Economie

La Lodeom publiée au journal officiel

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) vient d’être publiée au journal officiel. Pouvoir d’achat, économie et entreprises, logement, continuité territoriale, les mesures sont diverses pour améliorer le développement économique en outre-mer.


La Lodeom publiée au journal officiel
La Lodeom a été inscrite avant-hier au Journal officiel après le vote définitif du texte à l’Assemblée nationale il y a quinze jours, reste plus qu’à y intégrer les décrets d’application.

Privilégier la compétitivité des entreprises et la qualité de vie de la population tout en créant les conditions d’un bon développement économique…C’est l’objectif de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom).

A titre d’exemple, la loi impose les comparaisons de prix notamment avec ceux pratiqués en métropole, et en cas d’écart manifeste, un décret du Conseil d’Etat réglementera le prix de vente. La Lodeom valide également l’accord régional ou territorial interprofessionnel permettant de verser un bonus exceptionnel par salariés, par an. La loi prévoit aussi de réduire la fraude et l’évasion fiscales.  Les mesures sont diverses et sont désormais accessibles au journal officiel.

Après avoir fixé les décrets, la dernière étape consistera à obtenir l’approbation de la Commission Européenne…
Samedi 30 Mai 2009 - 08:18
Melanie Roddier
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