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Retour sur la séance du Conseil Municipal du 22 aout dernier: Alors que Jean Yves Morel tire à boulet "rouge" sur le tissu associatif, mettant en cause la gestion des associations possessionnaises avec l'aide de Mme Riviere Sylviane, notamment l'OMCTL, Christian Pausé, lui aussi opposant, coupe court à ce tir groupé contre les dirigeants bénévoles des associations et demande au Maire de voter une motion sur les emplois aidés.
Le Maire l'informe qu'un projet de motion s'inspirant de la motion de L'AMDR, signé par tous les Maires de la Réunion, est proposé au Conseil.
Acharné, M Morel demande le retrait du vote d'une subvention à l'OMCTL, destinéé à subventionner le déplacement des athlètes hors du département et les colonies de vacances des ados de La Possession à Maurice. Phillipe Robert intervient pour demander au Maire de soumettre la question au vote : A une très large majorité (Morel et Riviere votant contre) la subvention est votée. Qui en effet peut nier le rôle joué aujourd'hui par l'OMCTL dans la vie associative possessionnaise?
Arrive donc la motion sur les emplois aidés. Morel qui s'est senti ridiculisé par ses pairs sur le dossier des associations, se focalise sur une des dispositions de la motion demandant au gouvernement de dispenser les communes de cotiser pour le régime "Perte d'emplois"des agents permanents. Cette catégorie de personnel ne bénéficie pas de l'indexation (sauf à La Possession selon un régime en fonction de l'ancienneté) mais de tous les autres droits de la fonction publique : avancement , promotion, SFT, et surtout garantie d'emplois par le biais d'arrêtés d'intégration ou de CDI.
Au regard de ces garanties, il est abusif de demander aux communes de cotiser au régime indemnisation chomage, alors que ces personnels font partie de l’effectif permanent de la collectivité. Cette catégorie d’agents ne sera jamais licenciée, sauf pour faute, ou manquement grave dans l’exercice de leurs fonctions, ce à quoi s’exposent aussi les fonctionnaires indéxés.
Il a été expliqué à M Morel en séance que cette cotisation pour un montant de l’ordre de 200 000 €, était inutile parce que le risque de chômage pour ce personnel permanent est nul.
A ce jour, aucune commune à la Réunion n’a licencié cette catégorie de personnel, sans s’exposer à la sévérité du juge administratif sur le montant des indemnités et l’obligation de réintégrer l’agent.
Pourquoi obliger les Communes à cotiser à une assurance qui ne sera jamais actionnée ? Les 24 Maires de nos communes se battent depuis des mois pour démontrer cette incohérence, et les sommes en jeu sont telles qu’elles permettraient de pérenniser de nombreux emplois aidés, Atsem, surveillance péri-scolaire, accompagnement éducatif,… ce que demandent les parents.
A La Possession, si on n’était pas obligés de cotiser inutilement à ce régime, on économiserait 200 000 € /an, soit la somme nécessaire pour pérenniser tous les postes d’Atsem dans nos maternelles.
Là était l’enjeu de cette motion. Malheureusement, la démagogie de M. Morel l’a emportée. Le pire c’est qu’ il s’en vante !
LA SECTION
Le Maire l'informe qu'un projet de motion s'inspirant de la motion de L'AMDR, signé par tous les Maires de la Réunion, est proposé au Conseil.
Acharné, M Morel demande le retrait du vote d'une subvention à l'OMCTL, destinéé à subventionner le déplacement des athlètes hors du département et les colonies de vacances des ados de La Possession à Maurice. Phillipe Robert intervient pour demander au Maire de soumettre la question au vote : A une très large majorité (Morel et Riviere votant contre) la subvention est votée. Qui en effet peut nier le rôle joué aujourd'hui par l'OMCTL dans la vie associative possessionnaise?
Arrive donc la motion sur les emplois aidés. Morel qui s'est senti ridiculisé par ses pairs sur le dossier des associations, se focalise sur une des dispositions de la motion demandant au gouvernement de dispenser les communes de cotiser pour le régime "Perte d'emplois"des agents permanents. Cette catégorie de personnel ne bénéficie pas de l'indexation (sauf à La Possession selon un régime en fonction de l'ancienneté) mais de tous les autres droits de la fonction publique : avancement , promotion, SFT, et surtout garantie d'emplois par le biais d'arrêtés d'intégration ou de CDI.
Au regard de ces garanties, il est abusif de demander aux communes de cotiser au régime indemnisation chomage, alors que ces personnels font partie de l’effectif permanent de la collectivité. Cette catégorie d’agents ne sera jamais licenciée, sauf pour faute, ou manquement grave dans l’exercice de leurs fonctions, ce à quoi s’exposent aussi les fonctionnaires indéxés.
Il a été expliqué à M Morel en séance que cette cotisation pour un montant de l’ordre de 200 000 €, était inutile parce que le risque de chômage pour ce personnel permanent est nul.
A ce jour, aucune commune à la Réunion n’a licencié cette catégorie de personnel, sans s’exposer à la sévérité du juge administratif sur le montant des indemnités et l’obligation de réintégrer l’agent.
Pourquoi obliger les Communes à cotiser à une assurance qui ne sera jamais actionnée ? Les 24 Maires de nos communes se battent depuis des mois pour démontrer cette incohérence, et les sommes en jeu sont telles qu’elles permettraient de pérenniser de nombreux emplois aidés, Atsem, surveillance péri-scolaire, accompagnement éducatif,… ce que demandent les parents.
A La Possession, si on n’était pas obligés de cotiser inutilement à ce régime, on économiserait 200 000 € /an, soit la somme nécessaire pour pérenniser tous les postes d’Atsem dans nos maternelles.
Là était l’enjeu de cette motion. Malheureusement, la démagogie de M. Morel l’a emportée. Le pire c’est qu’ il s’en vante !
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