante à l’occasion des débats portant notamment sur le budget".
 
La chambre met en avant le manque de rigueur de l’ancienne mandature en notant : "Entre 1998 et 2008, la commune n’a pas été en mesure de récupérer 1,4 million d’euros de fonds de compensation de la TVA puisqu’elle n’a pas effectué toutes les diligences requises afin de récupérer les justificatifs auprès des mandataires".
 
Les magistrats pointent également du doigt les conséquences financières liées à la comptabilisation des opérations. Alors que la commune a recours, depuis de nombreuses années, aux conventions de mandat pour réaliser des opérations d’investissement portant sur des montants significatifs, la chambre donne un exemple : "Au 31 décembre 2013, les opérations non régularisées et les avances versées aux mandataires sont de 7 982 497 d'euros. Ce montant recouvre un certain nombre d’opérations anciennes. Sur 17, 16 remontent à la période 1996-2005, soit plus de 10 ans."
 
Une capacité d’autofinancement de la commune irrégulière et peu élevée

La CRC de La Réunion reproche aussi des opérations contraires aux règles de l’universalité budgétaire, indiquant que certains mandataires ont procédé à des contractions entre les recettes et des dépenses des différentes conventions. "Ces contractions irrégulières complexifient le solde des opérations et altèrent leur sincérité", regrette-t-elle.
 
D’une manière générale, comme ils le notent dans la synthèse du rapport, les magistrats estiment que sur la période concernée, la régularisation des opérations comptables et l’intégration des équipements dans le patrimoine de la commune n’ont pas toujours été menées. "La gestion et le suivi de ces opérations est défaillante et fait peser sur la commune des risques", est-il écrit. Des risques susceptibles de se traduire par des pertes de recettes d’environ 2,7 millions d’euros, selon le document.
 
Par courrier, comme le prévoit le code des juridictions financières, la première magistrate a répondu : "Le suivi des opérations sous mandat longtemps défectueux pour ne pas dire absent, a fait l’objet d’une reprise en main", a-t-elle rétorqué. "Les opérations anciennes seront soldées dans les mois qui viennent". Vanessa Miranville indique en outre qu’un service de gestion de la dette a été créé en 2015.
 
Pour ce qui est de la capacité d’autofinancement de la commune, la chambre indique d'ailleurs que celle-ci se trouve irrégulière et peu élevée sur la période 2010-2015 (0,5 million d’euros en moyenne) et précise que la hausse des impôts sur deux exercices a permis de maintenir l’équilibre de ses finances. "Dans cette situation, le rétablissement de sa capacité d’autofinancement devrait être une priorité pour la soutenabilité des opérations d’investissements. Un plan d’économies des charges de fonctionnement devrait être mis en œuvre pour permettre de dégager des marges de manœuvres", conseille la CRC.
 
Des recrutements réalisés dans des conditions "contestables"

Lorsqu’ils se sont penchés sur les dépenses de personnels des deux mandatures, les magistrats ont constaté qu’au 31 décembre 2015, les charges de personnel s’établissaient à 24,5 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 20% par rapport à 2010. Et en dix ans, les charges de personnel ont même augmenté de 100%.
 
Entre 2010 et 2014, la masse salariale a notamment augmenté en raison de recrutements réalisés "dans des conditions contestables, contraires aux règles statutaires", critique la CRC, qui souligne : "Les charges de personnel nettes de remboursement ont augmenté de près de 26% entre 2010 et 2014". Si elle constate qu’en 2015, "un début de maîtrise des dépenses est à souligner en 2015", la chambre relève par ailleurs que "la commune n’a pas inscrit les emplois aidés sur les états prévus à cet effet aux comptes administratifs. Elle a rémunéré plus de 200 contrats en 2014, représentant 3 millions d’euros de dépenses".
 
Le rapport démontre également une gestion des ressources humaines qui demeure "lacunaire", d’autant que ses charges de personnel représentent plus de 67% de ses charges courantes en 2015. La CRC estime ici qu’une réorganisation du pôle ressource humaines, comme envisagée par la commune, peut constituer "une première démarche intéressante". De son côté, Vanessa Miranville, en poste depuis mars 2014, tient à faire savoir que la collectivité a intégré de nouveaux modules à son logiciel de paie "pour produire, notamment, des états du personnel fiables et complets"

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Le rapport entier à lire juste ici : 

Jeudi 23 Juin 2016 - 18:11
MA
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1.Posté par Pamphlétaire le 23/06/2016 18:18
Aïe. M. Roland ROBERT n'est plus là pour répondre de ses et de ces actes actes. Est-ce transmissible comme un patrimoine aux héritiers?

2.Posté par kld le 23/06/2016 18:22
j'adore la CRC , je sais pas pourquoi , en fait si , je sais : les contre-pouvoir , c'est la marque meme de la démocratie . après , toute y goute .........................

3.Posté par simpledesprit le 23/06/2016 18:52
Doris CARASSOU est toujours présent dans le département ...................il peut répondre car c était lui le capitaine de ce bateau pendant des années .......lol

4.Posté par vérité le 23/06/2016 18:54 (depuis mobile)
Enfin la vérité sur la gestion calamiteuse des RH de Mme L'enseignante, le tribunal jugera bientôt du harcèlement !

5.Posté par GIRONDIN le 23/06/2016 19:08
2.Posté par kld

T'as raison sauf que c'est un rapport pour rien, un de plus ! Aucune suite ne sera donnée à ce papier.

Évidemment les politiques font des lois pour les politiques. Un jour peut-être il y en aura un qui fera en sorte que ces élus rendent des comptes.

Ps en même temps les électeurs aiment bien les Pieds nickelés, voir élections de décembre.... 😁

6.Posté par rené le 23/06/2016 19:59
otée espérance quo ça la arrive a toé conseil hier soir ? pou koé ti tire si domoune dane piblic ? eureusement ti femme l'opposition la la mettre a toé droite!!!!!!!!!!!!! au faite ou ça l'été band zot élus l'opposition la dont ? z'istoire l(école privée la la fé court a zot koé ? bravo phillipe robert thérése rica et jérémie bordier d'avoir eu le courage d'etre présent a ce CM!!!!!!!!!!!!!!

7.Posté par kld le 23/06/2016 20:39
et oui, Girondin, les rapports de la CRC devrait etre plus contraignant ça en ferait trembler certains qui se croivent au dessus des lois tout en ayant la prétention de représenter les citoyens , rien de nouveau ................... a quand une 6 ème République ?

8.Posté par PATRICK CEVENNES le 23/06/2016 23:24
fukcd473
5.Posté par GIRONDIN le 23/06/2016 19:08
Les Robert me font penser à un slogan de la SNCF "Un train peut en cacher un autre" ! Mdr !
- Le Roland qui prend ses administrés pour des quiches
- Le DiDi qui prend une majorité des réunionnais pour des quiches.
- et le TyTy qui est une quiche en soi !

La quiche qui est à gauche sur la photo, ce n'est pas le Savigny de mes deuzes qui venait fanfaronné ici sur zinfo à propos des budgets de La Possession.

Aurait-il assez de "couilles" pour venir fanfaronner à propos du rapport de la CRC ? Ou alors c'est un brochet ?

9.Posté par Milles Sabords le 24/06/2016 06:29 (depuis mobile)
M. Fontaine Di à nous combien la coûte les bandes mises ô placard après larivée Mme lo maire...et pis dit à nous komen ou fait pour valide larivée un l''école privée alorske ke ou lé administratèr un zot lécol ??

10.Posté par Histoire de la Réunion le 24/06/2016 07:33
et c'est pareil dans toutes les communes...comment peut on être aussi mauvais ?? être prof, ce n'est pas être gestionnaire et encore moins maire !

11.Posté par Roland, sors de ce corps le 24/06/2016 07:37
savigny et miranville même combat ! deux profs de math à la ramasse qui feraient mieux de rejiondre leurs classes et de se consacrer à leur métier, plutôt que de faire croire qu'ils sont compétents..

12.Posté par voilà le 24/06/2016 08:52
SAVIGNY post 8 a été une potiche sous Roro pas une quiche.....

13.Posté par dada974 le 24/06/2016 09:11
Doris Carassou doit répondre lui qui a réponse à tout.

14.Posté par pikachou le 24/06/2016 13:15
vive les vive les écolo mais ont ce fout de la tete de qui?

15.Posté par lolo le 24/06/2016 13:44
En ce moment on découvre que beaucoup de commune mal géré et c'est inquiétant pour notre futur car avec les dotation qui est en baisse

16.Posté par jh savigny le 24/06/2016 18:46
Si comme il a été annoncé par Vanessa Miranville en conseil municipal, il y a des présentations grand public du rapport de la crc et de l'audit de Moulin Joli (convenu entre la SEDRE et nous-mêmes le 25/12/13), je viendrai répondre de ce qui relève de ma responsabilité sur le mandat 2008-2014, conformément à ma délégation, sa feuille de route, du précédent rapport de la crc, de la conjoncture economique en 2009-2010 notamment et de mes pouvoirs d'opportunité sur les periodes 2008-2012 puis 2012-2014. Je decouvre le rapport de la crc ... qui, par définition, est un rapport à charge. J'y répondrai point par point pour ce qui est des affaires financières.

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